Le redécoupage électoral définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté le 21 janvier 2010 le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012, par 167 voix contre 144 lors d'un ultime vote du Sénat. Le projet de loi autorise la ratification d’une ordonnance présentée par le gouvernement qui modifie à partir de 2012 le tracé des circonscriptions. A nombre de députés constant (577), ce redécoupage supprime 33 circonscriptions et en crée autant dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l’étranger. La gauche dénonce un «tripatouillage politique». Le texte aurait dû être adopté en première lecture avant Noël. Mais au Sénat, un élu centriste a voté le 14 décembre 2009, au nom de ses collègues, pour un amendement de suppression de l’article unique, alors qu’il voulait voter contre (voir nos informations en lien ci-dessous). Cette « erreur humaine » a rendu nécessaire une nouvelle navette Assemblée/Sénat. Avec l'AFP Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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