Télécommunications


Article du 2011-07-28

Lancement de l'appel à projets « Programme National Très Haut Débit – Réseaux d'initiatives»

Mercredi 27 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ...

Article du 2011-07-28

Très haut débit : «manque de solidarité, manque de garanties» selon l'Avicca

Après l’annonce des règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA) déclare dans un communiqué regretter « que ses demandes pour organiser une véritable ...

Article du 2011-06-16

"Grenelle des ondes": les maires des grandes villes demandent «de réelles expérimentations»

A la suite de la réunion du 9 juin dernier du comité opérationnel du "Grenelle des ondes", mandaté en 2009 par le gouvernement pour expérimenter la faisabilité d’une diminution de l’exposition aux ondes des antennes relais de téléphonie mobile, l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se dit insatisfaite ...

Article du 2010-05-21

3.600 communes rurales seront couvertes en 3G d'ici fin 2013 (dont les 3.300 communes couvertes dans le cadre du plan zones blanches), selon Michel Mercier

Dans le cadre du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) présidé par le Premier ministre le 11 mai 2010, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a annoncé un plan d’ensemble sur l’aménagement numérique du territoire. Ce ...

Article du 2009-11-27

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel précise les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur de télévision numérique terrestre (TNT)

Les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur télévision numérique terrestre (TNT) ont été publiées au JO (1). Le dossier transmis au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit comprendre une étude d'opportunité. La loi sur l'audiovisuel public ...

Article du 2009-09-08

Selon l'ARCEP, 99,82% de la population de métropole est couverte par au moins un opérateur mobile 2G (97,7% de la surface du territoire)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié un bilan de la couverture du territoire en téléphonie mobile. Ce bilan est prévu par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Il comprend notamment un atlas départemental présentant, département par département, ...

Article du 2009-07-15

Internet haut débit pour toutes les zones en 2012: les collectivités seront sollicitées pour prendre une part minoritaire dans les investissements en fibre optique

D'ici 2012, tous les habitants de France métropolitaine devraient pouvoir accéder à l'Internet haut débit, qu'ils résident dans une grande ville ou dans un village. Tel est, du moins, le but affiché par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, dans son plan «France ...

Article du 2009-07-15

Internet à haut débit: la Caisse des dépôts et consignations propose de créer des SEM à participation minoritaire pour les collectivités locales

Une étude réalisée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sur «l'investissement minoritaire» des collectivités locales dans les réseaux Internet à haut débit, analyse l'intérêt et les modalités juridiques de cette intervention dans des réseaux ouverts de communications électroniques. Selon ...

Article du 2009-07-15

Dividende numérique: la Commission européenne veut en faire profiter les consommateurs et l'économie européenne

Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique en Europe va libérer des fréquences qui pourront être utilisées pour de nouveaux services (le «dividende numérique»). L'Union européenne est bien placée pour tirer bénéfice du dividende numérique qui en découle: l'Allemagne, ...

Article du 2009-07-10

L'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA veulent une «couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans»

Dans une «plate-forme» commune, l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA estiment «nécessaires une couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans». Leurs propositions seront remises à la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de ...

Article du 2009-01-26

Remplacement d'une ligne aérienne électrique par un ouvrage souterrain à l'initiative de la collectivité: la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques est fixée à 20%

Un arrêté du 2 décembre, publié au JO du 23 janvier (1), prévoit que les coûts d'enfouissement d’un ouvrage aérien non radioélectrique sur un support de ligne aérienne d’un réseau public de distribution d’électricité, à l’initiative de la collectivité ou de l’EPCI, en utilisant ...

Article du 2009-01-23

«Droit au très haut débit»: les trois décrets d'application sont parus

Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie sur le très haut débit sont parus au Journal officiel du 16 janvier (1). Ils établissent un «droit au très haut débit», l'encadrement par voie conventionnelle des relations entre propriétaires et opérateurs et le pré-câblage des ...

Article du 2009-01-21

Téléphone mobile: encore 477 communes françaises sans couverture

477 communes françaises ne disposent pas encore d'une couverture en téléphonie mobile mais ces «zones blanches» auront disparu à l'horizon 2011, a indiqué le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, lors d'un déplacement dans l'Orne. «Je suis prudent et je dis qu'à ...

