Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/11/2021
« Réunie le mardi 2 novembre 2021, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. » Le compte-rendu des résultats de la commission mixte paritaire (CMP) est aussi bref que l’a été ... Lire la suite
Article du 29/10/2021
Prolongation des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19 ramenée du 31 juillet 2022 au 28 février, sortie territorialisée du pass sanitaire, exclusion de l'obligation vaccinale du personnel administratif des crèche… Les sénateurs ont largement remanié le projet de loi portant « diverses dispositions de vigilance ... Lire la suite
Article du 28/10/2021
C’est la fin d’un imbroglio qui dure depuis le mois de juillet, et ce n’est une bonne nouvelle ni pour les collectivités ni pour les structures privées : le Conseil d’État a confirmé la décision prise en septembre par le tribunal administratif de Nanterre (lire Maire info du 22 septembre), donnant raison au maire de Nanterre qui a considéré ... Lire la suite
Article du 25/10/2021
La Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (FNCOF) regroupe plus de 2 800 structures, qui peuvent être aussi bien des comités des fêtes que des collectivités locales, offices du tourisme ou organisateurs de festivals. Elle a organisé, le 30 septembre dernier – avec notamment le soutien de l’AMF et de l’AMRF ... Lire la suite
Article du 21/10/2021
C’est au milieu de la nuit que les députés ont adopté, bien loin de l’unanimité, le projet de loi portant « diverses dispositions de vigilance sanitaire », par dix voix d’avance seulement (135 voix pour, 125 voix contre). Les débats ont essentiellement porté sur le principe même du projet de loi, à savoir la prolongation ... Lire la suite
Article du 20/10/2021
C’est lors de la séance de questions au gouvernement, hier, que la question a été abordée : la députée Jeanine Dublé (Liberté et territoires, Hautes-Pyrénées) a interpellé le ministre des Comptes publics pour savoir si les établissements thermaux exploités en régie allaient bénéficier ... Lire la suite
Article du 19/10/2021
Ce texte vise à proroger jusqu’à l’été prochain la possibilité de prononcer l’état d’urgence sanitaire et de prendre certaines décisions dont la remise en œuvre, en cas de besoin, du pass sanitaire. Nouveaux débats sur le pass sanitaire En commission des lois, les députés ont validé ... Lire la suite
Article du 18/10/2021
Ce sont 11 départements qui, ce matin, peuvent lâcher un peu la bride sur les contraintes sanitaires, avec notamment la fin de l’obligation pour les enfants des écoles élémentaires de porter le masque en intérieur (lire Maire info de jeudi). Mais pour la première fois depuis que ce mouvement d’allégement des contraintes a été ... Lire la suite
Article du 15/10/2021
Les recettes des équipements publics locaux ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire. Selon la DGCL, les recettes tarifaires et domaniales des communes et EPCI ont été en repli de 17 % en 2020. Cela s’explique notamment par le fait que de nombreux équipements publics ont fermé pendant de longs mois, totalement ... Lire la suite
Article du 15/10/2021
Alors que l’épidémie recule sur la majeure partie du territoire – en dehors de la Guyane, qui reste confrontée à un taux d’incidence très élevé et où le gouvernement a décidé de prolonger l’état d’urgence jusqu’à la fin de l’année – le gouvernement, conformément ... Lire la suite
Article du 14/10/2021
Baptisé « diverses dispositions de vigilance sanitaire », ce texte vise à permettre à l’exécutif de faire face à une éventuelle nouvelle vague de l’épidémie et lui donne les outils législatifs pour le faire. Où en est-on ? En l’état actuel des choses, depuis le 2 juin dernier, le régime ... Lire la suite
Article du 14/10/2021
Chaque semaine, au lendemain du Conseil des ministres, un nouveau décret vient modifier la liste des départements où les mesures sanitaires sont allégées. C’est à nouveau le cas ce matin, avec une nouveauté toutefois : la fin de l’allégement dans un département. Retour des masques à l’école en Lozère Depuis ... Lire la suite
Article du 13/10/2021
Afin d’aider les entreprises particulièrement touchées par les restrictions imposées lors du deuxième confinement, le gouvernement a mis en place, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt en faveur de tout bailleur, personne physique ou morale de droit privé et de droit public, qui aurait décidé d’abandonner ... Lire la suite
Article du 13/10/2021
Les recettes domaniales et tarifaires des collectivités locales – et en particulier des communes – ont été durement affectées par la crise sanitaire : périscolaire, activités culturelles, sportives, sociales ont été à l’arrêt pendant des mois entre 2020 et 2021, et la Direction générale des collectivités ... Lire la suite
Article du 12/10/2021
Malgré le reflux de l'épidémie et l’économie qui repart, une partie des Français reste toujours fragilisée par la crise sanitaire. Et ce, malgré les multiples mesures mises en oeuvre pour contenir l’épidémie. 8 % des Français dans une situation préoccupante C’est la conclusion ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
