Ce que contient la circulaire Retailleau sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière
La circulaire de Bruno Retailleau sur « l'admission exceptionnelle au séjour » des étrangers en situation irrégulière a été officiellement publiée vendredi en fin de journée. Elle abroge la « circulaire Valls » et durcit les critères que celle-ci imposait. Lire la suite
MaPrimeRénov' : les rénovations d'ampleur en hausse en 2024... mais loin des objectifs affichés
Si le nombre de logements rénovés a fortement diminué en 2024 par rapport à 2023, celui des rénovations énergétiques d'ampleur a, lui, bondi pour atteindre les 91 000 réalisations, se félicite l'Anah dans son bilan annuel. Un nombre qui reste pourtant deux fois moins important que l'objectif annoncé. Lire la suite
Près d'un agent public sur quatre est contractuel
Une note de la DGAFP analyse la progression des contractuels au sein des trois versants de la fonction publique. Alors que les titularisations sont en baisse, 22 % des emplois étaient occupés par un agent sous contrat, fin 2022. Dans la territoriale, la part des contractuels atteint 23 % des effectifs. Lire la suite
Mobilité des agents publics vers le privé : le Conseil constitutionnel abroge certaines sanctions, jugées contraires à la Constitution
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé vendredi 24 janvier sur un point de droit concernant la mobilité des agents publics vers le privé et, chose somme toute assez rare,  a déclaré contraires à la Constitution certaines dispositions d'un article du Code général de la fonction publique. Explications. Lire la suite
Littoral méditerranéen : les politiques d'aménagement aux risques tardent à se mettre en place, selon la Cour des comptes
Les communes littorales sont-elles préparées à faire face aux risques et menaces liés à la mer et aux inondations ? Pour la Cour des comptes, la réponse est : « pas suffisamment ». Prenant l'exemple du littoral méditerranéen, les magistrats appellent à passer immédiatement à l'action. Lire la suite
Beaucoup de maires se mobilisent pour impliquer leurs concitoyens dans la participation à la vie municipale. À six mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’objectif est aussi d’assurer la participation au vote et de susciter des vocations d’élus. À lire aussi dans ce numéro d’octobre, des articles sur le nouveau mode de scrutin paritaire, les aides du programme national pour l’entretien des ponts, la réglementation sur les nouveaux espaces publics non-fumeurs (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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