Violences faites aux élus : le gouvernement dévoile son « pack sécurité »
Le ministère chargé des Collectivités territoriales a annoncé, mercredi dernier, un nouveau train de mesures visant à protéger les élus contre les violences, après l'émoi suscité par la démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez. Des mesures que salue l'AMF, qui demande toutefois à l'État d'aller plus loin. Lire la suite
Visioplaintes, permis de conduire et procurations dématérialisés bientôt généralisés
Le ministre de l'Intérieur a annoncé la mise en place d'expérimentations du permis de conduire dématérialisé et de la visioplainte. Deux dispositifs qui devraient être généralisés en 2024, tout comme la e-procuration sans passage devant un officier de police judiciaire à partir de 2026. Lire la suite
Abattage des arbres d'alignement : la décision revient désormais au seul préfet
Un nouveau décret d'application de la loi 3DS est paru au Journal officiel du 21 mai : il détaille les règles de la nouvelle procédure d'autorisation préalable pour l'abattage des arbres le long de la voirie, procédure qui est désormais entre les mains du préfet. Sur ce sujet une fois de plus, le gouvernement n'a tenu aucun compte de l'avis - défavorable - des élus. Lire la suite
Gestion des chats errants par les communes : l'État consulte les maires
Le ministère de l'Agriculture a lancé une consultation des élus sur la gestion des chats errants, à laquelle ils peuvent répondre jusqu'au 9 juin prochain. Cette consultation est organisée dans le cadre des nouvelles dispositions issues de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale. Lire la suite
41,5 millions de lignes cuivre sont à fermer avant 2030, selon l'Observatoire THD
L'Observatoire annuel du Très haut débit (THD) d'InfraNum, en partenariat avec la Banque des Territoires et l'Avicca, a été présenté le 16 mai, à l'occasion du TRIP de l'Avicca. Les déploiements de la fibre vont bon train mais un nouveau défi s'ajoute au plan France THD : l'extinction du réseau cuivre à l'horizon 2030. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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