Arrêtés de restriction d'eau : le gouvernement demande aux préfets d'accélérer les procédures
Le gouvernement vient de publier une instruction aux préfets sur la gestion de la sécheresse, accompagnée d'un nouveau guide relatif aux restrictions d'eau en période de sécheresse. Ces documents précisent notamment le rôle du maire dans ce type d'évènements. Lire la suite
Ruralité : une proposition de loi pour faire évoluer les ZRR en faveur des communes les plus fragiles
Hier a été présentée au Sénat une proposition de loi visant à renouveler le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR). Les sénateurs plaident notamment pour l'augmentation du nombre de critères qui seraient désormais appliqués à la maille communale et non plus intercommunale, comme le préconise d'ailleurs l'AMF. Lire la suite
Projet de loi « Plein emploi » : pourquoi les représentants des élus ont donné un avis défavorable
Le projet de loi Plein emploi a été présenté, jeudi dernier, au Conseil national d'évaluation des normes, où il a fait l'objet d'une pluie de critiques de la part des représentants des élus. Ceux-ci ont, très majoritairement, donné un avis défavorable au texte, eu égard aux nombreuses incertitudes et motifs d'inquiétude qu'il contient encore. Lire la suite
Sauveteurs en mer : consacrées aux « besoins en financement », les journées nationales reviennent à la fin du mois de juin
Dans les années à venir, l'association de sauvetage en mer va devoir faire face à d'importantes dépenses afin de former ses sauveteurs et renouveler sa flotte. Ses Journées nationales se dérouleront les 24 et 25 juin prochains. Lire la suite
La Défenseure des droits préconise la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle
La Défenseure des droits a préconisé aujourd'hui la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), un mode de sanction pénale alternatif aux poursuites judiciaires pour une centaine de petits délits, un dispositif censé alléger les procédures mais critiqué. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
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