Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Télécommunications

Deux rapports officiels sur les antennes de téléphonie mobile

Article du 03/09/2013

Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis le 28 août deux rapports à Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, à l’Innovation et à l’Économie ... Lire la suite


Télécoms : le droit de sanction de l'Arcep jugé anticonstitutionnel

Article du 08/07/2013

Le Conseil constitutionnel a retiré vendredi à l'Autorité des télécoms (Arcep) son pouvoir de sanction attribué par la loi, un levier qu'elle utilise très rarement mais qui pourrait lui manquer, à un moment où elle doit contrôler de près les conditions de déploiement de la téléphonie mobile. Le ... Lire la suite


Responsabilité et des pouvoirs des maires en matière d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile: une note établie par le ministère de l'Ecologie

Article du 20/02/2012

A l'occasion des travaux du Comité opérationnel relatif aux radiofréquences, l'Association des maires de France (AMF) a demandé qu'une information précise soit fournie aux maires sur l'engagement de leur responsabilité au moment de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. En réponse à cette demande, une note établie par la direction ... Lire la suite


Accord entre France Télécom, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques

Article du 16/02/2012

L’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et de communications électroniques. Un premier protocole ... Lire la suite


Réseaux de téléphonie mobile: Eric Besson crée un groupe de travail pour couvrir toute la France et annonce un rapport d'avancement pour le 16 avril 2012

Article du 10/02/2012

Le ministre de l'Industrie, de l'énergie et de l’économie numérique, Eric Besson, a annoncé mercredi 8 février 2012 avoir lancé un groupe de travail consacré à la couverture mobile du territoire français, avec l'objectif d'assurer à tous les Français l'accès aux réseaux numériques fixes et mobiles. Cette création intervient ... Lire la suite


Antennes relais de téléphonie mobile : le ministre de l'Industrie, encourage «les maires à discuter et conclure des partenariats avec les opérateurs de réseaux mobiles »

Article du 31/10/2011

Réagissant aux décisions du Conseil d’État qui considère que seules les autorités de l’État désignées par la loi, le ministre chargé des communications électroniques, l’ARCEP et l’ANFr, sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais (voir Maire info du 27 octobre), Éric ... Lire la suite


Antennes relais de téléphonie mobile: le Conseil d'Etat interdit aux maires de réglementer par arrêté leur implantation sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur pouvoir de police générale

Article du 27/10/2011

Trois décisions du Conseil d’Etat rendues le 26 octobre (1) interdisent aux maires d’intervenir dans le cadre de leur pouvoir de police afin de réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune. En outre, ces jurisprudences précisent que le principe de précaution ne ... Lire la suite


Antennes relais de téléphonie mobile: dans neuf quartiers pilotes, les niveaux d'exposition sont très largement inférieurs aux valeurs limites réglementaires

Article du 02/09/2011

Cette semaine, François Brottes, député de l’Isère, a remis son rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique. Ce rapport ... Lire la suite





3.600 communes rurales seront couvertes en 3G d'ici fin 2013 (dont les 3.300 communes couvertes dans le cadre du plan zones blanches), selon Michel Mercier

Article du 21/05/2010

Dans le cadre du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) présidé par le Premier ministre le 11 mai 2010, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a annoncé un plan d’ensemble sur l’aménagement numérique du territoire. Ce ... Lire la suite


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel précise les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur de télévision numérique terrestre (TNT)

Article du 27/11/2009

Les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur télévision numérique terrestre (TNT) ont été publiées au JO (1). Le dossier transmis au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit comprendre une étude d'opportunité. La loi sur l'audiovisuel public ... Lire la suite


Selon l'ARCEP, 99,82% de la population de métropole est couverte par au moins un opérateur mobile 2G (97,7% de la surface du territoire)

Article du 08/09/2009

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié un bilan de la couverture du territoire en téléphonie mobile. Ce bilan est prévu par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Il comprend notamment un atlas départemental présentant, département par département, ... Lire la suite



Internet à haut débit: la Caisse des dépôts et consignations propose de créer des SEM à participation minoritaire pour les collectivités locales

Article du 15/07/2009

Une étude réalisée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sur «l'investissement minoritaire» des collectivités locales dans les réseaux Internet à haut débit, analyse l'intérêt et les modalités juridiques de cette intervention dans des réseaux ouverts de communications électroniques. Selon ... Lire la suite


