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Violences faites aux élus : le gouvernement dévoile son « pack sécurité »
Le ministère chargé des Collectivités territoriales a annoncé, mercredi dernier, un nouveau train de mesures visant à protéger les élus contre les violences, après l'émoi suscité par la démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez. Des mesures que salue l'AMF, qui demande toutefois à l'État d'aller plus loin. Lire la suite
Visioplaintes, permis de conduire et procurations dématérialisés bientôt généralisés
Le ministre de l'Intérieur a annoncé la mise en place d'expérimentations du permis de conduire dématérialisé et de la visioplainte. Deux dispositifs qui devraient être généralisés en 2024, tout comme la e-procuration sans passage devant un officier de police judiciaire à partir de 2026. Lire la suite
Abattage des arbres d'alignement : la décision revient désormais au seul préfet
Un nouveau décret d'application de la loi 3DS est paru au Journal officiel du 21 mai : il détaille les règles de la nouvelle procédure d'autorisation préalable pour l'abattage des arbres le long de la voirie, procédure qui est désormais entre les mains du préfet. Sur ce sujet une fois de plus, le gouvernement n'a tenu aucun compte de l'avis - défavorable - des élus. Lire la suite
Gestion des chats errants par les communes : l'État consulte les maires
Le ministère de l'Agriculture a lancé une consultation des élus sur la gestion des chats errants, à laquelle ils peuvent répondre jusqu'au 9 juin prochain. Cette consultation est organisée dans le cadre des nouvelles dispositions issues de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale. Lire la suite
41,5 millions de lignes cuivre sont à fermer avant 2030, selon l'Observatoire THD
L'Observatoire annuel du Très haut débit (THD) d'InfraNum, en partenariat avec la Banque des Territoires et l'Avicca, a été présenté le 16 mai, à l'occasion du TRIP de l'Avicca. Les déploiements de la fibre vont bon train mais un nouveau défi s'ajoute au plan France THD : l'extinction du réseau cuivre à l'horizon 2030. Lire la suite
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Les Jeux olympiques et paralympiques vont occuper les esprits tout l’été. Maires de France a enquêté sur la participation des maires à cet événement, ainsi que sur la façon de recevoir des délégations étrangères dans sa commune. La vie continue aussi en dehors des JO. L’intelligence artificielle est maintenant partout. Retrouvez notre article sur les enjeux pour les collectivités. Et bien d’autres sujets pour préparer une rentrée sereine (Notre sommaire). Bel été à tous nos lecteurs !!
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