© Commune de Lomme

Les recettes domaniales et tarifaires des collectivités locales – et en particulier des communes – ont été durement affectées par la crise sanitaire : périscolaire, activités culturelles, sportives, sociales ont été à l’arrêt pendant des mois entre 2020 et 2021, et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) estimait, dans une note publiée en juillet dernier que les recettes tarifaires des communes ont reculé de presque 17 % en 2020. 

Lors de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, en juin et juillet dernier, les députés ont ajouté certaines dispositions visant à compenser en partie les pertes des régies locales : une dotation de 200 millions d’euros a été votée pour compenser les pertes subies par les régies organisées en Spic (service public industriel ou commercial), qui n’avaient jusque-là bénéficié d’aucune aide. 

Un double dispositif

Plus précisément, le dispositif voté cet été se décompose en deux volets : une compensation des pertes de recettes subies par les Spic exploités en régie et relevant du bloc communal ou des départements ; et « une dotation en faveur des collectivités du bloc communal qui ont subi une dégradation de leur épargne brute supérieure à la moyenne nationale et dont une partie significative résulte d’une perte de recettes tarifaires liée à la fermeture de leurs services publics ». 

Le premier volet devait bénéficier à quelque 1200 services publics locaux, le second à « 2 000 communes et intercommunalités ». 

Pour les régies industrielles et commerciales, il a été décidé de compenser la diminution de l’épargne brute, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. En effet, explique Bercy, certaines régies ont certes vu leurs recettes chuter, mais aussi « certaines de leurs charges ». Les secteurs concernés sont uniquement « ceux qui ont été touchés par la crise », c’est-à-dire essentiellement les régies offrant des services culturels, sportifs ou touristiques. 

Le second volet est destiné aux communes et intercommunalités « dont le budget a été gravement affecté par une perte de recettes tarifaires »  pour des activités qui ne sont pas de nature industrielle ou commerciale. Ce volet se concentre sur les cas de « grave déséquilibre »  lié à une perte de recettes des équipements culturels (cinémas, salles de spectacle), sociaux, sportifs et de loisirs ; à une perte de redevance et droits des services périscolaire et d’enseignement ; ou à une perte de redevances versées par les délégataires de services publics. Pour être éligibles à cette aide, les communes devaient avoir vu leur épargne brute diminuer de plus de 6,5 % entre 2019 et 2020.

Dans le détail

Le bilan présenté par Bercy hier détaille la distribution de ces aides région par région – avec de fortes disparités : l’Île-de-France a touché quelque 31,5 millions d’euros, tout comme la région Paca, quand le Centre-Val-de-Loire n’a bénéficié que de 4,3 millions d’euros au titre de ces aides, et la Bourgogne-Franche-Comté 6,5 millions. Les structures soutenues sont très variées : centres équestres, campings, parkings, musées, cinémas, crèches, offices du tourisme, transports scolaires, régies de stationnement… Le soutien aux activités touristiques représente presque 30 % du total du dispositif de soutien aux Spic, les activités sportives 11,4 %, la culture 7,9 %. 

Plus précisément, Bercy fait savoir qu’une quarantaine de structures a été soutenue sur le spectacle vivant, pour 5 millions d’euros au total, et autant de cinémas. Dans le domaine sportif, 80 structures ont reçu au total quelque 80 millions d’euros. En matière de tourisme, 500 structures environ ont été aidées pour un total de 40 millions d’euros : sites d’hébergement touristiques, offices du tourisme, etc. Enfin, les régies communales et intercommunales participant à la vie économique locale ont été soutenues : « Environ 140 équipements contribuant à la vie du tissu économique local, mais également des foires et marchés et des régies du secteur agricole ou forestier sont ainsi soutenues par l’Etat. Au total, ce soutien représente 15 millions d’euros. » 

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