Les sénateurs ouvrent la voie à la création d'un « véritable » statut de l'élu localÂ
La chambre haute a profité de l'examen de son texte, en commission, pour rendre plus simple le remplacement d'un maire absent pour raisons médicales. Une meilleure indemnisation des élus est également prévue, tout comme des mesures facilitant la conciliation avec la vie professionnelle et personnelle. Lire la suite
Permis de conduire : l'obligation de passer une visite médicale finalement écartée
Les eurodéputés ont adopté hier le rapport sur la directive Permis de conduire. La proposition visant à instaurer une obligation de passer une visite médicale pour voir son permis renouvelé a été rejetée. Lire la suite
Risque climatique en outre-mer : vers une modernisation du système d'indemnisation pour l'agriculture
Une ordonnance relative à la gestion du risque en agriculture en outre-mer a été publiée ce matin au Journal officiel. Présenté hier en Conseil des ministres, le texte vise à moderniser l'actuel système d'indemnisation des pertes de récolte dans les territoires d'outre-mer qui font face à de plus en plus d'aléas climatiques. Lire la suite
IVG dans la Constitution: la réforme franchit l'obstacle du Sénat, le Congrès réuni lundi
L'inscription de l'IVG dans la Constitution a franchi hier son étape la plus délicate au Parlement avec le vote largement favorable du Sénat, évacuant les derniers doutes entourant l'adoption définitive de cette réforme historique lors d'un Congrès à Versailles convoqué dès lundi. Lire la suite
La fibre optique, qui sera généralisée en 2030, a pris le relais du cuivre dans 162 communes. Cette transition s’est plutôt bien déroulée car les maires se sont assurés qu’il n’y ait pas d’oubliés. Par ailleurs, Maires de France d’avril vous explique comment inventorier le patrimoine de la commune afin de bien l’assurer. Nous nous sommes aussi intéressés aux alertes sur la qualité de l’eau potable, aux difficultés spécifiques des jeunes ruraux, à la déclaration fiscale des indemnités de fonction et à l’entretien des espaces verts ! (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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