Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Projets de loi



Le Sénat rejette Plec et PLF 2017, en nouvelle lecture, sans les examiner

Article du 20/12/2016

La majorité sénatoriale a rejeté, hier, coup sur coup, le budget 2017 et le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en adoptant la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble des deux textes ; ce qui permet de ne pas les examiner ni de délibérer et entraîne automatiquement leur rejet. « Multiplier ... Lire la suite


Une rentrée politique et législative chargée

Article du 01/09/2014

Après une fin de vacances d’été nettement plus agitée que d’habitude, avec une démission du gouvernement et un remaniement express, entre le 25 et le 26 août (lire ci-dessous), la rentrée s’annonce particulièrement riche sur le plan politique comme sur le terrain législatif. Politiquement, le nouveau gouvernement verra ... Lire la suite


Le projet de loi relatif à la consommation arrive à l'Assemblée

Article du 24/06/2013

C’est cet après-midi que commence à l’Assemblée nationale la discussion en première lecture sur le projet de loi relatif à la consommation, porté par le ministre délégué chargé de l’Économie solidaire et de la consommation, Benoît Hamon. Ce texte introduirait de nombreuses mesures visant à ... Lire la suite


Le Premier ministre dévoile la feuille de route du gouvernement

Article du 04/01/2013

À l’issue du premier Conseil des ministres de l’année, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a précisé les grandes lignes et le calendrier de l’action gouvernementale pour 2013, qui sera marquée par la présentation « d’une quinzaine de projets de loi ». « Tous les ministres seront concentrés », a précisé le Premier ... Lire la suite


L'année 2013 sera riche en réformes pour les maires

Article du 02/01/2013

Alors que le second semestre 2012 a vu l’adoption par le Parlement d’une quinzaine de lois, le programme de 2013 ne devrait pas être moins actif – et bon nombre de textes actuellement en préparation concerneront directement les maires. Tour d’horizon – non-exhaustif.Dès le mois de janvier, plusieurs textes importants vont entrer en discussion à l’Assemblée ... Lire la suite


Réforme territoriale: les associations d'élus veulent que les équipements structurant le territoire national puissent «être co-financés librement»

Article du 18/10/2010

Alors que la commission mixte paritaire se tiendra le 3 novembre prochain (et non pas le 13 octobre comme prévu initialement) pour examiner le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, un communiqué des principales associations d’élus (1) indique qu’elles «s’inquiètent vivement des dispositions du texte susceptibles ... Lire la suite


Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: la commission des lois du Sénat émet un «jugement nuancé» sur la modification du régime de la protection fonctionnelle des élus locaux

Article du 12/10/2010

La commission des lois du Sénat vient d’achever l’examen de la «proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit» et, après avoir supprimé la modification des règles du droit de préemption, émet un «jugement nuancé» sur la modification du régime de la protection fonctionnelle des ... Lire la suite


Communes nouvelles et cofinancements: l'Association des maires de France demande à la future commission mixte paritaire de revenir sur le vote de l'Assemblée nationale

Article du 30/09/2010

Le bureau de l’Association des maires de France (AMF), qui a examiné hier 29 septembre le projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, déclare dans un communiqué qu’elle «ne peut accepter les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale concernant ... Lire la suite


Jacques Pélissard veut agir auprès de la commission mixte paritaire pour que la création des communes nouvelles soit conditionnée à l'approbation de toutes les communes concernées

Article du 28/09/2010

Aujourd’hui intervient à l’Assemblée nationale le vote solennel en seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le 26 septembre 2010, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a déclaré à l’AFP que la création des communes nouvelles ne doit intervenir que sur ... Lire la suite


Réforme des collectivités territoriales: les points de divergence entre le Sénat et l'Assemblée seront soumis à une commission mixte paritaire

Article du 20/09/2010

L’Assemblée nationale a achevé jeudi 16 septembre l'examen en deuxième lecture des articles du projet de réforme des collectivités territoriales, et elle devrait procéder au vote solennel sur ce texte mardi 28 septembre. La contestation par l’opposition des conditions d’examen du projet de loi sur les retraites a conduit les députés ... Lire la suite












Le redécoupage électoral définitivement adopté par le Parlement

Article du 22/01/2010

Le Parlement a définitivement adopté le 21 janvier 2010 le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012, par 167 voix contre 144 lors d'un ultime vote du Sénat. Le projet de loi autorise la ratification d’une ordonnance présentée par le gouvernement qui ... Lire la suite





Projet de loi de réforme des collectivités territoriales: un dossier de l'AMF analyse les principales dispositions concernant les communes et structures intercommunales

Article du 19/10/2009

Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales doit être présenté mercredi 21 octobre en Conseil des ministres puis déposé au Sénat. Ce texte est organisé en quatre titres: - la rénovation de l’exercice de la démocratie locale par la création de conseillers territoriaux, la désignation ... Lire la suite



