Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/10/2018
L’annonce avait fait grand bruit à la fin de l’été : à compter du 15 novembre 2018, Orange cessera de commercialiser de nouveaux abonnements s'appuyant sur le réseau téléphonique commuté (RTC). Comprenez les lignes de téléphonie fixe traditionnelles, à savoir les téléphones reliés à ... Lire la suite
Article du 25/10/2018
Orange risque une sanction historique après avoir été mis en demeure par le régulateur des télécoms de respecter son obligation de qualité de service, en tant qu’opérateur du service universel du téléphone fixe en France. L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a déploré, ... Lire la suite
Article du 23/07/2018
Six mois après la signature d’un accord promettant la généralisation de la 4G d’ici 2020, Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre de la Cohésion des territoires et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont signifié aux préfets de département et de ... Lire la suite
Article du 07/03/2018
Les sénateurs ont adopté hier, à l’unanimité, la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications à très haut débit. Porté par le sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, Patrice Chaize, ce texte a été conçu ... Lire la suite
Article du 15/01/2018
L’État a conclu un accord avec les quatre opérateurs de téléphonie mobile en France pour éliminer les « zones blanches », renonçant à la manne que lui rapporte le renouvellement des licences d'exploitation des fréquences en contrepartie d'investissements massifs. « Le gouvernement est parvenu à un accord ... Lire la suite
Article du 23/10/2017
Le 17 octobre, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a ouvert un nouveau site de signalement, « j’alerte l’Arcep ». L’objectif est de permettre à tous les usagers, y compris les collectivités, de faire remonter un dysfonctionnement. Ce lancement fait suite à celui, en septembre, ... Lire la suite
Article du 20/09/2017
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a mis en ligne, avant-hier, une carte interactive d’évaluation de la couverture mobile sur le territoire métropolitain, qui permet en théorie de savoir non seulement si une zone est couverte mais également la qualité de cette couverture. L’initiative ... Lire la suite
Article du 18/09/2017
Les risques d’une remise en cause des fondements du plan « France Très haut débit » étaient au cœur de la dernière Université d’été du très haut débit (THD) organisée le 15 septembre à Épernay. Il faut dire que la déclaration de SFR/Altice en juillet dernier annonçant vouloir ... Lire la suite
Article du 05/07/2017
L’objectif initial du Plan très haut débit était de proposer à l’ensemble des Français au moins une solution de connexion très haut débit à l’échéance de 2022. En l’état actuel des investissements télécoms programmés par les opérateurs et les collectivités cet objectif ... Lire la suite
Article du 26/06/2017
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a publié la semaine dernière son baromètre annuel sur la qualité des services mobiles. Au menu, beaucoup de progrès constatés, mais encore des points noirs. « Tous les opérateurs, à l’exception de Free Mobile, ont amélioré ... Lire la suite
Article du 30/05/2017
Une note d’information interministérielle du 9 mai a été rendue publique le 23 mai. Elle fait le point sur les modifications législatives et réglementaires concernant l’implantation et la modification des installations radioélectriques (antennes relais pour la téléphonie mobile, équipements WiMAX...). La loi du 9 février ... Lire la suite
Article du 24/05/2017
La Commission européenne a adopté en septembre 2016 un nouvel agenda en matière de numérique : « la société du gigabit » pour tous d'ici 2025. C'est autour de cette ambition qu'était organisé hier à Paris le colloque de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques ... Lire la suite
Article du 23/05/2017
Le Défenseur des droits, saisi par un collectif cévenol du Gard, a demandé à Orange d'assurer sa mission de service public en matière de réseau fixe et internet. Dans une décision rendue publique vendredi, Jacques Toubon recommande à Orange de « prendre toutes les mesures nécessaires afin que soient étudiées et mises ... Lire la suite
Article du 16/05/2017
Une nouvelle liste complémentaire de centres-bourgs qui vont bénéficier de l’extension du programme de couverture en téléphonie mobile a été publiée au Journal officiel du 11 mai. 273 communes ont été ajoutées. Quatorze ans après la signature du programme de résorption des zones blanches (qui a fait l’objet ... Lire la suite
Article du 15/05/2017
La cyberattaque de vendredi, d’une ampleur inédite, a touché au moins 200 000 utilisateurs répartis dans 150 pays selon les données d’Europol. Les services de nombreuses administrations et entreprises ont été paralysés parmi lesquelles les hôpitaux britanniques de la NHS, le constructeur automobile Renault, des universités en ... Lire la suite
Article du 04/05/2017
Des élus de Lozère dénoncent « l’effroyable abandon par Orange du réseau de téléphonie fixe et par là, de l’accès à internet » dans le département, où « pratiquement aucune commune n’est épargnée », dans un courrier et une plainte dont l’AFP ... Lire la suite
Article du 18/04/2017
Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC), réseau construit dans les années 80 par France Télécom pour acheminer les communications téléphoniques et divers services (fax, alarmes…), va cesser de fonctionner à partir de 2022, la technologie étant devenue obsolète avec la généralisation d’internet. ... Lire la suite