Article du 2008-12-08

Antenne de téléphonie mobile: le maire de Colomiers (31) fait constater la pose d'un mât par un opérateur malgré son arrêté

Malgré un arrêté du maire de Colomiers-en-Sigal (Haute-Garonne), l’opérateur SFR a, selon le quotidien "La Dépêche" (6/12), implanté un pylône de téléphonie mobile dans le quartier des Marots. La mairie a fait constater la pose du mât par un huissier. «On n'est pas ...

Article du 2008-12-02

La France compte 17,125 millions d'abonnés au haut débit, dont 16,3 millions en ADSL

Selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) la France comptait, au 30 septembre, 17,125 millions d'abonnés au haut débit, dont 16,3 millions en ADSL. L'accroissement du parc est de 16% sur l'année (soit 2,3 millions d'abonnés). Quant au dégroupage, ...

Article du 2008-06-04

Vers un décret «qui permettrait aux collectivités de disposer de plus d'information sur les zones d'ombres du haut-débit» pour «mieux cibler l'action publique»

Dans le cadre des Assises du numérique qui se sont ouvertes le 29 mai dernier, les trois secrétaires d’Etat chargés du dossier, Luc Chatel (Industrie et Consommation), Eric Besson, (Prospective, Evaluation des politiques publiques et Développement de l’économie numérique), et Hubert Falco, (Aménagement du territoire), ...

Article du 2008-05-20

Réseaux «haut débit»: l'Avicca propose de créer un fonds pour la couverture du territoire

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) propose de créer un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques, permettant une montée en débits, pour le fixe et pour le mobile. Les collectivités peuvent établir des réseaux, ...

Article du 2008-01-10

Téléphonie mobile: guide et memento des relations entre opérateurs et communes.

L’Association des maires de France et l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM) avaient élaboré en 2004 le "Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs", pour permettre un déploiement concerté des antennes-relais entre les élus, les citoyens et les opérateurs. À l’occasion ...

Article du 2007-12-17

Etendre le bénéfice du très haut débit à l'ensemble du territoire

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) et l’Association des régions de France (ARF) ont été les premières à réagir aux conclusions du comité de pilotage du très haut débit du 13 décembre 2007 (voir notre édition de vendredi en lien ci-dessous). ...

Article du 2007-12-13

L'AVICCA souhaite que la planification des fréquences par le CSA «réponde aux urgences et préserve l'avenir»

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) organise aujourd’hui une rencontre nationale sur la planification de fréquences numériques pour la télévision locale en application de la loi relative à la liberté de la communication du 30 septembre 1986. Cette réunion, à laquelle les acteurs publics et privés étaient conviés, ...

Article du 2007-12-11

Téléphonie mobile: des cartes de couverture plus précises

Lors du renouvellement des licences des opérateurs de téléphonie mobile, l’Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) avait fixé de nouvelles obligations en matière d’information sur la couverture en téléphonie mobile. Les cartes publiées par les opérateurs jusqu’alors faisaient ...

Article du 2007-12-05

L'ARCEP estime une loi indispensable pour imposer la mutualisation des infrastructures en fibre optique

À la suite de la consultation menée cet été, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses recommandations sur le déploiement du «très haut débit». Compte tenu des coûts de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (plus de 10 ...

Article du 2007-09-05

Les nouvelles chaînes de la TNT s'engagent à desservir 95% de la population avant la fin de l'année 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sélectionné 65 nouvelles zones pour la diffusion de la télévision numérique terrestre. Les émetteurs seront mis en service avant la fin du mois de mars 2008 (voir lien ci-dessous). Ainsi, tous les chefs-lieux des départements de la métropole pourront être desservis dans les meilleures ...

Article du 2007-03-19

Les opérateurs s'engagent à développer les services multimédias mobiles sur 100% du réseau

Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a indiqué vendredi que les opérateurs mobiles s'engagent à déployer dès 2007 des services multimédia mobiles GPRS dans les zones blanches. Bouygues Telecom, Orange France et SFR ont présenté au ministre une démarche consistant à aller ...

Article du 2007-02-07

Christian Estrosi promet que la France bénéficiera en juin prochain «d'une couverture de 100% en téléphonie mobile et en haut débit»

Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a annoncé hier aux députés qu’il signera une convention avec les opérateurs d’ici à la fin du mois de février «afin que les grands itinéraires nationaux, routiers et ferroviaires, puissent être équipés de la téléphonie ...

Article du 2006-07-27

Le passage à la télévision numérique interviendra zone par zone, selon un calendrier qui sera établi par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard en juillet 2007

Le gouvernement a adopté, mercredi, un projet de loi ambitieux qui organise le basculement complet de la France vers un paysage audiovisuel entièrement numérique, mais inquiète les chaînes pionnières de cette technologie qui redoutent la rupture d'équilibres économiques fragiles. « Pour notre pays, a déclaré le ...

