Télécommunications


Article du 2003-12-05

Selon les études prospectives de France Télécom, 79 % de la population nationale devrait avoir un accès au haut-débit d'ici à la fin 2003

Au moment où les députés se saisissent en seconde lecture du projet de loi sur les obligations de service public des télécommunications et France Telecom, le site « www.01net.com » fait le point cette semaine sur la couverture du territoire par les réseaux haut-débit (ADSL) –voir nos autres infos de ce jour. Il y ...

Article du 2003-12-05

Comme le prévoit la directive européenne de 2000, le projet de loi sur France Télécom remet en effet en cause l'attribution par la loi des missions de service universel à France Télécom

Les députés ont commencé jeudi soir l'examen en première lecture du projet de loi sur France Télécom qui autorise l'Etat à détenir moins de 50% de son capital, pérennise le statut des fonctionnaires encore en poste et fixe la mise en concurrence du service universel des télécoms –voir nos autres infos de ce jour. Ouvrant ...

Article du 2003-12-03

3 664 444 foyers abonnés aux réseaux câblés multiservices, selon l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices

Les réseaux câblés multiservices français comptaient au 30 septembre 3 664 444 foyers abonnés, soit une hausse de 2,4% du nombre de foyers abonnés par rapport à la fin septembre 2002, a annoncé mardi l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices (AFORM). Parmi les foyers abonnés au ...

Article du 2003-10-14

Cinq grandes antennes-relais de téléphonie mobile enlevées par l'opérateur SFR à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

L'opérateur SFR a fait enlever cinq grandes antennes-relais de téléphonie mobile sur un immeuble privé, lundi matin à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), a-t-on appris auprès d'une association de riverains et de la mairie. "Nous avons vécu un mal-être profond", a indiqué ...

Article du 2003-07-16

Signature de la convention nationale sur la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile

La convention nationale sur la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile définit quelles sont les zones à équiper (2 300 sites, dont 1 250 pour la phase I, 2003-2004, et 1 050 pour la phase II à partir de 2005), les modalités d'intervention entre les associations d'élus, l'Etat et les opérateurs, ...

Article du 2003-07-07

Couverture des zones blanches de téléphonie mobile : la convention Etat-élus-opérateurs sera signée le 15 juillet

La convention entre les opérateurs mobiles, l'Etat et les associations d'élus, qui doit définir les modalités de mise en œuvre du plan de couverture en télécommunications des zones non équipées du territoire, sera signée le 15 juillet, a annoncé la semaine passée le ministère de la Fonction publique, de la ...

Article du 2003-07-03

Couverture des zones blanches de téléphonie mobile : la convention Etat-collectivités-opérateurs sera signé le 15 juillet

La convention entre les opérateurs mobiles, l'Etat, les collectivités locales et les associations d'élus, qui doit définir les modalités de mise en œuvre du plan de couverture en télécommunications des zones non équipées du territoire, sera signée le 15 juillet, a annoncé mercredi le ministère de la Fonction ...

Article du 2003-06-24

Projet de loi «économie numérique» : le Sénat pourrait rétablir le constat de carence

La version de l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales qui sera examinée ce mardi par les sénateurs paraît, pour les élus de l’Association des villes câblées et multimédia (Avicam) et les maires de grandes villes, en très net recul par rapport au texte voté par les députés en ...

Article du 2003-05-23

Redevances d'occupation de voirie : le décret de 1997 censuré par le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a annulé une disposition (1) du décret n°97-683 du 30 mai 1997 qui fixe les modalités d’application de l’article L 47 du Code des postes et télécommunications (2), lequel décrit les conditions dans lesquelles les opérateurs de télécommunications sont autorisés à occuper le domaine public ...

Article du 2003-05-23

Enfouissement des lignes téléphoniques : France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales

France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales concernant l'enfouissement des lignes téléphoniques, a affirmé jeudi le ministre des Finances Francis Mer devant le Sénat. Interrogé au cours des questions orales au Sénat sur le problème de l'enfouissement des lignes téléphoniques, le ...

