Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/11/2004
François d’Aubert, ministre délégué à la Recherche, a présenté à la presse le guide «Haut débit pour tous, partout», édité par la Délégation aux usages de l’internet, dont la publication avait été décidée par le Comité interministériel d’aménagement et de ... Lire la suite
Article du 18/10/2004
Un total de 1 049 294 lignes sont désormais « dégroupées » - accès aux derniers km de ligne téléphonique jusqu’ici monopole de France Télécom - au 1er octobre 2004, indique l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). Plus précisément, selon l’ART, on compte ... Lire la suite
Article du 08/10/2004
L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s’achever. Le législateur a en effet autorisé l’action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action ... Lire la suite
Article du 08/09/2004
Après l'ouverture du marché de la téléphonie fixe en 1998, les principales agglomérations se sont massivement détournées de l'opérateur public, jugé trop coûteux. Une enquête du "Monde" et des Maires de Grandes Villes, auprès des villes de plus de 80 000 habitants et de leurs structures de coopération intercommunale, ... Lire la suite
Article du 31/08/2004
Les coûts d’investissement des collectivités locales via des délégations de service public (DSP) dans le développement de l’Internet à haut débit en France (6% de la population nationale abonnée à l’ADSL, la France étant désormais au dessus de la moyenne européenne) prennent des proportions souvent considérables. ... Lire la suite
Article du 16/07/2004
L'Autorité de régulation des télécommunication lance une consultation publique pour cerner les enjeux de l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des réseaux de télécommunications à haut débit et dans le but de publier des points de repères pour la conduite de projets Dans un communiqué, elle explique ... Lire la suite
Article du 15/07/2004
Le président de l’Association des maires de France a signé mardi 13 juillet, en présence de quatre ministres Gilles de Robien, Jean-François Copé, Patrick Devedjian, Frédéric de Saint-Sernin, de l’Association des départements de France (ADF), de l’Autorité de régulation des télécommunications ... Lire la suite
Article du 24/06/2004
Dans sa dernière édition de sa revue « Avizoom », l’Association des villes câblées pour le multimédia (Avicam), estime qu’à l’occasion du renouvellement des licences de téléphonie mobile GSM, « un arbitrage a été rendu entre la ponction fiscale au bénéfice de l’Etat et la couverture du ... Lire la suite
Article du 06/04/2004
Hier, indique le quotidien «Le Figaro» (6 avril 2004), Thierry Breton, président du groupe public, a signé à Auxerre sa cinquantième convention «département innovant» avec l'Yonne. Cette annonce survient alors que le Sénat doit examiner dans quelques jours, en deuxième lecture, le projet de loi sur la confiance ... Lire la suite
Article du 06/02/2004
La signature de la convention nationale du 15 juillet dernier (1) a marqué le lancement de la phase opérationnelle du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, indique un communiqué de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement ... Lire la suite
Article du 22/01/2004
« En l'état actuel des connaissances (ndlr : sur les conséquences de l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile), le gouvernement continuera à mettre en œuvre le plan d'action interministériel. Il suit la question très attentivement. L'Agence nationale des fréquences a ouvert un site internet ... Lire la suite
Article du 09/01/2004
L'Assemblée a étendu jeudi, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique. Les députés ont voté un amendement ... Lire la suite
Article du 05/12/2003
Au moment où les députés se saisissent en seconde lecture du projet de loi sur les obligations de service public des télécommunications et France Telecom, le site « www.01net.com » fait le point cette semaine sur la couverture du territoire par les réseaux haut-débit (ADSL) –voir nos autres infos de ce jour. Il y ... Lire la suite
Article du 05/12/2003
Les députés ont commencé jeudi soir l'examen en première lecture du projet de loi sur France Télécom qui autorise l'Etat à détenir moins de 50% de son capital, pérennise le statut des fonctionnaires encore en poste et fixe la mise en concurrence du service universel des télécoms –voir nos autres infos de ce jour. Ouvrant ... Lire la suite
Article du 03/12/2003
Les réseaux câblés multiservices français comptaient au 30 septembre 3 664 444 foyers abonnés, soit une hausse de 2,4% du nombre de foyers abonnés par rapport à la fin septembre 2002, a annoncé mardi l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices (AFORM). Parmi les foyers abonnés au ... Lire la suite
Article du 14/10/2003
L'opérateur SFR a fait enlever cinq grandes antennes-relais de téléphonie mobile sur un immeuble privé, lundi matin à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), a-t-on appris auprès d'une association de riverains et de la mairie. "Nous avons vécu un mal-être profond", a indiqué ... Lire la suite
Article du 16/07/2003
La convention nationale sur la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile définit quelles sont les zones à équiper (2 300 sites, dont 1 250 pour la phase I, 2003-2004, et 1 050 pour la phase II à partir de 2005), les modalités d'intervention entre les associations d'élus, l'Etat et les opérateurs, ... Lire la suite
Article du 07/07/2003
