Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Télécommunications

Ondes électromagnétiques : les maires mieux informés

Article du 04/07/2014

Le Sénat a adopté le 26 juin en première lecture la proposition de loi Abeille « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ». Ce texte, selon les parlementaires écologistes qui l’ont déposé, ... Lire la suite

Deux rapports officiels sur les antennes de téléphonie mobile

Article du 03/09/2013

Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis le 28 août deux rapports à Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, à l’Innovation et à l’Économie ... Lire la suite

Responsabilité et des pouvoirs des maires en matière d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile: une note établie par le ministère de l'Ecologie

Article du 20/02/2012

A l'occasion des travaux du Comité opérationnel relatif aux radiofréquences, l'Association des maires de France (AMF) a demandé qu'une information précise soit fournie aux maires sur l'engagement de leur responsabilité au moment de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. En réponse à cette demande, une note établie par la direction ... Lire la suite

Accord entre France Télécom, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques

Article du 16/02/2012

L’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et de communications électroniques. Un premier protocole ... Lire la suite

Réseaux de téléphonie mobile: Eric Besson crée un groupe de travail pour couvrir toute la France et annonce un rapport d'avancement pour le 16 avril 2012

Article du 10/02/2012

Le ministre de l'Industrie, de l'énergie et de l’économie numérique, Eric Besson, a annoncé mercredi 8 février 2012 avoir lancé un groupe de travail consacré à la couverture mobile du territoire français, avec l'objectif d'assurer à tous les Français l'accès aux réseaux numériques fixes et mobiles. Cette création intervient ... Lire la suite

Antennes relais de téléphonie mobile : le ministre de l'Industrie, encourage «les maires à discuter et conclure des partenariats avec les opérateurs de réseaux mobiles »

Article du 31/10/2011

Réagissant aux décisions du Conseil d’État qui considère que seules les autorités de l’État désignées par la loi, le ministre chargé des communications électroniques, l’ARCEP et l’ANFr, sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais (voir Maire info du 27 octobre), Éric ... Lire la suite

Antennes relais de téléphonie mobile: le Conseil d'Etat interdit aux maires de réglementer par arrêté leur implantation sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur pouvoir de police générale

Article du 27/10/2011

Trois décisions du Conseil d’Etat rendues le 26 octobre (1) interdisent aux maires d’intervenir dans le cadre de leur pouvoir de police afin de réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune. En outre, ces jurisprudences précisent que le principe de précaution ne ... Lire la suite

Antennes relais de téléphonie mobile: dans neuf quartiers pilotes, les niveaux d'exposition sont très largement inférieurs aux valeurs limites réglementaires

Article du 02/09/2011

Cette semaine, François Brottes, député de l’Isère, a remis son rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique. Ce rapport ... Lire la suite

3.600 communes rurales seront couvertes en 3G d'ici fin 2013 (dont les 3.300 communes couvertes dans le cadre du plan zones blanches), selon Michel Mercier

Article du 21/05/2010

Dans le cadre du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) présidé par le Premier ministre le 11 mai 2010, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a annoncé un plan d’ensemble sur l’aménagement numérique du territoire. Ce ... Lire la suite

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel précise les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur de télévision numérique terrestre (TNT)

Article du 27/11/2009

Les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur télévision numérique terrestre (TNT) ont été publiées au JO (1). Le dossier transmis au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit comprendre une étude d'opportunité. La loi sur l'audiovisuel public ... Lire la suite

Selon l'ARCEP, 99,82% de la population de métropole est couverte par au moins un opérateur mobile 2G (97,7% de la surface du territoire)

Article du 08/09/2009

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié un bilan de la couverture du territoire en téléphonie mobile. Ce bilan est prévu par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Il comprend notamment un atlas départemental présentant, département par département, ... Lire la suite

Internet haut débit pour toutes les zones en 2012: les collectivités seront sollicitées pour prendre une part minoritaire dans les investissements en fibre optique

Article du 15/07/2009

D'ici 2012, tous les habitants de France métropolitaine devraient pouvoir accéder à l'Internet haut débit, qu'ils résident dans une grande ville ou dans un village. Tel est, du moins, le but affiché par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, dans son plan «France ... Lire la suite

Internet à haut débit: la Caisse des dépôts et consignations propose de créer des SEM à participation minoritaire pour les collectivités locales

