Les maires sont des acteurs de premier rang dans le tissu associatif de leur commune. Ils sont bien placés pour dresser un état des lieux précis des difficultés et des besoins que peuvent avoir les réseaux associatifs sur le terrain. C’est pourquoi Cyril Cibert s’est vu confier en mars dernier par Dominique Faure, ministre démissionnaire déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, la rédaction d’un rapport d’information sur la vie associative en ruralité. Le maire de Chenevelles a rendu ses conclusions le 28 août. 

Depuis la crise sanitaire, de nombreux travaux ont été menés sur le monde associatif qui peine à trouver des bénévoles et des fonds nécessaires pour assurer la continuité de leurs activités. Pourtant, le monde associatif en milieu rural est un élément indispensable « dans des territoires qui manquent parfois de lieux, de lien social, d’évènements locaux, de cohésion de territoire. » 

Alors qu’une loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée en avril dernier au Journal officiel (lire Maire info du 17 avril), dix-sept propositions ont été formulées par le maire poitevin dans le but de « répondre aux attentes concrètes des associations et de leurs bénévoles »  spécifiquement dans les communes rurales. 

Statut du bénévole 

L’engagement bénévole a changé. Il est désormais plus ponctuel, plus diffus et ne se fait plus vraiment sur le temps long. Selon Recherches & Solidarités, « la colonne vertébrale des associations est en danger »  puisque les Français engagés chaque semaine sont moins nombreux avec une proportion de bénévoles qui se situait à 10 % en 2019 et ne retrouve pas tout à fait ce niveau en 2023 (9 %) (lire Maire info du 7 mars 2023).

Manque d’ouverture des associations aux nouvelles recrues, absence de reconnaissance des bénévoles : selon le maire de Chenevelles, il faut créer un véritable statut du bénévole afin de valoriser l’engagement associatif. Parmi ses propositions on retrouve la possibilité de « rémunérer »  les bénévoles « via les points de retraite qui tiendraient compte de l’engagement bénévole et l’octroi de crédits d’heures pour l’exercice de ses missions. » 

Pour recruter un public de jeunes, qui représentent 3,8 millions d’habitants en milieu rural, le maire suggère « par exemple des indications dans le dispositif Parcours sup »  qui pourraient « mettre en valeur une mention spéciale relative à l’implication associative. » 

Le rapport pointe également que les collectivités peuvent valoriser l’implication des jeunes « sous différentes formes comme par exemple financer le BAFA, le pass permis ». Pour ce faire, le maire propose la création d’un « Pass assos rurales »  pour les 15-18 ans.

Rappelons que de nombreuses dispositions de la loi du 15 avril 2024 portent sur le compte d’engagement citoyen (CEC). Le texte de loi promulgué étend par exemple les conditions requises pour bénéficier d’un abondement du CPF via ce CEC, pour valoriser l’engagement des bénévoles et leur permettre de renforcer leurs compétences. Par ailleurs, les conditions de recours au congé d’engagement associatif ont été assouplies. 

Relation collectivités associations 

Le maire insiste largement sur l’importance du lien entre collectivités et associations : « Les maires et les EPCI sont les acteurs qui peuvent davantage mobiliser de manière transversale les associations et tisser un réseau local. »  Cependant, au cours de ses travaux, Cyril Cibert a noté qu’un « manque de proximité peut se faire sentir par les associations à une échelle plus grande comme le département et la région. » 

Il pourrait être alors opportun, selon lui, de mettre en place un chef de projet « Association rurale »  dans chaque département « qui serait ici en charge du milieu associatif rural avec la mise en place d’actions et d’accompagnements. »  Il propose également de « donner un rôle d’interface aux sous-préfets à la ruralité qui seraient en charge du milieu associatif rural dans leur département avec la mise en place d’actions comme l’organisation de rencontres préfecture-associations hors-les-murs à l’échelle de chaque établissement public de coopération intercommunal (EPCI). » 

Subventions 

La priorité est aussi d’aider les associations dans leur démarche, parfois complexe, de dépôt de demandes de subventions. Selon le rapporteur de la mission, les maisons France Services « pourraient venir au soutien des associations à plusieurs titres. De par cette présence dans tous les territoires (plus de 2 700 en France), les maisons France Services pourraient développer encore plus ce rôle d’accompagner les associations dans leur recherche de fonds européens et nationaux et aussi dans leurs démarches administratives. »  Le maire plaide aussi pour la création d’une unique plateforme pour accéder à l’ensemble des financements/subventionnements accessibles aux associations.

Pour soulager les comptes des associations rurales, le maire suggère aussi que « les associations situées dans les zones de revitalisations rurales (ZRR) puissent bénéficier de l’exonération des charges qui sont appliquées aux entreprises ». Depuis le 1er juillet, le dispositif France ruralités revitalisation (FRR), a remplacé les anciennes ZRR (lire Maire info d’hier). Les entreprises, dans ces communes, peuvent en effet « bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, de CFE et de TFPB. » 

Enfin, il pourrait être intéressant d’expérimenter l’établissement de conventions pluriannuelles en ce qui concerne les subventions. Actuellement, les subventions dont bénéficient les associations sont octroyées pour une année. La pluri annualité des financements permettrait « que les associations puissent voir sur le temps long leurs actions et aient un soutien financier durant plusieurs années tout en permettant de créer des liens plus proches avec les administrations. » 

Consulter le rapport. 
 

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