Pour développer « l'industrie verte », le gouvernement veut passer par-dessus les maires
Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, son projet de loi relatif à l'Industrie verte. Ce texte, qui vise notamment à réduire les délais d'autorisation pour l'implantation de nouvelles industries, comprend de nombreuses mesures intéressant communes et EPCI, dont l'une porte directement atteinte aux compétences d'urbanisme des maires. Lire la suite
Communes déficitaires en logements sociaux : le gouvernement durcit le ton
Plus d'un millier de communes restent déficitaires en logements sociaux, selon le gouvernement qui détaille, dans une instruction, les modalités d'établissement du bilan triennal (2020-2022) et le nouveau calendrier de la procédure de carence à mener en 2023 pour les communes déficitaires en logements sociaux. Lire la suite
Action Logement redoute une « bombe sociale »
Le président d'Action Logement, Bruno Arcadipane, juge « inadmissible » que le gouvernement envisage des coupes budgétaires dans le secteur, et le presse d'aider à relancer la construction sous peine de déclencher une « bombe sociale ». Lire la suite
Le Sénat propose d'augmenter le nombre de communes autorisées à ouvrir un casino
Le Sénat a adopté hier une proposition de loi visant à modifier les règles en matière d'ouverture des casinos, et propose d'augmenter le nombre de communes autorisées à le faire. Lire la suite
Nuisances aéroportuaires : un décret modifie les règles
Un décret publié ce matin au Journal officiel modifie certaines règles en matière de lutte contre les nuisances sonores des aéroports, en donnant de nouveaux pouvoirs aux préfets. C'est la conséquence d'une décision du Conseil d'État. Explications. Lire la suite
Dans ce numéro, lisez notre enquête sur l’école en milieu rural montrant la mobilisation des élus pour maintenir l’ouverture d’établissements scolaires dans un contexte de baisse du nombre d’élèves. Retrouvez également un article sur le développement des énergies renouvelables et un autre décrivant les initiatives des collectivités pour préserver la ressource en eau face à la sécheresse. Comment faire face à une situation de crise ? Vous lirez la réponse dans la rubrique « Votre mandat », avec un article sur la formation des élus à la gestion des risques majeurs. Consultez en accès libre un article sur les dotations de l’État pour soutenir l’investissement local et le sommaire du numéro.
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