La convention entre les opérateurs mobiles, l'Etat et les associations d'élus, qui doit définir les modalités de mise en œuvre du plan de couverture en télécommunications des zones non équipées du territoire, sera signée le 15 juillet, a annoncé la semaine passée le ministère de la Fonction publique, de la ... Lire la suite
Article du 03/07/2003
La convention entre les opérateurs mobiles, l'Etat, les collectivités locales et les associations d'élus, qui doit définir les modalités de mise en œuvre du plan de couverture en télécommunications des zones non équipées du territoire, sera signée le 15 juillet, a annoncé mercredi le ministère de la Fonction ... Lire la suite
Article du 24/06/2003
La version de l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales qui sera examinée ce mardi par les sénateurs paraît, pour les élus de l’Association des villes câblées et multimédia (Avicam) et les maires de grandes villes, en très net recul par rapport au texte voté par les députés en ... Lire la suite
Article du 23/05/2003
Le Conseil d’Etat a annulé une disposition (1) du décret n°97-683 du 30 mai 1997 qui fixe les modalités d’application de l’article L 47 du Code des postes et télécommunications (2), lequel décrit les conditions dans lesquelles les opérateurs de télécommunications sont autorisés à occuper le domaine public ... Lire la suite
Article du 23/05/2003
France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales concernant l'enfouissement des lignes téléphoniques, a affirmé jeudi le ministre des Finances Francis Mer devant le Sénat. Interrogé au cours des questions orales au Sénat sur le problème de l'enfouissement des lignes téléphoniques, le ... Lire la suite
Article du 16/04/2003
Dans un communiqué daté du 15 avril, l’AMF se dit «soucieuse, depuis toujours, que les technologies de l’information et de la communication soient accessibles sur l’ensemble du territoire". Elle a pris connaissance des modalités de financement de la couverture, par les réseaux de téléphonie mobile, des "zones blanches", ... Lire la suite
Article du 24/03/2003
La "charte sur la téléphonie mobile", en discussion depuis septembre 2002 entre la mairie de Paris et les trois industriels de ce secteur, a été signée en fin de semaine dernière. Ce document fixe le cadre de la concertation et de l'information devant entourer la mise en place des antennes-relais ainsi que les normes d'exposition du public ... Lire la suite
Article du 24/02/2003
Réécrit plusieurs fois sans donner totalement satisfaction, l’article L. 1 511-6 du Code général des collectivités territoriales, qui encadre les interventions des collectivités locales dans le domaine des réseaux de télécommunication, pourrait être à nouveau modifié. En effet, un amendement (voir ... Lire la suite
Article du 17/02/2003
La mairie de Paris a conclu vendredi avec les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues Télécom) un accord sur la puissance d’émission des antennes-relais. Cet accord prévoit des seuils d'exposition du public à leurs ondes électromagnétiques de 20 à 40 fois inférieurs aux normes légales. ... Lire la suite
Article du 03/01/2003
Paul Champsaur, actuel directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), pourrait succéder à Jean-Michel Hubert à la présidence de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), selon des sources proches du dossier citées par l'agence Reuters. ... Lire la suite
Article du 11/12/2002
Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies, a confirmé hier aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement, qu’un «plan d'aménagement numérique du territoire sera présenté vendredi au Comité interministériel d’aménagement et de développement ... Lire la suite
Article du 09/12/2002
A quelques jours du Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) qui, le 13 décembre, sera largement consacré au haut débit, l'Observatoire régional des télécommunications, Ortel (www.ortel.fr), fruit d'un partenariat entre l'Idate et le Cabinet Tactis ... Lire la suite
Article du 06/12/2002
Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a précisé mardi aux députés les conditions dans lesquelles sera appliqué le plan d'action garantissant que, sur toute zone dont la couverture de téléphonie mobile sera partiellement financée ... Lire la suite
Article du 29/11/2002
Dans son rapport sur les technologies de l'information et la Poste, réalisé au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat, Pierre Hérisson note qu’aucun recensement exhaustif des investissements réalisés par les collectivités locales en matière de télécommunications n'est disponible. Selon son rapport, ... Lire la suite
Article du 25/11/2002
Les sénateurs Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul viennent de remettre un rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé "Téléphonie mobile et santé". Ce document fait un point très exhaustif sur les effets éventuels du mobile sur la santé et s'appuie sur l'exploitation ... Lire la suite
Article du 25/10/2002
Le Sénat a adopté, hier, la proposition de loi des sénateurs Bruno Sido (Haute-Marne), Gérard Larcher (Yvelines), Pierre Hérisson (Haute-Savoie), François Trucy (Var) et Paul Girod (Aisne). Le texte vise à autoriser les collectivités locales qui décideraient de financer des ... Lire la suite
Article du 11/10/2002
Déterminée à obtenir une couverture totale du territoire par la téléphonie mobile, la ministre de l'Industrie Nicole Fontaine a tenu une réunion de travail jeudi avec les représentants d'Orange, SFR et Bouygues Télécom, annonce le ministère dans un communiqué. La ministre a insisté "sur la nécessité ... Lire la suite
