Augmentation de la taxe foncière : une décision de l'État, les élus n'ont « rien demandé »
La nouvelle a fuité dans la presse avant-hier : Bercy va se livrer à une révision des bases locatives, qui va se traduire par une augmentation de la taxe foncière – mais pas seulement – pour plusieurs millions de contribuables. Les communes y gagneront... 15 fois moins que ce que l'État s'apprête à leur prendre. Lire la suite
Congrès de l'AMF
Devant les maires, Vincent Jeanbrun dit vouloir défendre les dispositifs de la politique de la ville
Lors d'un débat consacré au futur de la politique de la ville, le ministre de la Ville a plaidé, lors du congrès des maires, pour que « l'État tienne sa parole » sur le financement de l'Anru. Il s'est aussi prononcé pour un assouplissement de la loi SRU et pour supprimer l'idée de créer un fonds fusionnant les dotations d'investissement comprenant la DPV. Lire la suite
Parution de quatre décrets de « simplification » du droit de la fonction publique territoriale, notamment dans les petites communes
Quatre décrets concernant la fonction publique territoriale sont parus ce matin au Journal officiel. Ils concernent notamment les communes de moins de 2000 habitants, les CCAS et les secrétaires généraux de mairie. Lire la suite
Congrès de l'AMF
CNRACL : les élus vent debout contre la hausse de 40% des cotisations employeurs
La seule hausse du taux de cotisation employeurs à la caisse de retraites des fonctionnaires territoriaux coûtera 4,5 milliards d'euros par an aux collectivités. Inacceptable pour élus locaux et parlementaires. Lire la suite
Congrès de l'AMF
L'aménagement du territoire, meilleur rempart face au dérèglement climatique
Un forum dédié aux « évènements climatiques » s'est tenu hier au 107e Congrès des maires, croisant retours d'expérience et apports d'experts. Objectif : valoriser les leviers dont disposent les communes pour prévenir et faire face à cette réalité. Lire la suite
Pour accompagner les élus dès le début de leur mandature, Maires de France de mars récapitule les principales mesures à prendre (délégations, indemnités, vote du budget…) dans la foulée de l’élection, et les obligations qui leur incombent (assurance personnelle, protection sociale, régime de retraite…). À lire aussi : le combat de collectivités qui luttent contre les dépôts sauvages, les nouvelles fonctionnalités de la plateforme cartographique de l'État, les moyens dont les élus disposent pour exercer leur mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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