Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Voirie

Pollution : mesures de restriction de circulation dans plusieurs régions et expérimentation à Grenoble

Article du 27/02/2019

Après plusieurs jours de temps exceptionnellement doux et sans vent, les taux de pollution aux particules fines atteignent de nouveau des seuils dangereux dans plusieurs régions, où des restrictions de circulation ont finalement été mises en place. Au même moment – mais sans lien avec la situation météorologique actuelle – une expérimentation ... Lire la suite


Code de la rue : des fiches pédagogiques du Cerema

Article du 20/10/2017

« Suite à la demande de plusieurs collectivités », le Cerema vient de publier une série de fiches pédagogiques très utiles destinées à être largement diffusées par les collectivités, sur les nouvelles règles du Code de la route en ville. Zones 30, zones de rencontre, contresens cyclables, cédez-le-passage ... Lire la suite


Convois exceptionnels : nouvelles règles de circulation

Article du 09/01/2017

Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel le décret instaurant de nouvelles règles en matière de circulation des convois exceptionnels. Après une expérimentation de trois ans de ces règles dans la région des Hauts-de-France, elles ont été jugées efficaces et, comme le gouvernement s’y était engagé, ... Lire la suite


Publication de nouvelles règles de signalisation routière

Article du 09/10/2015

Le gouvernement poursuit, petit à petit, la réforme du Code de la route et des règles de circulation afin de favoriser les « mobilités actives », c’est-à-dire essentiellement le vélo et la marche à pied. Après le décret Pama (Plan d’action pour les mobilités actives), qui fixait de nouvelles règles ... Lire la suite


Les nouvelles règles de circulation et de stationnement

Article du 07/07/2015

Ce n’est pas encore le « Code de la rue », mais cela commence à y ressembler : le décret Pama (plan d’actions pour les mobilités actives) a été publié dimanche au Journal officiel. Il modifie plusieurs articles du Code de la route dans le sens d’une plus grande sécurisation des piétons et des cyclistes – et ... Lire la suite







Le Gart plaide pour la réforme du stationnement de surface

Article du 13/06/2013

Le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) a dévoilé mardi 11 juin, lors d'une conférence de presse, un certain nombre d’éléments utiles permettant de mieux comprendre les enjeux de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement. Rappelons que le principe de cette mesure, présentée ... Lire la suite


Un colloque pour apprendre à partager la voirie

Article du 15/03/2013

La délégation ministérielle à l’Accessibilité, en partenariat avec l’AMF, la Ratp et l’Association des ingénieurs territoriaux de France, organise le 27 mars prochain un colloque sur le partage de la voirie, intitulé « Vers des espaces publics plus sûrs et partagés ». Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle ... Lire la suite


Le gouvernement réfléchit à la dépénalisation des amendes de stationnement

Article du 08/03/2013

Depuis que le Premier ministre a annoncé, mercredi dernier, que le Grand Paris Express serait en partie financé par une hausse (actuellement en réflexion) des amendes de stationnement, le sujet est revenu à la une de l’actualité. Rappelons que Jean-Marc Ayrault a plus précisément parlé de réfléchir à « la mise en uvre de leviers permettant ... Lire la suite


Réseaux et canalisations: campagne d'information sur la consultation obligatoire, à compter du 1er juillet prochain, d'un téléservice avant tous travaux extérieurs

Article du 20/06/2012

À partir du 1er juillet 2012, la consultation d'un téléservice sur internet est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage avant tous travaux extérieurs. La mise en place de ce téléservice, instauré par la loi Grenelle 2, devrait permettre de prévenir les incidents (plus de 100.000) qui ont lieu chaque année, lors de travaux réalisés sur ... Lire la suite


Redevance télédéclaration des réseaux: de nouvelles demandes de l'AMF

Article du 02/04/2012

La semaine dernière, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration par les communes des réseaux qu'elles exploitent en propre, dans le cadre de la mise en uvre de la loi Grenelle 2 concernant la sécurité des travaux à proximité des réseaux ... Lire la suite


Prévention des endommagements lors de travaux: un dossier de l'AMF rappelle que les communes doivent, d'ici au 31 mars 2012, enregistrer les réseaux qu'elles exploitent auprès du guichet unique

Article du 06/02/2012

Chaque année, plus de 100.000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. S'y ajoutent dans certains ... Lire la suite



Le ministre de l'Intérieur demande aux préfets d'engager, «en lien avec les collectivités territoriales et les gestionnaires de voirie, une large campagne visant à vérifier la pertinence et la cohérence» des limitations de vitesse sur les routes

Article du 14/12/2011

Dans une récente circulaire (1) adressée aux préfets, le ministre de l’Intérieur leur demande de réunir dans les meilleurs délais la commission consultative des usagers pour la signalisation routière afin d'examiner, dans «un premier temps, les limitations de vitesse existantes sur le réseau routier de l'Etat (routes nationales et autoroutes)», ... Lire la suite


Le Sénat adopte une proposition de loi visant à sécuriser l'installation de panneaux réglementaires d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

Article du 17/02/2011

Si la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française permet aux communes d'installer des panneaux d'entrée d'agglomération en langue régionale et qu'il existe déjà beaucoup de panneaux bilingues à l'entrée des agglomérations, le cadre juridique concernant l'installation de panneaux de signalisation ... Lire la suite


