Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Télécommunications

Téléphone fixe : le régulateur met Orange face à ses obligations

Article du 25/10/2018

Orange risque une sanction historique après avoir été mis en demeure par le régulateur des télécoms de respecter son obligation de qualité de service, en tant qu’opérateur du service universel du téléphone fixe en France. L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a déploré, ... Lire la suite





L'Arcep lance un nouveau site de signalement des problèmes de couverture

Article du 23/10/2017

Le 17 octobre, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a ouvert un nouveau site de signalement, « j’alerte l’Arcep ». L’objectif est de permettre à tous les usagers, y compris les collectivités, de faire remonter un dysfonctionnement. Ce lancement fait suite à celui, en septembre, ... Lire la suite


Cartographie de la qualité du réseau mobile : un pas en avant, mais…

Article du 20/09/2017

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a mis en ligne, avant-hier, une carte interactive d’évaluation de la couverture mobile sur le territoire métropolitain, qui permet en théorie de savoir non seulement si une zone est couverte mais également la qualité de cette couverture. L’initiative ... Lire la suite



15% des locaux toujours privés de haut débit en 2022 ?

Article du 05/07/2017

L’objectif initial du Plan très haut débit était de proposer à l’ensemble des Français au moins une solution de connexion très haut débit à l’échéance de 2022. En l’état actuel des investissements télécoms programmés par les opérateurs et les collectivités cet objectif ... Lire la suite




L'objectif européen du Gigabit pour tous en 2025 est-il tenable ?

Article du 24/05/2017

La Commission européenne a adopté en septembre 2016 un nouvel agenda en matière de numérique : « la société du gigabit » pour tous d'ici 2025. C'est autour de cette ambition qu'était organisé hier à Paris le colloque de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques ... Lire la suite



Zones blanches : 273 communes ajoutées à la liste

Article du 16/05/2017

Une nouvelle liste complémentaire de centres-bourgs qui vont bénéficier de l’extension du programme de couverture en téléphonie mobile a été publiée au Journal officiel du 11 mai. 273 communes ont été ajoutées. Quatorze ans après la signature du programme de résorption des zones blanches (qui a fait l’objet ... Lire la suite





La nouvelle cartographie de la couverture mobile de l'Arcep en phase test

Article du 03/04/2017

L’Arcep a lancé à Bordeaux, le 22 mars dernier, son nouveau site dédié à la couverture mobile : monreseaumobile.fr. Prenant en compte les critiques des élus et des utilisateurs, la nouvelle cartographie distingue quatre niveaux de couverture au lieu de deux : très bonne couverture, bonne couverture, couverture limitée, pas de couverture. ... Lire la suite





Les opérateurs vont devoir affiner leurs cartes de couverture

Article du 20/12/2016

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a indiqué hier qu’elle allait exiger des opérateurs qu'ils affinent leurs cartes de couverture mobile, ce qui devrait permettre aux consommateurs de mieux choisir entre les différentes offres. Dans la pratique, les cartes de couverture publiées par les opérateurs sur leurs sites ... Lire la suite




Téléphonie mobile : les élus de montagne veulent aller vite

Article du 10/10/2016

Alors que l’examen du projet de loi Montagne débute aujourd’hui à l’Assemblée, la secrétaire générale de l’Anem (Association nationale des élus de la montagne), Marie-Noëlle Battistel, a rencontré la semaine dernière la Fédération française des télécoms (FFT) pour faire le ... Lire la suite



Très haut débit : une ordonnance pour réduire le coût des travaux

Article du 28/04/2016

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance « visant à réduire le coût du déploiement des réseaux de communication électronique à haut débit ». Il s’agit de la transposition d’une directive européenne du 15 mai 2014. Cette ordonnance ... Lire la suite



Zones blanches : le gouvernement ajoute 97 communes supplémentaires

Article du 24/02/2016

L’arrêté fixant la liste complémentaire des communes dont le centre-bourg va être traité dans le cadre de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile a été publié ce matin au Journal officiel. 97 communes supplémentaires ont été ajoutées à la liste initiale. Cette fois, la liste est ... Lire la suite


Couverture 4G : l'Arcep hausse le ton contre Bouygues et SFR

Article du 19/02/2016

On a beaucoup parlé ces derniers temps de la couverture des « zones blanches », c’est-à-dire les zones inaccessibles à la téléphonie mobile. Il ne faut pas en oublier pour autant la question de la 4G – qui permet d’utiliser internet de façon fluide avec un smartphone – dont le développement est aujourd’hui infiniment ... Lire la suite