Article du 03/04/2017
L’Arcep a lancé à Bordeaux, le 22 mars dernier, son nouveau site dédié à la couverture mobile : monreseaumobile.fr. Prenant en compte les critiques des élus et des utilisateurs, la nouvelle cartographie distingue quatre niveaux de couverture au lieu de deux : très bonne couverture, bonne couverture, couverture limitée, pas de couverture. ... Lire la suite
Article du 08/03/2017
L’AMF, l’ADF, Régions de France et l’Avicca ont remis leur contribution à la consultation de l’Arcep sur les « nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation » qui s’est déroulée du 6 janvier au 6 mars derniers. En attendant la fibre, et à titre transitoire, les associations ... Lire la suite
Article du 07/03/2017
Les abonnements internet via la fibre optique jusqu'au domicile (FttH) ont poursuivi leur forte hausse en France fin 2016, augmentant de 51,4 % sur un an, selon les données publiées, jeudi dernier, par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep). Selon l'observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit ... Lire la suite
Article du 26/01/2017
La Fédération française des télécoms (FFT), qui regroupe Orange, Bouygues Telecom et SFR, a annoncé hier avoir couvert plus d’un millier de nouvelles communes en internet mobile 3G ou 4G, dont près de 430 communes de montagnes. L’annonce de la FTT s’est faite à l’issue d’une réunion avec l’Association ... Lire la suite
Article du 20/12/2016
L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a indiqué hier qu’elle allait exiger des opérateurs qu'ils affinent leurs cartes de couverture mobile, ce qui devrait permettre aux consommateurs de mieux choisir entre les différentes offres. Dans la pratique, les cartes de couverture publiées par les opérateurs sur leurs sites ... Lire la suite
Article du 13/12/2016
À l’occasion d’un déplacement à Vesoul, la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, a confirmé le lancement imminent de la plateforme France Mobile, permettant aux élus de signaler directement les problèmes de couverture mobile sur leur commune. « Face à l’impatience légitime ... Lire la suite
Article du 14/10/2016
Le projet de loi Montagne a été adopté par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi, après trois jours de débat. Le vote solennel sur ce texte aura lieu mardi prochain. Parmi les sujets les plus débattus dans l’hémicycle, la question de l’accès à la téléphonie mobile et à internet ... Lire la suite
Article du 10/10/2016
Alors que l’examen du projet de loi Montagne débute aujourd’hui à l’Assemblée, la secrétaire générale de l’Anem (Association nationale des élus de la montagne), Marie-Noëlle Battistel, a rencontré la semaine dernière la Fédération française des télécoms (FFT) pour faire le ... Lire la suite
Article du 13/09/2016
Dix-huit mois après la promulgation de la loi Abeille du 9 février 2015 (relative aux ondes électromagnétiques), son application s’organise à petits pas. Après un premier décret d’application cet été, un second est paru ce week-end, qui définit les obligations des maires en matière d’information des habitants ... Lire la suite
Article du 28/04/2016
Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance « visant à réduire le coût du déploiement des réseaux de communication électronique à haut débit ». Il s’agit de la transposition d’une directive européenne du 15 mai 2014. Cette ordonnance ... Lire la suite
Article du 12/04/2016
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a signé hier à Strasbourg un partenariat Etat-Région pour le financement d'un réseau de fibre optique à très haut débit dans le Grand Est, le plus grand de France, s'est-il félicité. Ce projet, dont le chantier démarrera en 2017, prévoit de construire en six ans un réseau ... Lire la suite
Article du 24/02/2016
L’arrêté fixant la liste complémentaire des communes dont le centre-bourg va être traité dans le cadre de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile a été publié ce matin au Journal officiel. 97 communes supplémentaires ont été ajoutées à la liste initiale. Cette fois, la liste est ... Lire la suite
Article du 19/02/2016
On a beaucoup parlé ces derniers temps de la couverture des « zones blanches », c’est-à-dire les zones inaccessibles à la téléphonie mobile. Il ne faut pas en oublier pour autant la question de la 4G – qui permet d’utiliser internet de façon fluide avec un smartphone – dont le développement est aujourd’hui infiniment ... Lire la suite
Article du 05/02/2016
Plus aucun centre-bourg sans téléphonie mobile d’ici la fin de l’année ? C’est l’objectif du gouvernement, mais élus ruraux et associations sont prudents face à ce programme, estimant qu’il ne résoudra pas tous les aléas de couverture dans les campagnes. Selon l’Arcep, le gendarme des télécoms, de 91 % ... Lire la suite
Article du 21/01/2016
C’est – pour une fois – une bonne nouvelle pour les collectivités : le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a confirmé avant-hier que ce serait bien l’État qui allait prendre en charge la couverture des zones blanches de téléphonie mobile dans les quelque 300 communes concernées. François Hollande, quelques jours ... Lire la suite
Article du 12/01/2016