Le tarif des amendes de stationnement devrait passer de 11 à 17 euros

Article du 09/02/2011

Le tarif des amendes de stationnement de première catégorie, fixé à 11 euros depuis 25 ans, devrait être relevé autour de 17 euros, a déclaré le ministre du Budget François Baroin, peu avant la réunion du Comité des finances locales chargé de constater la répartition aux collectivités locales du produit des amendes ... Lire la suite


Stationnement: un décret assouplit certaines règles de stationnement

Article du 20/12/2010

Un décret publié samedi au Journal officiel assouplit certaines règles de stationnement. Il permet tout d'abord à l'autorité investie du pouvoir de police d'autoriser l'arrêt ou le stationnement des véhicules à certains horaires (par exemple, la nuit) sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux ... Lire la suite



Légalité du stationnement payant sur les voie publiques : les arrêtés instituant ce paiement doivent être motivés

Article du 21/09/2010

Le 9 septembre, le tribunal de police de Versailles (Yvelines) a définitivement donné raison au président de la commission juridique de l’association «40 millions d’Automobilistes», qui contestait la validité d’une contravention pour stationnement irrégulier en zone payante (de 11 euros) datant de novembre 2006 dans la commune ... Lire la suite


Les agriculteurs seraient mobilisables par communes et par départements pour salage des routes, décide la commission des lois de l'Assemblée nationale

Article du 21/06/2010

Les communes et les départements pourraient avoir recours aux agriculteurs pour assurer le salage des routes en période de grand froid: c'est une disposition introduite jeudi par les députés en commission à l'Assemblée, dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Sur proposition du Nouveau Centre, les ... Lire la suite




La cour d'appel de Versailles confirme que les PV dressés pour «défaut d'affichage du ticket horodateur» n'ont pas de fondement légal si un arrêté municipal ne le prévoit pas

Article du 03/12/2008

La cour d'appel de Versailles a confirmé la semaine dernière que les procès-verbaux (PV) de stationnement, dressés pour «défaut d'affichage» sur le pare-brise du ticket horodateur, n'ont pas de fondement légal, indique "Le Parisien" (2/12). Cette décision, qui fait jurisprudence, permet ... Lire la suite



Prestations de balayage des caniveaux et voies publiques: les modalités d'application du taux réduit de TVA

Article du 11/02/2008

L'article 115 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) soumet au taux réduit de la TVA les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant les prestations de balayage des caniveaux et voies publiques lorsqu'elles se rattachent au service public de voirie communale. ... Lire la suite


Lancement d'une concertation sur les péages urbains dans les villes

Article du 14/11/2006

Dominique de Villepin a annoncé lundi le lancement d'une concertation d'ici la fin du premier trimestre 2007 sur l'instauration de péages urbains dans les villes. La question des déplacements en ville «est une préoccupation majeure pour beaucoup de nos concitoyens», a reconnu le Premier ministre à l'issue du comité interministériel ... Lire la suite




Horodateurs: le paiement par carte autorisé par la Cour de cassation

Article du 20/06/2006

La Cour de cassation (1) a annulé le jugement de la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt qui avait estimé que les horodateurs implantés sur la commune, n'acceptant plus que la carte Monéo, violaient les dispositions de l'article R.642-3 du Code pénal. Une disposition qui pénalise, selon elle, «le ... Lire la suite



Vide-greniers: des dérogations préfectorales permettront à des particuliers de participer à des ventes organisées hors de leur zone de résidence

Article du 25/04/2006

La loi encadrant la participation aux vide-greniers et aux brocantes (1) pourra faire l'objet de dérogations préfectorales pour permettre à des particuliers de participer à des ventes organisées hors de leur zone de résidence, confirme le ministre du Commerce, Renaud Dutreil, qui a récemment signé une circulaire aux préfets sur ... Lire la suite







Horodateurs : une commune ne peut imposer le seul paiement par carte "Monéo"

Article du 21/07/2003

Le paiement par la carte "Monéo" dans les horodateurs ne peut être le seul moyen de paiement mis à la disposition des automobilistes en stationnement. Ainsi, une commune ne peut refuser le paiement par pièces ou billets de banques. C’est ce qu’indique le ministre de l’Intérieur à un sénateur qui l’interroge sur la contrainte ... Lire la suite


Lyon va expérimenter une "unité de contrôle du stationnement"

Article du 26/03/2003

La ville de Lyon va expérimenter dès le 2 avril une "unité de contrôle du stationnement" pour lutter contre le stationnement sauvage des véhicules qui empoisonne le centre-ville, a annoncé mardi le premier adjoint au maire Jean-Louis Touraine. "Lyon est une ville où plus qu'ailleurs il y a du stationnement sauvage qui occasionne ... Lire la suite


Voies nouvelles et réseaux (VNR) : les communes peuvent élaborer le plan de financement sans que tous les travaux soient nécessairement réalisés dès le départ

Article du 20/02/2002

Si la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) a rénové le Code de l'urbanisme en simplifiant les procédures, elle a néanmoins institué une éventuelle participation des communes pour voies nouvelles et réseaux (VNR). Ce qui, soulignait hier au Sénat, Jean-Pierre Demerliat, sénateur de la Haute-Vienne, ... Lire la suite



Rechercher par dossiers

Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro
Sur le site de l'AMF