Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Télécommunications

Après avoir quitté France Télécom, pour 76 %, la plupart des grandes villes n'écartent pas l'idée de changer à nouveau d'opérateur pour la téléphonie fixe

Article du 08/09/2004

Après l'ouverture du marché de la téléphonie fixe en 1998, les principales agglomérations se sont massivement détournées de l'opérateur public, jugé trop coûteux. Une enquête du "Monde" et des Maires de Grandes Villes, auprès des villes de plus de 80 000 habitants et de leurs structures de coopération intercommunale, ... Lire la suite




Téléphonie mobile : l'AMF se félicite de l'accord mais regrette que ce même dispositif n'ait pas prévalu pour les 1 600 communes de la première phase

Article du 15/07/2004

Le président de l’Association des maires de France a signé mardi 13 juillet, en présence de quatre ministres Gilles de Robien, Jean-François Copé, Patrick Devedjian, Frédéric de Saint-Sernin, de l’Association des départements de France (ADF), de l’Autorité de régulation des télécommunications ... Lire la suite




« Zones blanches » de téléphonie mobile : près de 1 100 zones opérationnelles pour l'implantation des sites sont en cours de délimitation et 40 sites ont d'ores et déjà été validés

Article du 06/02/2004

La signature de la convention nationale du 15 juillet dernier (1) a marqué le lancement de la phase opérationnelle du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, indique un communiqué de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement ... Lire la suite




Comme le prévoit la directive européenne de 2000, le projet de loi sur France Télécom remet en effet en cause l'attribution par la loi des missions de service universel à France Télécom

Article du 05/12/2003

Les députés ont commencé jeudi soir l'examen en première lecture du projet de loi sur France Télécom qui autorise l'Etat à détenir moins de 50% de son capital, pérennise le statut des fonctionnaires encore en poste et fixe la mise en concurrence du service universel des télécoms –voir nos autres infos de ce jour. Ouvrant ... Lire la suite


Selon les études prospectives de France Télécom, 79 % de la population nationale devrait avoir un accès au haut-débit d'ici à la fin 2003

Article du 05/12/2003

Au moment où les députés se saisissent en seconde lecture du projet de loi sur les obligations de service public des télécommunications et France Telecom, le site « www.01net.com » fait le point cette semaine sur la couverture du territoire par les réseaux haut-débit (ADSL) –voir nos autres infos de ce jour. Il y ... Lire la suite











Paris signe avec les opérateurs sa "charte sur la téléphonie mobile "

Article du 24/03/2003

La "charte sur la téléphonie mobile", en discussion depuis septembre 2002 entre la mairie de Paris et les trois industriels de ce secteur, a été signée en fin de semaine dernière. Ce document fixe le cadre de la concertation et de l'information devant entourer la mise en place des antennes-relais ainsi que les normes d'exposition du public ... Lire la suite


Réseaux haut débit : un amendement prévoit d'autoriser les communes et leurs groupements de créer des infrastructures en cas de carence de l'initiative privée

Article du 24/02/2003

Réécrit plusieurs fois sans donner totalement satisfaction, l’article L. 1 511-6 du Code général des collectivités territoriales, qui encadre les interventions des collectivités locales dans le domaine des réseaux de télécommunication, pourrait être à nouveau modifié. En effet, un amendement (voir ... Lire la suite



Le directeur général de l'Insee pourrait succéder à Jean-Michel Hubert à la présidence de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)

Article du 03/01/2003

Paul Champsaur, actuel directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), pourrait succéder à Jean-Michel Hubert à la présidence de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), selon des sources proches du dossier citées par l'agence Reuters. ... Lire la suite


Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre examinera les modalités d'intervention des collectivités locales

Article du 11/12/2002

Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies, a confirmé hier aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement, qu’un «plan d'aménagement numérique du territoire sera présenté vendredi au Comité interministériel d’aménagement et de développement ... Lire la suite




Un rapport sénatorial estime à 260 le nombre de projets de collectivités locales destinés à favoriser le développement des réseaux numériques à haut débit en France dans les zones les moins bien desservies

Article du 29/11/2002

Dans son rapport sur les technologies de l'information et la Poste, réalisé au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat, Pierre Hérisson note qu’aucun recensement exhaustif des investissements réalisés par les collectivités locales en matière de télécommunications n'est disponible. Selon son rapport, ... Lire la suite


Téléphonie mobile et santé : le Sénat propose des « plans d'occupation des toits » dans chaque commune incluant l'ensemble des antennes

Article du 25/11/2002

Les sénateurs Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul viennent de remettre un rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé "Téléphonie mobile et santé". Ce document fait un point très exhaustif sur les effets éventuels du mobile sur la santé et s'appuie sur l'exploitation ... Lire la suite



Couverture de téléphonie mobile : l'Etat et les collectivités vont mobiliser 88 millions d'euros à parts égales pour financer 200 pylônes dans les zones non couvertes

Article du 11/10/2002

Déterminée à obtenir une couverture totale du territoire par la téléphonie mobile, la ministre de l'Industrie Nicole Fontaine a tenu une réunion de travail jeudi avec les représentants d'Orange, SFR et Bouygues Télécom, annonce le ministère dans un communiqué. La ministre a insisté "sur la nécessité ... Lire la suite


430 000 abonnés à l'ADSL et non 30 000 !