Article du 2003-04-16

Téléphonie mobile : le bureau de l'AMF refuse le "traitement inéquitable des communes rurales"

Dans un communiqué daté du 15 avril, l’AMF se dit «soucieuse, depuis toujours, que les technologies de l’information et de la communication soient accessibles sur l’ensemble du territoire". Elle a pris connaissance des modalités de financement de la couverture, par les réseaux de téléphonie mobile, des "zones blanches", ...

Article du 2003-03-24

Paris signe avec les opérateurs sa "charte sur la téléphonie mobile "

La "charte sur la téléphonie mobile", en discussion depuis septembre 2002 entre la mairie de Paris et les trois industriels de ce secteur, a été signée en fin de semaine dernière. Ce document fixe le cadre de la concertation et de l'information devant entourer la mise en place des antennes-relais ainsi que les normes d'exposition du public ...

Article du 2003-02-24

Réseaux haut débit : un amendement prévoit d'autoriser les communes et leurs groupements de créer des infrastructures en cas de carence de l'initiative privée

Réécrit plusieurs fois sans donner totalement satisfaction, l’article L. 1 511-6 du Code général des collectivités territoriales, qui encadre les interventions des collectivités locales dans le domaine des réseaux de télécommunication, pourrait être à nouveau modifié. En effet, un amendement (voir ...

Article du 2003-02-17

Antennes relais de téléphonie : l'accord conclu à Paris avec les opérateurs impose des limites drastiques aux opérateurs

La mairie de Paris a conclu vendredi avec les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues Télécom) un accord sur la puissance d’émission des antennes-relais. Cet accord prévoit des seuils d'exposition du public à leurs ondes électromagnétiques de 20 à 40 fois inférieurs aux normes légales. ...

Article du 2003-01-03

Le directeur général de l'Insee pourrait succéder à Jean-Michel Hubert à la présidence de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)

Paul Champsaur, actuel directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), pourrait succéder à Jean-Michel Hubert à la présidence de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), selon des sources proches du dossier citées par l'agence Reuters. ...

Article du 2002-12-11

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre examinera les modalités d'intervention des collectivités locales

Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies, a confirmé hier aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement, qu’un «plan d'aménagement numérique du territoire sera présenté vendredi au Comité interministériel d’aménagement et de développement ...

Article du 2002-12-09

Seuls 2% du territoire bénéficient de plus de deux opérateurs de télécom, 79% n'en ayant qu'un seul

A quelques jours du Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) qui, le 13 décembre, sera largement consacré au haut débit, l'Observatoire régional des télécommunications, Ortel (www.ortel.fr), fruit d'un partenariat entre l'Idate et le Cabinet Tactis ...

Article du 2002-12-06

Couverture de téléphonie mobile : des pylônes seront installés et mis à la disposition des opérateurs dans plus de 200 sites

Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a précisé mardi aux députés les conditions dans lesquelles sera appliqué le plan d'action garantissant que, sur toute zone dont la couverture de téléphonie mobile sera partiellement financée ...

Article du 2002-11-29

Un rapport sénatorial estime à 260 le nombre de projets de collectivités locales destinés à favoriser le développement des réseaux numériques à haut débit en France dans les zones les moins bien desservies

Dans son rapport sur les technologies de l'information et la Poste, réalisé au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat, Pierre Hérisson note qu’aucun recensement exhaustif des investissements réalisés par les collectivités locales en matière de télécommunications n'est disponible. Selon son rapport, ...

Article du 2002-11-25

Téléphonie mobile et santé : le Sénat propose des « plans d'occupation des toits » dans chaque commune incluant l'ensemble des antennes

Les sénateurs Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul viennent de remettre un rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé "Téléphonie mobile et santé". Ce document fait un point très exhaustif sur les effets éventuels du mobile sur la santé et s'appuie sur l'exploitation ...