Zones blanches : c'est bien l'État qui va payer

Article du 21/01/2016

C’est – pour une fois – une bonne nouvelle pour les collectivités : le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a confirmé avant-hier que ce serait bien l’État qui allait prendre en charge la couverture des zones blanches de téléphonie mobile dans les quelque 300 communes concernées. François Hollande, quelques jours ... Lire la suite







L'Assemblée nationale rétablit la servitude d'élagage pour Orange

Article du 12/05/2015

Le texte est passé presque totalement inaperçu. Pourtant, la proposition de loi qui a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, jeudi dernier, est importante à plus d’un titre. D’abord – c’est un détail, mais qui compte – parce qu’elle a été adoptée à ... Lire la suite


L'Avicca invite à consolider les acquis du plan très haut débit pour tous

Article du 02/04/2015

Avec 3,1 millions d’abonnés au très haut débit (plus de 30 Mb/s) dont un million de foyers abonnés à la fibre (FTTH) (1) et un nombre d’abonnés ADSL qui commence à diminuer, une dynamique est en marche sur le très haut débit (THD). « Le THD pour tous n’est plus un slogan, encore moins une utopie, mais c’est ... Lire la suite


Téléphonie mobile : AMF, ADF, ARF et l'Avicca avancent leurs propositions

Article du 10/03/2015

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a lancé une consultation sur l’usage de la bande fréquence des 700 Mhz. Cette bande de fréquence devrait être affectée aux opérateurs de téléphonie mobile qui doivent faire face à une augmentation constante des besoins en débits. ... Lire la suite


Ondes électromagnétiques : les maires mieux informés

Article du 04/07/2014

Le Sénat a adopté le 26 juin en première lecture la proposition de loi Abeille « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ». Ce texte, selon les parlementaires écologistes qui l’ont déposé, ... Lire la suite



Deux rapports officiels sur les antennes de téléphonie mobile

Article du 03/09/2013

Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis le 28 août deux rapports à Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, à l’Innovation et à l’Économie ... Lire la suite


Télécoms : le droit de sanction de l'Arcep jugé anticonstitutionnel

Article du 08/07/2013

Le Conseil constitutionnel a retiré vendredi à l'Autorité des télécoms (Arcep) son pouvoir de sanction attribué par la loi, un levier qu'elle utilise très rarement mais qui pourrait lui manquer, à un moment où elle doit contrôler de près les conditions de déploiement de la téléphonie mobile. Le ... Lire la suite


Responsabilité et des pouvoirs des maires en matière d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile: une note établie par le ministère de l'Ecologie

Article du 20/02/2012

A l'occasion des travaux du Comité opérationnel relatif aux radiofréquences, l'Association des maires de France (AMF) a demandé qu'une information précise soit fournie aux maires sur l'engagement de leur responsabilité au moment de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. En réponse à cette demande, une note établie par la direction ... Lire la suite


Accord entre France Télécom, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques

Article du 16/02/2012

L’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et de communications électroniques. Un premier protocole ... Lire la suite


Réseaux de téléphonie mobile: Eric Besson crée un groupe de travail pour couvrir toute la France et annonce un rapport d'avancement pour le 16 avril 2012

Article du 10/02/2012

Le ministre de l'Industrie, de l'énergie et de l’économie numérique, Eric Besson, a annoncé mercredi 8 février 2012 avoir lancé un groupe de travail consacré à la couverture mobile du territoire français, avec l'objectif d'assurer à tous les Français l'accès aux réseaux numériques fixes et mobiles. Cette création intervient ... Lire la suite


Antennes relais de téléphonie mobile : le ministre de l'Industrie, encourage «les maires à discuter et conclure des partenariats avec les opérateurs de réseaux mobiles »

Article du 31/10/2011

Réagissant aux décisions du Conseil d’État qui considère que seules les autorités de l’État désignées par la loi, le ministre chargé des communications électroniques, l’ARCEP et l’ANFr, sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais (voir Maire info du 27 octobre), Éric ... Lire la suite


Antennes relais de téléphonie mobile: le Conseil d'Etat interdit aux maires de réglementer par arrêté leur implantation sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur pouvoir de police générale

Article du 27/10/2011

Trois décisions du Conseil d’Etat rendues le 26 octobre (1) interdisent aux maires d’intervenir dans le cadre de leur pouvoir de police afin de réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune. En outre, ces jurisprudences précisent que le principe de précaution ne ... Lire la suite


Antennes relais de téléphonie mobile: dans neuf quartiers pilotes, les niveaux d'exposition sont très largement inférieurs aux valeurs limites réglementaires

Article du 02/09/2011

Cette semaine, François Brottes, député de l’Isère, a remis son rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique. Ce rapport ... Lire la suite


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