Dotations d'investissement : l'AMF souhaite décaler la date limite de dépôt des demandes de subventions

Dans un courrier daté d’hier et adressé à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, le président de l’AMF, François Baroin, propose « d’étendre et d’uniformiser au niveau national les dates limites de dépôts des demandes »  de subventions afin de faciliter l’accès des communes et des intercommunalités aux dotations d’investissement.

Difficultés et délais contraints

En cause, les « difficultés »  que rencontrent ces collectivités pour constituer leurs dossiers de subventions qui sont notamment liées aux « délais contraints pour déposer les demandes en préfecture ». Le maire de Troyes pointe le fait que « la plupart des préfectures fixe en effet des dates limites en pleine période de préparation budgétaire alors que tous les budgets primitifs déterminant les différents projets d’investissement n’ont pas été adoptés ». 
Alors que la majorité des communes et des intercommunalités vote leur budget primitif entre fin mars et début avril, François Baroin suggère donc de « décale[r] au 30 mai »  la date limite de dépôt des dossiers et rappelle, au passage, que le bloc communal – qui porte les deux tiers de l’investissement public local - souhaite « s’associer pleinement à la relance »  durant cette période de crise sanitaire, économique et sociale.

Sous-consommation des crédits

En outre, le président de l’AMF demande que les montants des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) en 2020 soient communiqués ainsi que la « publication régulière des tableaux de bord des versements 2021 ». Des éléments qu’il juge « indispensables à l’analyse de l’impact des engagements du gouvernement en faveur de la relance » 
Ces informations permettraient ainsi de « suivre la consommation des crédits de paiement votés en lois de finances »  alors que ceux-ci semblent faire l’objet d’une « sous-consommation régulière […] à hauteur de 20 % environ depuis plusieurs années », précise-t-il.
Dans ce cadre, l’AMF propose la mise en place de « mesures correctrices »  afin de « réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de Dsil et le montant des versements effectifs ».
Pour rappel, les nouvelles modalités d'attribution et de répartition pour 2021 des différentes dotations de soutien à l’investissement local viennent d’être publiées dans une instruction du mois de février. 

A.W.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2