Article du 2006-03-16

Haut-débit: les zones d'activité «bénéficient ainsi de facteurs économiques et juridiques favorables», note le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP)

«La dynamique du marché français du haut débit est satisfaisante, avec des tarifs faibles, une concurrence dynamique, des innovations technologiques et une forte adhésion des clients finaux, note le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) animé par l'Autorité de régulation (ARCEP). A long terme, ...

Article du 2006-03-01

En France, 15% d'abonnés à Internet le sont à «haut-débit»

Selon la dernière étude publiée par la Commission européenne (voir lien ci-dessous, format PDF, 80 Ko), l'Europe comptait 53 millions d'usagers de l’Internet à haut-débit en octobre 2005, soit 20 millions de plus qu'un an plus tôt. Dans ce domaine, la France, avec 15% de taux de pénétration, ...

Article du 2005-09-08

Télévision numérique terrestre (TNT): la couverture de la population atteindra 85% en 2007

Le groupe de travail sur la télévision numérique terrestre (TNT), coprésidé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la direction du développement des médias, remettra ses premières conclusions le 1er octobre prochain, vient de préciser le ministre de la Culture et de la communication (1). Le ...

Article du 2005-05-25

Antennes-relais : les maires de France et les opérateurs tirent le bilan de leur « guide de bonnes pratiques »

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), Pierre Bardon, président de l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM), et Jean-Marie Danjou, délégué général de l’AFOM, ont présenté hier, au siège de l’AMF, le bilan d’un an ...

Article du 2005-05-24

Service universel : pas de raisons d'inclure téléphonie mobile et accès à internet dans le périmètre

Le ministère de l'Industrie vient de soumettre à consultation publique le rapport sur le service public des communications électroniques, indique la lettre « e-Locale » (23 mai 2005). Globalement, le rapport souligne les avancées qu'a connues la France en 2004 : baisse générale du prix des services de communications ...

Article du 2005-03-09

Boucle locale radio : l'Avicca souhaite qu'il soit tenu compte des nouvelles compétences des collectivités

Après la remise du rapport de Daniel Labetoulle, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de boucle locale radio (WiMax). L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel ...

Article du 2005-02-22

La fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numéricâble devrait améliorer l'offre en termes de diversité et de qualité, estime l'Avicca

Interrogée par la Commission européenne sur la fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numéricâble et sur leur reprise par Cinven/Altice, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) «rappelle quelques exigences». Sur ...

Article du 2005-02-08

« Aménagement numérique du territoire » : la circulaire sur l'application du nouvel article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales est envoyée aux préfets

Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'Intérieur, Patrick Devdejian, ministre délégué à l'Industrie, et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, ont adressé aux préfets ...

Article du 2005-02-07

"Zones blanches" : les deux-tiers des départements ont signé un protocole d'accord avec les trois opérateurs de téléphonie mobile

Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, a inauguré en fin de semaine le premier site de téléphonie mobile du programme " zones blanches " du département de l’Yonne, à Sormery. A cette occasion, le secrétaire d’Etat a indiqué que la réalisation ...

Article du 2004-12-02

Réseaux : l'accord donné par Bruxelles au réseau des Pyrénées-Atlantiques est, pour l'ART, une «décision structurante»

A l’occasion d’un colloque qui se tenait hier à Paris sur l’article L. 1 425-1 du Code général des collectivités locales (CGCT) et l’intervention publique locale dans le secteur des communications électroniques, le président de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), Paul Champsaur, ...

Article du 2004-11-30

Télévision numérique terrestre (TNT) : les élus de l'Avicam proposent d' « optimiser l'utilisation du spectre hertzien »

L’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) a demandé au Premier ministre de retenir la norme « MPEG 4 » pour les chaînes payantes, « afin d’optimiser l’utilisation du spectre hertzien (1) ». Selon les élus, ce choix permettrait : - d’affecter un multiplex (2) ...

Article du 2004-11-09

Réseaux : les maires de grandes villes rappellent le principe fondamental de la libre administration des collectivités locales

Une circulaire est actuellement en arbitrage interministériel sur les modalités d’application du nouvel article 1 425-1 du Code général des collectivités locales, indique la lettre «Grandes Villes Hebdo» (9/11/2004). Cet article a été adopté dans le cadre de la loi sur l’économie numérique du ...