Article du 15/07/2009

Une étude réalisée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sur «l'investissement minoritaire» des collectivités locales dans les réseaux Internet à haut débit, analyse l'intérêt et les modalités juridiques de cette intervention dans des réseaux ouverts de communications électroniques. Selon ... Lire la suite

L'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA veulent une «couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans»

Article du 10/07/2009

Dans une «plate-forme» commune, l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA estiment «nécessaires une couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans». Leurs propositions seront remises à la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de ... Lire la suite

Remplacement d'une ligne aérienne électrique par un ouvrage souterrain à l'initiative de la collectivité: la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques est fixée à 20%

Article du 26/01/2009

Un arrêté du 2 décembre, publié au JO du 23 janvier (1), prévoit que les coûts d'enfouissement d’un ouvrage aérien non radioélectrique sur un support de ligne aérienne d’un réseau public de distribution d’électricité, à l’initiative de la collectivité ou de l’EPCI, en utilisant ... Lire la suite

Vers un décret «qui permettrait aux collectivités de disposer de plus d'information sur les zones d'ombres du haut-débit» pour «mieux cibler l'action publique»

Article du 04/06/2008

Dans le cadre des Assises du numérique qui se sont ouvertes le 29 mai dernier, les trois secrétaires d’Etat chargés du dossier, Luc Chatel (Industrie et Consommation), Eric Besson, (Prospective, Evaluation des politiques publiques et Développement de l’économie numérique), et Hubert Falco, (Aménagement du territoire), ... Lire la suite

L'AVICCA souhaite que la planification des fréquences par le CSA «réponde aux urgences et préserve l'avenir»

Article du 13/12/2007

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) organise aujourd’hui une rencontre nationale sur la planification de fréquences numériques pour la télévision locale en application de la loi relative à la liberté de la communication du 30 septembre 1986. Cette réunion, à laquelle les acteurs publics et privés étaient conviés, ... Lire la suite

Téléphonie mobile: des cartes de couverture plus précises

Article du 11/12/2007

Lors du renouvellement des licences des opérateurs de téléphonie mobile, l’Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) avait fixé de nouvelles obligations en matière d’information sur la couverture en téléphonie mobile. Les cartes publiées par les opérateurs jusqu’alors faisaient ... Lire la suite

Christian Estrosi promet que la France bénéficiera en juin prochain «d'une couverture de 100% en téléphonie mobile et en haut débit»

Article du 07/02/2007

Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a annoncé hier aux députés qu’il signera une convention avec les opérateurs d’ici à la fin du mois de février «afin que les grands itinéraires nationaux, routiers et ferroviaires, puissent être équipés de la téléphonie ... Lire la suite

Le passage à la télévision numérique interviendra zone par zone, selon un calendrier qui sera établi par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard en juillet 2007

Article du 27/07/2006

Le gouvernement a adopté, mercredi, un projet de loi ambitieux qui organise le basculement complet de la France vers un paysage audiovisuel entièrement numérique, mais inquiète les chaînes pionnières de cette technologie qui redoutent la rupture d'équilibres économiques fragiles. « Pour notre pays, a déclaré le ... Lire la suite

Haut-débit: les zones d'activité «bénéficient ainsi de facteurs économiques et juridiques favorables», note le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP)

Article du 16/03/2006

«La dynamique du marché français du haut débit est satisfaisante, avec des tarifs faibles, une concurrence dynamique, des innovations technologiques et une forte adhésion des clients finaux, note le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) animé par l'Autorité de régulation (ARCEP). A long terme, ... Lire la suite

La fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numéricâble devrait améliorer l'offre en termes de diversité et de qualité, estime l'Avicca

Article du 22/02/2005

Interrogée par la Commission européenne sur la fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numéricâble et sur leur reprise par Cinven/Altice, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) «rappelle quelques exigences». Sur ... Lire la suite

« Aménagement numérique du territoire » : la circulaire sur l'application du nouvel article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales est envoyée aux préfets

Article du 08/02/2005

Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'Intérieur, Patrick Devdejian, ministre délégué à l'Industrie, et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, ont adressé aux préfets ... Lire la suite

Réseaux : l'accord donné par Bruxelles au réseau des Pyrénées-Atlantiques est, pour l'ART, une «décision structurante»

Article du 02/12/2004

A l’occasion d’un colloque qui se tenait hier à Paris sur l’article L. 1 425-1 du Code général des collectivités locales (CGCT) et l’intervention publique locale dans le secteur des communications électroniques, le président de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), Paul Champsaur, ... Lire la suite



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