Violences faites aux élus : le gouvernement dévoile son « pack sécurité »
Le ministère chargé des Collectivités territoriales a annoncé, mercredi dernier, un nouveau train de mesures visant à protéger les élus contre les violences, après l'émoi suscité par la démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez. Des mesures que salue l'AMF, qui demande toutefois à l'État d'aller plus loin. Lire la suite
Visioplaintes, permis de conduire et procurations dématérialisés bientôt généralisés
Le ministre de l'Intérieur a annoncé la mise en place d'expérimentations du permis de conduire dématérialisé et de la visioplainte. Deux dispositifs qui devraient être généralisés en 2024, tout comme la e-procuration sans passage devant un officier de police judiciaire à partir de 2026. Lire la suite
Abattage des arbres d'alignement : la décision revient désormais au seul préfet
Un nouveau décret d'application de la loi 3DS est paru au Journal officiel du 21 mai : il détaille les règles de la nouvelle procédure d'autorisation préalable pour l'abattage des arbres le long de la voirie, procédure qui est désormais entre les mains du préfet. Sur ce sujet une fois de plus, le gouvernement n'a tenu aucun compte de l'avis - défavorable - des élus. Lire la suite
Gestion des chats errants par les communes : l'État consulte les maires
Le ministère de l'Agriculture a lancé une consultation des élus sur la gestion des chats errants, à laquelle ils peuvent répondre jusqu'au 9 juin prochain. Cette consultation est organisée dans le cadre des nouvelles dispositions issues de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale. Lire la suite
41,5 millions de lignes cuivre sont à fermer avant 2030, selon l'Observatoire THD
L'Observatoire annuel du Très haut débit (THD) d'InfraNum, en partenariat avec la Banque des Territoires et l'Avicca, a été présenté le 16 mai, à l'occasion du TRIP de l'Avicca. Les déploiements de la fibre vont bon train mais un nouveau défi s'ajoute au plan France THD : l'extinction du réseau cuivre à l'horizon 2030. Lire la suite
Dans ce numéro, lisez notre enquête sur l’école en milieu rural montrant la mobilisation des élus pour maintenir l’ouverture d’établissements scolaires dans un contexte de baisse du nombre d’élèves. Retrouvez également un article sur le développement des énergies renouvelables et un autre décrivant les initiatives des collectivités pour préserver la ressource en eau face à la sécheresse. Comment faire face à une situation de crise ? Vous lirez la réponse dans la rubrique « Votre mandat », avec un article sur la formation des élus à la gestion des risques majeurs. Consultez en accès libre un article sur les dotations de l’État pour soutenir l’investissement local et le sommaire du numéro.
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