Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Budgets locaux






« Demi-part des veuves » : les communes pénalisées

Article du 05/12/2016

L’AMF a fait part, vendredi, de la « mauvaise surprise » de nombreux élus qui viennent de découvrir, en recevant leurs rôles complémentaires, « que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux ». En conséquence, s’alarme l’association, ... Lire la suite



Les fonds de participation des habitants ne répondent que « très partiellement » à leur objectif, selon le CNV

Article du 26/07/2016

Le Conseil national des villes (CNV) a remis, la semaine dernière, un avis sur les fonds de participation des habitants (FPH) à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat en charge de la Politique de la Ville. Initiés par les comités interministériels des villes en 1998, ... Lire la suite



Le secteur public ciblé sur les délais de paiement

Article du 14/06/2016

Si le bilan s’est amélioré au premier trimestre 2016 par rapport à l’année 2015, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a estimé que les retards sur les délais de paiement restaient un « frein à la dynamique de reprise », jugeant cette situation « insatisfaisante », à l’occasion de la troisième ... Lire la suite



Délais de paiement : légère amélioration pour le secteur public local

Article du 09/03/2016

Le délai global de paiement dans le secteur public local est en légère baisse. C’est le constat fait par l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport annuel (2014-2015) et remis ce lundi au ministre de l’Economie. Toutes catégories de collectivités locales et d’établissements publics locaux confondues, le délai ... Lire la suite








Les montants de la DGF ne devraient pas être connus avant avril

Article du 16/03/2015

Comme l’année dernière, la mise en ligne des montants individuels de dotation globale de fonctionnement (DGF) prend du retard. Alors que le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, avait indiqué lors de la réunion du comité des finances locales le 17 février dernier, que l'objectif de l'administration était ... Lire la suite



Les délais de paiements des collectivités restent en deçà du seuil légal

Article du 20/02/2014

Le délai global de paiement des collectivités locales est passé de 27 jours fin décembre 2012 à 28 jours fin octobre 2013 ; mais il reste toujours inférieur au délai réglementaire des 30 jours, selon le rapport de l’Observatoire des délais de paiement, remis le 13 février dernier au ministre des Finances, Pierre Moscovici. Cette ... Lire la suite



Les informations en ligne pour la préparation du budget primitif 2013

Article du 05/03/2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publics (DGFIP) ont publié une série de documents nécessaires à la préparation et au vote du budget primitif 2013 des collectivités locales.Les différents documents relatifs à l’instruction comptable M14 sont ainsi en ligne sur le site de ... Lire la suite


En 2011, l'indice de prix des dépenses communales suit une progression plus marquée que l'année précédente mais sur un rythme moindre que l'inflation

Article du 24/07/2012

Selon la dernière édition de l’indice des prix du «Panier du maire» (PDF 103 Ko), réalisé par Dexia Crédit local pour le compte de l’AMF, «au quatrième trimestre 2011, l’indice de prix des dépenses communales progresse de 0,6 % par rapport au troisième trimestre 2011.Par rapport aux deux évolutions observées précédemment ... Lire la suite


La DGCL met en ligne des fichiers présentant, pour chaque commune de plus de 10.000 habitants, les ratios financiers des années 2008 à 2010

Article du 12/06/2012

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre à la dispositions des communes de plus de 10.000 habitants, trois fichiers téléchargeables exposant, commune par commune, les ratios financiers des années 2008, 2009 et 2010. Il s’agit des onze ratios prévus par l’article L. 2313-1 du code général des collectivités ... Lire la suite


Dans un contexte de crise, des élus déterminés à maintenir leurs investissements et attentifs à la stabilisation de la pression fiscale

Article du 23/11/2011

Présenté hier lors de la journée d’ouverture du 94e Congrès des maires de France, le «Baromètre financier 2011 des communes et des communautés» (1), réalisé à l’initiative de la Caisse d’épargne et de l’Association des maires de France, témoigne «de la volonté des élus de maintenir et développer ... Lire la suite


Rapport annuel sur les orientations budgétaires, l'évolution de la dette et les dépenses de personnel: seules les communes de plus de 50.000 habitants devront remplir cette obligation

