Censure : les différents scénarios
C'est aujourd'hui que vont être débattues les motions de censure répondant à l'engagement de la responsabilité du gouvernement, jeudi dernier. Que se passera-t-il ensuite, qu'une motion de censure soit adoptée ou non ? Éléments de réponse. Lire la suite
Référendum d'initiative partagée : de quoi parle-t-on ?
La Nupes a déposé, vendredi, une proposition de loi pour contrer la réforme des retraites, avec l'objectif de la faire adopter par un référendum d'initiative partagée (RIP). Qu'est-ce que cette procédure, et quelles sont ses chances d'aboutir ? Lire la suite
Zéro artificialisation nette : ce qu'il faut retenir du texte adopté au Sénat
La proposition de loi des sénateurs Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, visant à corriger la loi Climat et résilience sur son volet ZAN, entame sa navette parlementaire. Avec, au coeur des discussions, la garantie rurale - ligne rouge du gouvernement. Lire la suite
Politique de la ville : le calendrier se précise enfin
La préparation de la prochaine génération de contrats de ville - la précédente couvrant pas moins de 1 514 quartiers dits QPV - tarde à être officiellement lancée. Tout le monde attendait le comité interministériel des villes en décembre, mais les maires doivent patienter jusqu'à la présentation de Quartiers 2030. Ce qui n'empêche pas le ministère de la Ville de travailler en coulisses. Les élus devraient bientôt recevoir les premières ébauches de la future géographie prioritaire. Lire la suite
Dérogations aux interdictions de publicité pendant les JO de Paris: les maires gardent la main
Le projet de loi « Organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 » sera examiné dès aujourd'hui en séance publique par les députés. Parmi les 19 articles du texte, l'un concerne la publicité pouvant être affichée dans une commune. Si l'installation de publicité est facilitée, pour le moment, rien ne semble être imposé aux maires. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
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