Article du 2002-10-25

Couverture de téléphone mobile : la proposition de loi sénatoriale donne la priorité à l'itinérance

Le Sénat a adopté, hier, la proposition de loi des sénateurs Bruno Sido (Haute-Marne), Gérard Larcher (Yvelines), Pierre Hérisson (Haute-Savoie), François Trucy (Var) et Paul Girod (Aisne). Le texte vise à autoriser les collectivités locales qui décideraient de financer des ...

Article du 2002-10-11

Couverture de téléphonie mobile : l'Etat et les collectivités vont mobiliser 88 millions d'euros à parts égales pour financer 200 pylônes dans les zones non couvertes

Déterminée à obtenir une couverture totale du territoire par la téléphonie mobile, la ministre de l'Industrie Nicole Fontaine a tenu une réunion de travail jeudi avec les représentants d'Orange, SFR et Bouygues Télécom, annonce le ministère dans un communiqué. La ministre a insisté "sur la nécessité ...

Article du 2002-09-04

430 000 abonnés à l'ADSL et non 30 000 !

Une coquille a déformé le sens de notre information du 2 septembre sur le nombre d’abonnés à l’Internet rapide (ADSL). Selon l’étude publiée par le cabinet Tactis, c’est bien 430 000 abonnés (et non 30 000) que comptait la France en 2001. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous en excuser. Cette étude ...

Article du 2002-09-02

Seulement 430 000 abonnés à l’Internet rapide, essentiellement dans les zones urbaines

Dans son premier numéro, paru ce 2 septembre, la lettre « e-Locale » publie une carte de l’équipement de la France en accès à l’Internet haut débit (ADSL). Selon cette étude, réalisée par le cabinet Tactis, quelque 430 000 personnes sont abonnées en 2001 contre 200 000 abonnés ...

Article du 2002-09-02

Réseaux haut débit : le Conseil d'Etat sera saisi dans les prochains jours par le gouvernement pour préciser comment les collectivités locales pourraient intervenir

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, a constaté, en clôturant vendredi l'Université d'Hourtin, que 40% de la population française ne pourra, fin 2002, prétendre accéder à l'ADSL et que quelque 17 départements pourraient ...

Article du 2002-07-10

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) propose de permettre aux collectivités d'exercer une activité d'opérateur de télécommunications

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a proposé, hier, une réforme radicale du statut des collectivités territoriales auquel l’activité d’opérateur de télécommunication est aujourd'hui interdite. Actuellement, l’article L. 1511-6 du Code général des collectivités ...

Article du 2002-05-10

Les valeurs limites d'exposition applicables aux champs électromagnétiques émis par les réseaux de télécommunication sont introduites par décret

Parmi la rafale de décrets parus ces dernières semaines, figure un texte très attendu par les élus : celui qui fixe les valeurs limites d'exposition du public aux rayonnements des antennes de téléphonie mobile. Publié au Journal officiel du 5 mai dernier, ce décret soumet les opérateurs de téléphonie mobile et de réseaux ...

Article du 2002-04-23

Réseaux haut débit : le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) propose un investissement public Etat-collectivités locales de 2 000 à 3 000 euros par foyer

Le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI), créé en 2000 pour conseiller le Premier ministre, «recommande » le lancement « dès 2002 » d'expérimentations, en raccordant «plusieurs milliers de foyers » dans les zones urbaines et/ou périurbaines, ce qui «nécessiterait un investissement ...

Article du 2002-04-12

France Télécom propose une baisse de ses tarifs d'accès à son réseau local pour le dégroupage de la boucle locale

France Télécom a proposé, jeudi, une baisse de ses tarifs d'accès à son réseau local pour ses concurrents (dégroupage), pour tenter de répondre aux demandes de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). L'ART doit annoncer mardi sa décision d'entériner ou non cette ...

Article du 2002-04-04

Boucle locale : seules 500 lignes « dégroupées » en France

Le bilan du dégroupage de la boucle locale est « maigre » avec seulement 500 lignes « dégroupées » alors que l'ouverture à la concurrence de la boucle locale est entrée en vigueur en janvier2001. C'est la conclusion que l'on peut faire après avoir pris connaissance du "premier tableau de bord du dégroupage", rendu public ...