Article du 04/09/2002

Une coquille a déformé le sens de notre information du 2 septembre sur le nombre d’abonnés à l’Internet rapide (ADSL). Selon l’étude publiée par le cabinet Tactis, c’est bien 430 000 abonnés (et non 30 000) que comptait la France en 2001. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous en excuser. Cette étude ... Lire la suite


Réseaux haut débit : le Conseil d'Etat sera saisi dans les prochains jours par le gouvernement pour préciser comment les collectivités locales pourraient intervenir

Article du 02/09/2002

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, a constaté, en clôturant vendredi l'Université d'Hourtin, que 40% de la population française ne pourra, fin 2002, prétendre accéder à l'ADSL et que quelque 17 départements pourraient ... Lire la suite



L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) propose de permettre aux collectivités d'exercer une activité d'opérateur de télécommunications

Article du 10/07/2002

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a proposé, hier, une réforme radicale du statut des collectivités territoriales auquel l’activité d’opérateur de télécommunication est aujourd'hui interdite. Actuellement, l’article L. 1511-6 du Code général des collectivités ... Lire la suite


Les valeurs limites d'exposition applicables aux champs électromagnétiques émis par les réseaux de télécommunication sont introduites par décret

Article du 10/05/2002

Parmi la rafale de décrets parus ces dernières semaines, figure un texte très attendu par les élus : celui qui fixe les valeurs limites d'exposition du public aux rayonnements des antennes de téléphonie mobile. Publié au Journal officiel du 5 mai dernier, ce décret soumet les opérateurs de téléphonie mobile et de réseaux ... Lire la suite


Réseaux haut débit : le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) propose un investissement public Etat-collectivités locales de 2 000 à 3 000 euros par foyer

Article du 23/04/2002

Le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI), créé en 2000 pour conseiller le Premier ministre, «recommande » le lancement « dès 2002 » d'expérimentations, en raccordant «plusieurs milliers de foyers » dans les zones urbaines et/ou périurbaines, ce qui «nécessiterait un investissement ... Lire la suite



Boucle locale : seules 500 lignes « dégroupées » en France

Article du 04/04/2002

Le bilan du dégroupage de la boucle locale est « maigre » avec seulement 500 lignes « dégroupées » alors que l'ouverture à la concurrence de la boucle locale est entrée en vigueur en janvier2001. C'est la conclusion que l'on peut faire après avoir pris connaissance du "premier tableau de bord du dégroupage", rendu public ... Lire la suite




L'Assemblée des départements de France demande le retrait du projet de circulaire sur le développement des réseaux de télécommunications par les collectivités locales

Article du 11/03/2002

L'Assemblée des départements de France (ADF) demande le retrait du projet de circulaire sur le développement des réseaux de télécommunications par les collectivités locales (application de l'article L.1511-6 du Code général des collectivités territoriales - CGCT ). Elle conteste la consultation publique ... Lire la suite


Les opérateurs de télécommunication sont tenus par la réglementation de fournir aux collectivités locales les informations techniques nécessaires à leurs propres travaux de voirie

Article du 12/02/2002

Dans une réponse à la question de Paul Loridant, sénateur-maire des Ulis (Essonne) (1), Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, confirme que deux textes réglementaires fixent les dispositions applicables lors de travaux effectués à proximité d'ouvrages de télécommunications : le ... Lire la suite


Intervention des collectivités locales en matière d'infrastructures de télécommunications : une " notice d'information " destinée aux collectivités locales

Article du 11/02/2002

Le secrétariat d'Etat à l'industrie a mis en ligne sur son site internet (www.industrie.gouv.fr) une " notice d'information " destinée aux collectivités locales, pour l'expérimentation du déploiement de fibres optiques sur les réseaux publics d'électricité. Cette mise en ligne vient en complément ... Lire la suite


Téléphonie mobile : les préfets présenteront en février aux élus les sites à construire pour achever la couverture du territoire

Article du 31/01/2002

L’identification des sites à construire pour achever la couverture du territoire en téléphonie mobile, décidée lors du Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) de juillet 2001, sera achevée à la fin du mois de février, a indiqué mardi Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire ... Lire la suite


Antennes-relais de téléphonie mobile : les restrictions prises par certains élus locaux peuvent donc s´avérer "plutôt contre-productives" selon l'Agence nationale des fréquences (ANFR)

Article du 20/12/2001

Décriées par les défenseurs de l´environnement, bannies par des élus locaux, les antennes-relais de téléphonie mobile émettent des radiations plus faibles que les émetteurs de télévision ou de radio FM et très inférieures aux normes maximales de sécurité, selon les pouvoirs publics. Dévoilant ... Lire la suite


Couverture des réseaux de téléphonie mobile : l'Autorité de régulation des télécommunications aura testé en 2001 la couverture de 100 cantons

Article du 14/12/2001

L'Autorité de régulation des télécommunications vient de conduire une deuxième enquête d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile portant sur 60 cantons qui s'inscrit dans le prolongement de la première enquête menée en juin dernier sur 40 cantons. L'Autorité aura ainsi testé en 2001 la ... Lire la suite


L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) signe une nouvelle convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile

Article du 12/12/2001

Thierry Carcenac, président du conseil général du Tarn, et Jean-Michel Hubert, président de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), ont signé hier une convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile. " ... Lire la suite








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