Article du 16/11/2011

L’effort de transparence annoncé par le Premier ministre, le 7 novembre, lors de la présentation de nouvelles mesures budgétaires «afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d’atteindre nos objectifs de réduction des déficits, dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale» ne concernera finalement que les communes de plus ... Lire la suite


Lancement de l'édition 2011 du baromètre financier des communes et communautés: l'enquête de l'institut de sondage CSA Opinion-Institutionnel est en cours

Article du 02/09/2011

L’AMF, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, lance l’édition 2011 du baromètre financier des communes et communautés dont les résultats seront publiés lors du prochain Congrès des maires. Ce baromètre vise à connaitre le sentiment des élus sur l’évolution des finances locales. Un échantillon ... Lire la suite


Présentant le "Rapport sur les finances des collectivités locales en 2011", André Laignel, président de l'Observatoire des finances locales, constate «une érosion continue des finances des collectivités locales»

Article du 13/07/2011

A l’occasion de la présentation devant le Comité des finances locales du 16e rapport annuel de l’Observatoire des Finances locales, André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, secrétaire général de l’Association des maires de France et maire d’Issoudun, a indiqué hier que «si la gestion des collectivités ... Lire la suite




Les saisines des chambres régionales des comptes au sujet des budgets locaux ont connu une progression conjoncturelle en 2010

Article du 18/02/2011

En 2010, selon le bilan dressé par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2011, on constate une progression sensible du nombre de saisines par les préfets de la chambre régionale des comptes portant sur le contrôles des actes budgétaires et l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ... Lire la suite


Fiscalité, dotations: trois notes rédigées par les services de l'AMF font le point sur les modifications apportées par les lois de finances publiées à la fin de l'année 2010

Article du 25/01/2011

Comme chaque année, les lois de finances (loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010) modifient les règles de la fiscalité directe locale ainsi que les modalités d’évolution des dotations de l’Etat allouées aux collectivités territoriales. Cette année, la loi de finances pour 2011 ... Lire la suite



LFI 2011: deux notes de l'Association des maires de France présentent les principales mesures concernant les communes et leurs groupements

Article du 21/12/2010

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger deux notes exposant les principales mesures du texte du projet de loi de finances 2011 voté le 15 décembre par le Parlement et qui est soumis au Conseil constitutionnel avant promulgation. La première note présente les dispositions relatives aux dotations de l’Etat, qui seront ... Lire la suite



Des données statistiques sur les budgets primitifs 2010 des communes

Article du 28/10/2010

La Direction générales des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet une série de tableaux présentant les données financières des budgets primitifs de l’année 2010 par catégorie de communes. Ces données en euros par habitant et par strate démographique permettent aux collectivités dans le ... Lire la suite




FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ?

Article du 06/10/2009

Les crédits du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Selon le rapport d’évaluation qui accompagne le projet, «le prélèvement au profit du FCTVA atteindrait ainsi 6,23 milliards d’euros, sur la base d’une évaluation prudente ... Lire la suite


Selon Dexia Crédit local «le mandat qui s'achève aura été marqué par un exceptionnel effort d'investissement des communes et des intercommunalités»

Article du 19/02/2008

«En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001: +4% en valeur, soit le rythme de la croissance économique en valeur, et avoisinent ainsi la valeur symbolique de 200 milliards d’euros», a précisé Gérard Bayol, administrateur-directeur général ... Lire la suite


Budgets 2008 et 2009: un commentaire de l'AMF

Article du 21/01/2008

La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007) publiée au journal officiel du 28 décembre, comporte des dispositions ayant des conséquences fiscales et financières sur les communes, leurs groupements et leurs contribuables à compter soit de 2008, soit de 2009. L’Association des maires de France (AMF) ... Lire la suite


Les budgets 2007 des collectivités locales en hausse de 6,9%

Article du 04/01/2008

Selon la note de conjoncture réalisée par la direction de la comptabilité publique, les dépenses des collectivités locales progressent de 6,9% et atteignent près de 210 milliards d'euros en 2007. Ces données chiffrées de 2007 ont été obtenues par une extrapolation en année pleine de l'exécution comptable des budgets ... Lire la suite








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