Article du 2002-03-28

Le sénateur Pierre Hérisson attribue un « blâme » à l'aménagement numérique du territoire

Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, et Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, ont présenté, hier, un rapport sur « La réglementation des télécommunications : bilan de la réforme cinq ans après » et un autre sur « France Télécom : pour un avenir ouvert ». Pierre ...

Article du 2002-03-26

Les opérateurs de téléphonie mobile et la ville de Lyon concluent une charte sur l'implantation des relais

Les opérateurs de téléphonie mobile et la ville de Lyon ont négocié une charte qui permettra d’organiser à l’avenir l’implantation des relais dans le respect de l’esthétique et des normes sanitaires, a-t-on appris lundi auprès du maire de Lyon Gérard Collomb et de ses adjoints chargés des problèmes de santé ...

Article du 2002-03-11

L'Assemblée des départements de France demande le retrait du projet de circulaire sur le développement des réseaux de télécommunications par les collectivités locales

L'Assemblée des départements de France (ADF) demande le retrait du projet de circulaire sur le développement des réseaux de télécommunications par les collectivités locales (application de l'article L.1511-6 du Code général des collectivités territoriales - CGCT ). Elle conteste la consultation publique ...

Article du 2002-02-12

Les opérateurs de télécommunication sont tenus par la réglementation de fournir aux collectivités locales les informations techniques nécessaires à leurs propres travaux de voirie

Dans une réponse à la question de Paul Loridant, sénateur-maire des Ulis (Essonne) (1), Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, confirme que deux textes réglementaires fixent les dispositions applicables lors de travaux effectués à proximité d'ouvrages de télécommunications : le ...

Article du 2002-02-11

Intervention des collectivités locales en matière d'infrastructures de télécommunications : une " notice d'information " destinée aux collectivités locales

Le secrétariat d'Etat à l'industrie a mis en ligne sur son site internet (www.industrie.gouv.fr) une " notice d'information " destinée aux collectivités locales, pour l'expérimentation du déploiement de fibres optiques sur les réseaux publics d'électricité. Cette mise en ligne vient en complément ...

Article du 2002-01-31

Téléphonie mobile : les préfets présenteront en février aux élus les sites à construire pour achever la couverture du territoire

L’identification des sites à construire pour achever la couverture du territoire en téléphonie mobile, décidée lors du Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) de juillet 2001, sera achevée à la fin du mois de février, a indiqué mardi Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire ...

Article du 2001-12-20

Antennes-relais de téléphonie mobile : les restrictions prises par certains élus locaux peuvent donc s´avérer "plutôt contre-productives" selon l'Agence nationale des fréquences (ANFR)

Décriées par les défenseurs de l´environnement, bannies par des élus locaux, les antennes-relais de téléphonie mobile émettent des radiations plus faibles que les émetteurs de télévision ou de radio FM et très inférieures aux normes maximales de sécurité, selon les pouvoirs publics. Dévoilant ...

Article du 2001-12-14

Couverture des réseaux de téléphonie mobile : l'Autorité de régulation des télécommunications aura testé en 2001 la couverture de 100 cantons

L'Autorité de régulation des télécommunications vient de conduire une deuxième enquête d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile portant sur 60 cantons qui s'inscrit dans le prolongement de la première enquête menée en juin dernier sur 40 cantons. L'Autorité aura ainsi testé en 2001 la ...

Article du 2001-12-12

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) signe une nouvelle convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile

Thierry Carcenac, président du conseil général du Tarn, et Jean-Michel Hubert, président de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), ont signé hier une convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile. " ...

Article du 2001-12-11

Couverture en téléphonie mobile : les départements souhaitent repousser la date butoir du 31 décembre

L'Assemblée des départements de France a écrit au Premier ministre pour demander que le gouvernement autorise les collectivités locales à déposer leurs demandes en matière de financement d'infrastructures passives de téléphonie mobile au-delà de la date-butoir du 31 décembre. Le Comité interministériel d'aménagement ...