Article du 04/09/2002
Une coquille a déformé le sens de notre information du 2 septembre sur le nombre d’abonnés à l’Internet rapide (ADSL). Selon l’étude publiée par le cabinet Tactis, c’est bien 430 000 abonnés (et non 30 000) que comptait la France en 2001. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous en excuser. Cette étude ... Lire la suite
Article du 02/09/2002
Dans son premier numéro, paru ce 2 septembre, la lettre « e-Locale » publie une carte de l’équipement de la France en accès à l’Internet haut débit (ADSL). Selon cette étude, réalisée par le cabinet Tactis, quelque 430 000 personnes sont abonnées en 2001 contre 200 000 abonnés ... Lire la suite
Article du 02/09/2002
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, a constaté, en clôturant vendredi l'Université d'Hourtin, que 40% de la population française ne pourra, fin 2002, prétendre accéder à l'ADSL et que quelque 17 départements pourraient ... Lire la suite
Article du 10/07/2002
L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a proposé, hier, une réforme radicale du statut des collectivités territoriales auquel l’activité d’opérateur de télécommunication est aujourd'hui interdite. Actuellement, l’article L. 1511-6 du Code général des collectivités ... Lire la suite
Article du 10/05/2002
Parmi la rafale de décrets parus ces dernières semaines, figure un texte très attendu par les élus : celui qui fixe les valeurs limites d'exposition du public aux rayonnements des antennes de téléphonie mobile. Publié au Journal officiel du 5 mai dernier, ce décret soumet les opérateurs de téléphonie mobile et de réseaux ... Lire la suite
Article du 23/04/2002
Le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI), créé en 2000 pour conseiller le Premier ministre, «recommande » le lancement « dès 2002 » d'expérimentations, en raccordant «plusieurs milliers de foyers » dans les zones urbaines et/ou périurbaines, ce qui «nécessiterait un investissement ... Lire la suite
Article du 12/04/2002
France Télécom a proposé, jeudi, une baisse de ses tarifs d'accès à son réseau local pour ses concurrents (dégroupage), pour tenter de répondre aux demandes de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). L'ART doit annoncer mardi sa décision d'entériner ou non cette ... Lire la suite
Article du 04/04/2002
Le bilan du dégroupage de la boucle locale est « maigre » avec seulement 500 lignes « dégroupées » alors que l'ouverture à la concurrence de la boucle locale est entrée en vigueur en janvier2001. C'est la conclusion que l'on peut faire après avoir pris connaissance du "premier tableau de bord du dégroupage", rendu public ... Lire la suite
Article du 28/03/2002
Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, et Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, ont présenté, hier, un rapport sur « La réglementation des télécommunications : bilan de la réforme cinq ans après » et un autre sur « France Télécom : pour un avenir ouvert ». Pierre ... Lire la suite
Article du 26/03/2002
Les opérateurs de téléphonie mobile et la ville de Lyon ont négocié une charte qui permettra d’organiser à l’avenir l’implantation des relais dans le respect de l’esthétique et des normes sanitaires, a-t-on appris lundi auprès du maire de Lyon Gérard Collomb et de ses adjoints chargés des problèmes de santé ... Lire la suite
Article du 11/03/2002
L'Assemblée des départements de France (ADF) demande le retrait du projet de circulaire sur le développement des réseaux de télécommunications par les collectivités locales (application de l'article L.1511-6 du Code général des collectivités territoriales - CGCT ). Elle conteste la consultation publique ... Lire la suite
Article du 12/02/2002
Dans une réponse à la question de Paul Loridant, sénateur-maire des Ulis (Essonne) (1), Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, confirme que deux textes réglementaires fixent les dispositions applicables lors de travaux effectués à proximité d'ouvrages de télécommunications : le ... Lire la suite
Article du 11/02/2002
Le secrétariat d'Etat à l'industrie a mis en ligne sur son site internet (www.industrie.gouv.fr) une " notice d'information " destinée aux collectivités locales, pour l'expérimentation du déploiement de fibres optiques sur les réseaux publics d'électricité. Cette mise en ligne vient en complément ... Lire la suite
Article du 31/01/2002
L’identification des sites à construire pour achever la couverture du territoire en téléphonie mobile, décidée lors du Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) de juillet 2001, sera achevée à la fin du mois de février, a indiqué mardi Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire ... Lire la suite
Article du 20/12/2001
Décriées par les défenseurs de l´environnement, bannies par des élus locaux, les antennes-relais de téléphonie mobile émettent des radiations plus faibles que les émetteurs de télévision ou de radio FM et très inférieures aux normes maximales de sécurité, selon les pouvoirs publics. Dévoilant ... Lire la suite
Article du 14/12/2001
L'Autorité de régulation des télécommunications vient de conduire une deuxième enquête d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile portant sur 60 cantons qui s'inscrit dans le prolongement de la première enquête menée en juin dernier sur 40 cantons. L'Autorité aura ainsi testé en 2001 la ... Lire la suite