L’opérateur Orange a confirmé, le 5 janvier dernier, mener des « discussions préliminaires » pour racheter son concurrent Bouygues Telecom. Aucun schéma de rapprochement n'est cependant encore arrêté et les deux groupes ne fixent pas de calendrier pour parvenir à un accord. Intervenant quelque mois après la fusion entre SFR ... Lire la suite
Article du 18/12/2015
Huit associations nationales d’élus (1) ont publié, hier, un communiqué demandant au gouvernement la remise à plat du dispositif de couverture mobile des zones blanches et l’ouverture, dès 2016, d’une concertation avec l’Etat, « puis une négociation tripartite entre l’Etat, les quatre opérateurs mobiles et les associations ... Lire la suite
Article du 09/12/2015
La loi Macron intègre plusieurs dispositions visant à améliorer la couverture en téléphonie mobile, en commençant par l’éradication des zones blanches, c'est-à-dire les communes ne disposant d’aucune couverture mobile du centre-bourg. Problème : la plupart des mesures prévues par le gouvernement ne sont pas financées. ... Lire la suite
Article du 25/11/2015
A l'occasion du colloque annuel de l'Avicca (1), qui se déroulait à Paris lundi et mardi, les représentants de l’Etat ont tenté de dissiper les craintes des élus locaux sur le financement du plan très haut débit. Alors que les projets de réseaux d'initiative publique (RIP) passent à la phase de déploiement, avec ... Lire la suite
Article du 22/05/2015
Les opérateurs de téléphonie mobile ont trouvé hier un accord pour fournir d'ici mi-2017 la 3G aux 2 200 communes qui ne sont actuellement pas couvertes, a annoncé Bercy à l'issue d'une réunion avec les opérateurs. Dans un communiqué, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a annoncé un « accord entre ... Lire la suite
Article du 12/05/2015
Le texte est passé presque totalement inaperçu. Pourtant, la proposition de loi qui a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, jeudi dernier, est importante à plus d’un titre. D’abord – c’est un détail, mais qui compte – parce qu’elle a été adoptée à ... Lire la suite
Article du 02/04/2015
Avec 3,1 millions d’abonnés au très haut débit (plus de 30 Mb/s) dont un million de foyers abonnés à la fibre (FTTH) (1) et un nombre d’abonnés ADSL qui commence à diminuer, une dynamique est en marche sur le très haut débit (THD). « Le THD pour tous n’est plus un slogan, encore moins une utopie, mais c’est ... Lire la suite
Article du 10/03/2015
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a lancé une consultation sur l’usage de la bande fréquence des 700 Mhz. Cette bande de fréquence devrait être affectée aux opérateurs de téléphonie mobile qui doivent faire face à une augmentation constante des besoins en débits. ... Lire la suite
Article du 04/07/2014
Le Sénat a adopté le 26 juin en première lecture la proposition de loi Abeille « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ». Ce texte, selon les parlementaires écologistes qui l’ont déposé, ... Lire la suite
Article du 14/05/2014
Le colloque de l'Avicca, qui s’est déroulé hier à Paris, a été l'occasion pour les collectivités de faire part aux représentants de l’État de leurs préoccupations sur l'avenir du plan très haut débit. « Alors que la mobilisation des collectivités locales est aujourd'hui effective avec ... Lire la suite
Article du 03/09/2013
Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis le 28 août deux rapports à Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, à l’Innovation et à l’Économie ... Lire la suite
Article du 08/07/2013
Le Conseil constitutionnel a retiré vendredi à l'Autorité des télécoms (Arcep) son pouvoir de sanction attribué par la loi, un levier qu'elle utilise très rarement mais qui pourrait lui manquer, à un moment où elle doit contrôler de près les conditions de déploiement de la téléphonie mobile. Le ... Lire la suite
Article du 20/02/2012
A l'occasion des travaux du Comité opérationnel relatif aux radiofréquences, l'Association des maires de France (AMF) a demandé qu'une information précise soit fournie aux maires sur l'engagement de leur responsabilité au moment de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. En réponse à cette demande, une note établie par la direction ... Lire la suite
Article du 16/02/2012
L’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et de communications électroniques. Un premier protocole ... Lire la suite
Article du 10/02/2012
Le ministre de l'Industrie, de l'énergie et de l’économie numérique, Eric Besson, a annoncé mercredi 8 février 2012 avoir lancé un groupe de travail consacré à la couverture mobile du territoire français, avec l'objectif d'assurer à tous les Français l'accès aux réseaux numériques fixes et mobiles. Cette création intervient ... Lire la suite
Article du 31/10/2011
Réagissant aux décisions du Conseil d’État qui considère que seules les autorités de l’État désignées par la loi, le ministre chargé des communications électroniques, l’ARCEP et l’ANFr, sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais (voir Maire info du 27 octobre), Éric ... Lire la suite
Article du 27/10/2011
Trois décisions du Conseil d’Etat rendues le 26 octobre (1) interdisent aux maires d’intervenir dans le cadre de leur pouvoir de police afin de réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune. En outre, ces jurisprudences précisent que le principe de précaution ne ... Lire la suite
Article du 02/09/2011
Cette semaine, François Brottes, député de l’Isère, a remis son rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique. Ce rapport ... Lire la suite