Article du 2001-10-23

Une circulaire fait le point sur la réglementation en matière d'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile

Comme " Maire Info " l'annonçait le 11 octobre dernier, une circulaire interministérielle, publiée au Journal officiel de ce mardi (1), fait le point sur la réglementation en matière d'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile. Les annexes à cette circulaire seront, quant à elles, publiées ...

Article du 2001-10-22

L'Etat, les collectivités et les opérateurs de téléphonie mobile consacreront 2,6 milliards de francs à la couverture territoriale de la téléphonie mobile

Le gouvernement, qui avait obtenu l'été dernier des trois opérateurs de téléphonie mobile une participation de 400 millions de francs sur le total de 1,4 milliard de francs que coûtera la couverture des 1 480 communes (450 000 habitants) non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile, devrait obtenir de plus lourds investissements ...

Article du 2001-10-19

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) concluent un partenariat pour réaliser des enquêtes d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) ont conclu, hier, lors du congrès de l'ADF, un partenariat visant à permettre la réalisation, dans les meilleures conditions, d'enquêtes d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie ...

Article du 2001-10-17

Couverture du réseau de téléphonie mobile : l'Etat souhaite que la participation des collectivités locales soit de même niveau que le sien, soit 500 millions de francs

Le gouvernement a obtenu des trois opérateurs de téléphonie mobile une participation de 400 millions de francs sur le total de 1,4 milliard de francs que coûtera la couverture des 1 480 communes non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile. Christian Pierret, ministre de l'Industrie, a indiqué hier aux députés que ...

Article du 2001-10-17

Stations relais de téléphonie mobile : une circulaire rappelle les recommandations européennes d'exposition et les modalités de contrôle de l'Agence nationale des fréquences et de l'Autorité de régulation des télécommunications

Les ministères de la Santé, de l'Environnement, des Télécommunications et de l'Urbanisme ont diffusé hier une circulaire sur les stations relais de téléphonie mobile pour rappeler les recommandations européennes d'exposition et les modalités de contrôle de l'Agence nationale des fréquences et de l'Autorité de régulation ...

Article du 2001-07-26

Vers une meilleure protection des usagers des télécommunications

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie Christian Pierret a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance visant à assurer une meilleure protection des usagers des services de télécommunications. Ce texte permet surtout à la France de se mettre en conformité avec le droit européen, a expliqué le porte-parole ...

Article du 2001-07-24

Les appels locaux ouverts à la concurrence le 31 décembre 2001

Avec un an de retard sur le calendrier théorique, les abonnés au téléphone fixe pourront, à partir du 31 décembre prochain, choisir leur opérateur pour passer leurs appels locaux, comme c'est déjà le cas depuis 1998 pour les appels nationaux, internationaux et vers les portables. L'ART, l'Autorité de régulation ...

Article du 2001-07-10

Téléphonie mobile : les régions et départements devraient payer les 500 millions de francs, mais pas les 1 480 communes concernées

Les communes françaises non encore couvertes par les trois opérateurs hexagonaux de téléphonie mobile ne devraient pas être sollicitées pour le financement de l'extension de ces réseaux. "Il n'y a aucune intention de solliciter les communes", a-t-on indiqué de source proche du gouvernement, après les inquiétudes ...

Article du 2001-02-13

Accès à la boucle locale : l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) oblige France Télécom à modifier son offre de référence

Mettant en œuvre pour la première fois le pouvoir conféré aux autorités nationales de régulation par le règlement européen du 5 décembre 2000, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient d’enjoindre à France Télécom de modifier son offre de référence ...

Article du 2001-01-12

Téléphone mobile : les licences des opérateurs seront attribuées en prêtant grande attention au critère de couverture du territoire", indique Christian Pierret

Le gouvernement a fait pression ces derniers jours sur les opérateurs de téléphonie mobile pour que 100% de la population française ait effectivement accès au réseau GSM, a indiqué jeudi au Sénat le secrétaire d'État à l'Industrie, Christian Pierret. En réponse à une question du sénateur ...

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