Projet de loi relatif à la Poste et aux activités postales

Article du 30/07/2009

Hier, en Conseil de Ministres, Christian ESTROSI, Ministre chargé de l’Industrie a présenté le projet de loi relatif à la Poste et aux activités postales. La Poste est confrontée à de nouveaux défis. Tout d’abord, l’ouverture totale de son activité à la concurrence d’ici le 1er janvier 2011, ... Lire la suite


Logement et outre-mer à l'ordre du jour du conseil des ministres :

Article du 28/07/2008

Le Conseil des ministres qui se tient aujourd’hui examine deux projets de loi important pour les collectivités locales. Il s’agit tout d’abord du projet « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », défendu par Christine Boutin. Ce texte qui pourrait, selon le ministère, être rebaptisé « ... Lire la suite



La loi sur la laïcité de 1905 va être aménagée

Article du 28/01/2008

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, chargée des cultes, a donné, dans un entretien au journal "La Croix", le coup d'envoi d'un aménagement de la loi sur la laïcité de 1905, appelé de ses voeux par Nicolas Sarkozy. Tout en indiquant qu’il «n'est pas question de rouvrir des querelles qui ... Lire la suite


Archives des groupements de communes: le Sénat comble un vide juridique

Article du 11/01/2008

Lors de la séance du mardi 8 janvier 2008, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif aux archives qui vise, d'une part, à améliorer la protection des archives, d'autre part, à en faciliter l'accès afin de répondre aux besoins exprimés par les citoyens, soucieux de consulter plus rapidement ... Lire la suite


Chiens dangereux: les députés examineront demain le projet de loi

Article du 27/11/2007

À la suite de la série d’accidents survenus récemment, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, le gouvernement a déposé un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ce texte, adopté ... Lire la suite


Le projet de loi "Engagement national pour le logement" de retour au Sénat

Article du 30/03/2006

À parti d’aujourd’hui, le projet de loi "Engagement national pour le Logement" est examiné en deuxième lecture par le Sénat. Une des principales modifications apportées par les députés au texte de loi concerne l’application de l’article 55 de la loi SRU. Les députés ont assoupli les modalités de calcul du quota ... Lire la suite


Adoption définitive de la loi postale

Article du 17/05/2005

Le 12 mai, le projet de loi relatif à la régulation postale dans sa forme définitive, issue des conclusions de la commission mixte paritaire qui a réuni les deux chambres du Parlement, a été adopté. L'objet premier de ce texte est d'abord de transposer les directives communautaires de 1997 et 2002 destinées à construire un marché ... Lire la suite


Transposition du droit communautaire à la fonction publique

Article du 25/03/2005

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Ce texte propose notamment de limiter le recours aux contrats à durée déterminée successifs. Pour la fonction publique territoriale, il prévoit que les agents non titulaires soient engagés ... Lire la suite


Eoliennes : le vent de la discorde

Article du 23/03/2005

Alors que le projet de loi d'orientation sur l'énergie est examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, aujourd’hui et demain, le vote en commission d'un amendement de Patrick Ollier (UMP), Serge Poignant (UMP) et Jean-Pierre Nicolas (UMP) relance le débat sur le sujet déjà sensible en première ... Lire la suite


Le texte sur le développement des territoires ruraux voté par le Sénat

Article du 19/05/2004

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, destiné à revitaliser les campagnes françaises, que les députés avaient voté le 30 janvier. Le projet de loi propose des mesures de soutien aux entreprises en zone rurale et aux jeunes ... Lire la suite


Suppression de l'affirmation des procès-verbaux et partie législative du Code général des collectivités territoriales : les deux ordonnances en cours de ratification

Article du 11/03/2004

Le Conseil des ministres a adopté, hier, deux projets de loi de ratification des ordonnances du 18 décembre 2003. Le premier, présenté par le Garde des sceaux, ministre de la Justice, ratifie l’ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 autorisant le gouvernement à simplifier le droit, qui a supprimé la ... Lire la suite


Retraite des fonctionnaires : les grandes lignes de la réforme

Article du 09/05/2003

Mercredi dernier, à l'issue du Conseil des ministres, Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat, a présenté les grandes lignes de la réforme tout en indiquant que " le dialogue n'est pas achevé ". D'ores et déjà, les conseils supérieurs des trois fonctions publiques ... Lire la suite


Retraites : le Premier ministre explique la réforme aux Français

Article du 07/05/2003

Aujourd'hui, Jean-Pierre Raffarin explique la réforme des retraites par écrit dans les journaux. Cette initiative coïncide avec la présentation, mercredi, en Conseil des ministres, d'une communication sur les grandes lignes de la réforme qui repose sur un alignement des régimes, l'harmonisation et un allongement des durées de ... Lire la suite


Retraites : les principaux points de la réforme

Article du 06/05/2003

Lors du Conseil des ministres qui se tiendra mercredi 7 mai, François Fillon, ministre des Affaires sociales, doit présenter une communication sur la réforme des retraites. D'ores et déjà, le ministre a présenté hier devant les parlementaires de l'UMP les grandes lignes de cette réforme. En ce qui concerne le niveau des retraites, ... Lire la suite




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