Article du 2004-11-09

« Usages et accès au haut débit » : la DATAR publie un guide pour les collectivités et lance un nouvel appel à projets

François d’Aubert, ministre délégué à la Recherche, a présenté à la presse le guide «Haut débit pour tous, partout», édité par la Délégation aux usages de l’internet, dont la publication avait été décidée par le Comité interministériel d’aménagement et de ...

Article du 2004-10-18

Au 1er octobre 2004, le million de lignes « dégroupées » a été atteint

Un total de 1 049 294 lignes sont désormais « dégroupées » - accès aux derniers km de ligne téléphonique jusqu’ici monopole de France Télécom - au 1er octobre 2004, indique l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). Plus précisément, selon l’ART, on compte ...

Article du 2004-10-08

ART et collectivités : des objectifs communs, mais pas de tutelle, affirme l'Association des villes câblées pour le multimédia (Avicam)

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s’achever. Le législateur a en effet autorisé l’action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action ...

Article du 2004-09-08

Après avoir quitté France Télécom, pour 76 %, la plupart des grandes villes n'écartent pas l'idée de changer à nouveau d'opérateur pour la téléphonie fixe

Après l'ouverture du marché de la téléphonie fixe en 1998, les principales agglomérations se sont massivement détournées de l'opérateur public, jugé trop coûteux. Une enquête du "Monde" et des Maires de Grandes Villes, auprès des villes de plus de 80 000 habitants et de leurs structures de coopération intercommunale, ...

Article du 2004-08-31

Les coûts d'investissement des collectivités locales s'emballent pour le haut débit en France

Les coûts d’investissement des collectivités locales via des délégations de service public (DSP) dans le développement de l’Internet à haut débit en France (6% de la population nationale abonnée à l’ADSL, la France étant désormais au dessus de la moyenne européenne) prennent des proportions souvent considérables. ...

Article du 2004-07-16

Intervention des collectivités territoriales dans les réseaux haut débit : l'ART consulte

L'Autorité de régulation des télécommunication lance une consultation publique pour cerner les enjeux de l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des réseaux de télécommunications à haut débit et dans le but de publier des points de repères pour la conduite de projets Dans un communiqué, elle explique ...

Article du 2004-07-15

Téléphonie mobile : l'AMF se félicite de l'accord mais regrette que ce même dispositif n'ait pas prévalu pour les 1 600 communes de la première phase

Le président de l’Association des maires de France a signé mardi 13 juillet, en présence de quatre ministres Gilles de Robien, Jean-François Copé, Patrick Devedjian, Frédéric de Saint-Sernin, de l’Association des départements de France (ADF), de l’Autorité de régulation des télécommunications ...

Article du 2004-06-24

Téléphonie mobile : la question de l'extension de la couverture et du rôle des collectivités pourrait se poser pour l'UMTS

Dans sa dernière édition de sa revue « Avizoom », l’Association des villes câblées pour le multimédia (Avicam), estime qu’à l’occasion du renouvellement des licences de téléphonie mobile GSM, « un arbitrage a été rendu entre la ponction fiscale au bénéfice de l’Etat et la couverture du ...

Article du 2004-04-06

France Télécom mobilise ses forces pour convaincre les élus locaux de lui confier la mise en place de leur internet haut débit

Hier, indique le quotidien «Le Figaro» (6 avril 2004), Thierry Breton, président du groupe public, a signé à Auxerre sa cinquantième convention «département innovant» avec l'Yonne. Cette annonce survient alors que le Sénat doit examiner dans quelques jours, en deuxième lecture, le projet de loi sur la confiance ...

Article du 2004-02-06

« Zones blanches » de téléphonie mobile : près de 1 100 zones opérationnelles pour l'implantation des sites sont en cours de délimitation et 40 sites ont d'ores et déjà été validés

La signature de la convention nationale du 15 juillet dernier (1) a marqué le lancement de la phase opérationnelle du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, indique un communiqué de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement ...

Article du 2004-01-22

Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile : le gouvernement continuera à mettre en œuvre le plan d'action interministériel

« En l'état actuel des connaissances (ndlr : sur les conséquences de l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile), le gouvernement continuera à mettre en œuvre le plan d'action interministériel. Il suit la question très attentivement. L'Agence nationale des fréquences a ouvert un site internet ...

Article du 2004-01-09

Les députés autorisent les collectivités locales à jouer le rôle d'un opérateur télécom

L'Assemblée a étendu jeudi, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique. Les députés ont voté un amendement ...

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