Les députés suspendent la mise sur le marché de biberons produits à base de bisphénol A

Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition de loi qui suspend la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol A. Cette mesure, qui prendra effet dès la promulgation de la loi, s’appliquera «jusqu’à l’adoption, par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), d’un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations». Utilisé depuis plus de quarante ans dans de très nombreux domaines, le Bisphénol A est une molécule de synthèse qui entre dans la composition de certains récipients à usage alimentaire comme les biberons, les revêtements de boîtes métalliques ou encore le petit électroménager. Fabriqué aujourd'hui dans le monde à raison de 3 à 4 millions de tonnes par an, ce produit chimique agit comme un perturbateur endocrinien dont les premiers effets toxiques pour la santé ont été détectés il y a déjà plus de vingt ans. Sur la base des études toxicologiques analysées par le groupe de travail «Bisphénol A», l'AFSSA précise, dans son avis du 20 mars 2010, que la période critique d'exposition au bisphénol A correspond à celle du développement du système nerveux et du système reproducteur. Cette période s'étend de l'exposition in utero (via la femme enceinte) jusqu'à l'âge de trois ans. D’ores et déjà, depuis plusieurs mois, quelques communes ont pris la décision de ne plus acheter de biberons avec du Bisphénol A pour un renouvellement progressif de leurs stocks et d’autres, telles que Paris, Poitiers, Besançon, Toulouse, Nantes et Lille, ont chois de supprimer radicalement tous les biberons pouvant contenir ce composant des matières plastiques. De plus, deux maires (Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes, Saint-Jean en Haute-Garonne) ont décidé d'interdire les biberons au Bisphénol A dans leur commune. Le texte adopté, qui n’envisage pas d’étendre pour le moment la mesure aux autres usages alimentaires de cette substance, prévoit en revanche que dans «les deux mois qui suivent la publication par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l’exposition humaine à ces produits» sera adressé par le gouvernement au Parlement. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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