Stations de ski, discothèques, commerces... Comment le gouvernement adapte le fonds de solidarité

Quinze jours après avoir fait bénéficier les entreprises en difficulté réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires par mois d'une prise en charge de leurs coûts fixes jusqu'à 70 %, un décret, publié ce matin au Journal officiel, modifie, une fois encore, le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. L'objectif est de compenser la perte du chiffre d’affaires subie au mois de décembre 2020 par les entreprises impactées par la crise et ses conséquences. Cinq éléments au moins sont à retenir.
Le premier concerne les entreprises dont le secteur d’activité est classé en annexe 2. Il a été décidé que si ces entreprises, pour peu qu'elles n'aient pas été fermées administrativement en décembre 2020, ont perdu « au moins 70 % de leur chiffre d’affaires », elles pourront prétendre, au titre de décembre 2020, à « une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ». L’annexe 2 comprend, pour rappel, près de 120 activités telles que la pêche, la culture de la vigne, le commerce de gros de fruits et légumes ou les stations-services (la liste est à retrouver à la fin du décret).

Deux articles supplémentaires

Deux articles (3-17 et 3-18) ont, en outre, été ajoutés au décret initial du 30 mars 2020. L’article 3-17 concerne là encore les secteurs d’activités classés en annexe 2. Ces entreprises pourront prétendre, par exemple, à une compensation allant jusqu'à 10 000 euros ou à une indemnisation de 15 % du chiffre d'affaires, dans la limite de 200 000 euros, si « elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 ». 
Bercy précise que pour les sous-traitants et fournisseurs des secteurs de l'hôtellerie, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture, affectés par la crise en décembre 2020, le montant de l'aide est soit une compensation allant jusqu'à 10 000 euros, si l'entreprise perd au moins 50 % de son chiffre d'affaires, soit une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires, dans la limite de 200 000 euros, si l'entreprise perd au moins 70 % de son chiffre d'affaires.
L’article 3-18 ouvre, quant à lui, le droit à des aides aux entreprises dont le secteur d’activité n’est pas répertorié en annexes 1 ou 2 et qui sont domiciliées dans une des 2 384 communes de montagne de l'annexe 3*. Les entreprises concernées pourraient prétendre à des subventions à condition de remplir plusieurs conditions, comme « une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 »  ou que « leur activité principale (relève d’un) des secteurs suivants : commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ; location de biens immobiliers résidentiels ».

Stations de ski : 20 % du chiffre d’affaires 2019 garanti dans la limite de 200 000 euros par mois

Lourdement pénalisées par la fermeture des remontées mécaniques (lire Maire info du 21 janvier), les stations de ski s’apprêtent, quant à elles, à vivre « une saison blanche », dixit le secrétaire d’Etat au Tourisme. En contrepartie, Jean-Baptiste Lemoyne a promis, le 20 janvier, que « les canons à indemnisation »  seraient « au rendez-vous ». Une « aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020 »  va donc être accordée aux entreprises des stations de ski. « Ces entreprises, perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois »  ou à une compensation allant jusqu'à 10 000 euros, indique le décret. C'est le cas pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ayant fait l'objet d'une fermeture administrative en décembre 2020.
En visite dans les Hautes-Alpes le 25 janvier, Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a promis, par ailleurs, que les stations sont « assurées de percevoir au minimum ce qu'elles percevaient en 2019 en taxes de séjour et taxes de remontées mécaniques », précisant que les décrets de reconduction de cette disposition déjà prise en 2020 étaient « en cours de signature »  pour 2021. 
Ce qui ne rassure qu’à moitié les élus de montagne de la région Auvergne-Rhône-Alpes, réunis hier par le président de région Laurent Wauquiez, en prévision d’une rencontre avec le Premier ministre, Jean Castex, le 1er février. « La réalité de la montagne c'est d’abord de faire vivre plus de 150 000 personnes dans notre région (…) On est peut-être devant l’épreuve la plus grave pour la montagne depuis la Seconde Guerre mondiale et l’après Seconde Guerre mondiale, à la veille du plus grand plan social de toute la montagne française. C’est inacceptable », a taclé l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, selon des propos relayés par Localtis.

Les aides prolongées jusqu’au 28 février 2021 pour les discothèques

Le décret modifie, enfin, le décret du 14 août 2020 applicable aux seules discothèques, dont l’activité est au point mort depuis le 17 mars 2020 et qui se sont proposées, le 26 janvier, pour se transformer en centres de vaccination. « Il prévoit que les demandes d'aide au titre du volet 2 seront ouvertes aux discothèques jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021 »  ainsi qu’une « aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les honoraires d'expert-comptable ».
Ces aides pourraient s'étendre bien plus tard dans l'année. La Commission européenne a annoncé, hier, qu'elle allait prolonger, jusqu'à la fin de l'année 2021, le dispositif hors norme par lequel elle a autorisé, au début de la pandémie de covid, les Etats-membres à venir en aide à leurs entreprises. « Pour porter à bout de bras les secteurs économiques dévastés par la pandémie, les Etats disposent donc d'une palette de moyens allant du soutien direct au chiffre d'affaires à des mécanismes de recapitalisation, en passant par des prêts assortis de facilités de remboursement », résume ainsi Les Échos. 

Ludovic Galtier

*communes dont le siège social est situé dans une commune support d'une station de ski alpin ou dans une commune située en zone de montagne, appartenant à un établissement public de coopération intercommunale dont au moins une des communes membres est support d'une station de ski alpin et n'appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants.

Télécharger le décret.

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