Internet haut débit pour toutes les zones en 2012: les collectivités seront sollicitées pour prendre une part minoritaire dans les investissements en fibre optique

Article du 15/07/2009

D'ici 2012, tous les habitants de France métropolitaine devraient pouvoir accéder à l'Internet haut débit, qu'ils résident dans une grande ville ou dans un village. Tel est, du moins, le but affiché par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, dans son plan «France ... Lire la suite



Remplacement d'une ligne aérienne électrique par un ouvrage souterrain à l'initiative de la collectivité: la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques est fixée à 20%

Article du 26/01/2009

Un arrêté du 2 décembre, publié au JO du 23 janvier (1), prévoit que les coûts d'enfouissement d’un ouvrage aérien non radioélectrique sur un support de ligne aérienne d’un réseau public de distribution d’électricité, à l’initiative de la collectivité ou de l’EPCI, en utilisant ... Lire la suite



Téléphone mobile: encore 477 communes françaises sans couverture

Article du 21/01/2009

477 communes françaises ne disposent pas encore d'une couverture en téléphonie mobile mais ces «zones blanches» auront disparu à l'horizon 2011, a indiqué le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, lors d'un déplacement dans l'Orne. «Je suis prudent et je dis qu'à ... Lire la suite




Vers un décret «qui permettrait aux collectivités de disposer de plus d'information sur les zones d'ombres du haut-débit» pour «mieux cibler l'action publique»

Article du 04/06/2008

Dans le cadre des Assises du numérique qui se sont ouvertes le 29 mai dernier, les trois secrétaires d’Etat chargés du dossier, Luc Chatel (Industrie et Consommation), Eric Besson, (Prospective, Evaluation des politiques publiques et Développement de l’économie numérique), et Hubert Falco, (Aménagement du territoire), ... Lire la suite




Etendre le bénéfice du très haut débit à l'ensemble du territoire

Article du 17/12/2007

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) et l’Association des régions de France (ARF) ont été les premières à réagir aux conclusions du comité de pilotage du très haut débit du 13 décembre 2007 (voir notre édition de vendredi en lien ci-dessous). ... Lire la suite



Téléphonie mobile: des cartes de couverture plus précises

Article du 11/12/2007

Lors du renouvellement des licences des opérateurs de téléphonie mobile, l’Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) avait fixé de nouvelles obligations en matière d’information sur la couverture en téléphonie mobile. Les cartes publiées par les opérateurs jusqu’alors faisaient ... Lire la suite






Le passage à la télévision numérique interviendra zone par zone, selon un calendrier qui sera établi par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard en juillet 2007

Article du 27/07/2006

Le gouvernement a adopté, mercredi, un projet de loi ambitieux qui organise le basculement complet de la France vers un paysage audiovisuel entièrement numérique, mais inquiète les chaînes pionnières de cette technologie qui redoutent la rupture d'équilibres économiques fragiles. « Pour notre pays, a déclaré le ... Lire la suite


Haut-débit: les zones d'activité «bénéficient ainsi de facteurs économiques et juridiques favorables», note le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP)

Article du 16/03/2006

«La dynamique du marché français du haut débit est satisfaisante, avec des tarifs faibles, une concurrence dynamique, des innovations technologiques et une forte adhésion des clients finaux, note le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) animé par l'Autorité de régulation (ARCEP). A long terme, ... Lire la suite


En France, 15% d'abonnés à Internet le sont à «haut-débit»

Article du 01/03/2006

Selon la dernière étude publiée par la Commission européenne (voir lien ci-dessous, format PDF, 80 Ko), l'Europe comptait 53 millions d'usagers de l’Internet à haut-débit en octobre 2005, soit 20 millions de plus qu'un an plus tôt. Dans ce domaine, la France, avec 15% de taux de pénétration, ... Lire la suite






La fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numéricâble devrait améliorer l'offre en termes de diversité et de qualité, estime l'Avicca

Article du 22/02/2005

Interrogée par la Commission européenne sur la fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numéricâble et sur leur reprise par Cinven/Altice, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) «rappelle quelques exigences». Sur ... Lire la suite









ART et collectivités : des objectifs communs, mais pas de tutelle, affirme l'Association des villes câblées pour le multimédia (Avicam)

Article du 08/10/2004

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s’achever. Le législateur a en effet autorisé l’action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action ... Lire la suite






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