Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/04/2024
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables prévoyait, à l’article 20, la création d’un « observatoire des énergies renouvelables et de la diversité », un an « au plus tard » après promulgation de la loi. C’est donc avec un petit mois ... Lire la suite
Article du 06/02/2024
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé, à l’article 15, les « zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ». Il s’agissait de tenter de mettre un peu d’ordre ... Lire la suite
Article du 26/01/2024
En 2023, le pays a encore fait moins bien qu'en 2022, avec 4,5 gigawatts (GW) de capacités nouvelles raccordées, contre 5,3 GW l'année précédente, selon le Baromètre annuel Observ'ER publié jeudi. Il affichait à fin septembre 2023 plus de 70 GW d'installations électriques renouvelables, qui sont à 37 % des barrages, ... Lire la suite
Article du 19/10/2023
Pour la Cour des comptes, le constat est clair : « Les objectifs relatifs à la production d’électricité d’origine éolienne n’ont pas été atteints ». En effet, dans un rapport publié hier intitulé Les soutiens à l’éolien terrestre et maritime, les Sages rapportent qu’à la fin de l’année ... Lire la suite
Article du 03/07/2023
Dans quelles conditions les autorisations dérogeant aux restrictions de la loi Littoral – qui concerne plus de 1 200 communes – pour les ouvrages d’énergies renouvelables seront-elles appliquées ? Dans un décret d’application paru jeudi dernier, le gouvernement répond à cette question en fixant les modalités de délivrance ... Lire la suite
Article du 16/05/2023
La très volumineuse loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars. Elle contient un vaste volet territorial, dont l’examen a été l’occasion d’âpres débats sur l’acceptation locale des installations d’EnR – en particulier ... Lire la suite
Article du 24/04/2023
Passée de 6 à 116 articles, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) est un texte dense et complexe, qui renvoie à de nombreux textes d’application. Comme souvent, et contrairement à l’ambition du texte, la simplification n’est pas tout à fait au rendez-vous. ... Lire la suite
Article du 03/02/2023
Augmenter de 40 % le nombre d’installations de géothermie profonde d’ici 2030, doubler le nombre d’installations de pompes à chaleur (PAC) géothermiques d’ici 2025. Ce sont quelques-uns des objectifs du plan assez ambitieux présenté hier par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. 1 % de ... Lire la suite
Article du 17/01/2023
Prévue pour le 24 janvier, la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR) promet d’être houleuse. Adopté le 10 janvier par l’Assemblée nationale, le texte s’est éloigné de la version des sénateurs sur de nombreux points, en particulier ... Lire la suite
Article du 12/01/2023
Le texte adopté par les députés a été assez largement remanié par rapport à la version du Sénat, ce qui obligera à réunir une commission mixte paritaire entre les deux chambres pour tenter de trouver un consensus. Ce texte, comme son nom l’indique, vise à accroître les ambitions de « la politique ... Lire la suite
Article du 06/12/2022
Le texte issu du Sénat a d’abord été examiné par deux commissions de l’Assemblée nationale (Développement durable et Affaires économiques) et a été presque entièrement récrit. Presque 360 amendements ont été adoptés en commissions, avec pour résultat un détricotage complet du ... Lire la suite
Article du 08/11/2022
En dehors de la question du droit de regard des maires sur l’implantation des éoliennes, à laquelle Maire info a consacré un article hier, les sénateurs ont adopté de nombreux amendements au projet de loi proposé par le gouvernement. Certains d’entre eux satisfont des revendications de longue date des associations d’élus. Panneaux ... Lire la suite
Article du 07/11/2022
Durant l’examen de ce texte en commission, les sénateurs avaient adopté un amendement qui donnait aux maires la possibilité d’accepter ou de rejeter l’implantation d’éoliennes sur leur territoire, en soumettant l’installation de celles-ci à l’avis conforme du conseil municipal (lire Maire info du 2 novembre). Comme on pouvait s’y ... Lire la suite
Article du 02/11/2022
Après son passage dans trois commissions différentes du Sénat (aménagement du territoire, économie et culture), le texte soumis au Parlement par le gouvernement a bien changé. Si les sénateurs ont salué « un texte bienvenu », ils ont également souligné ses « lacunes » et fait diverses propositions pour les ... Lire la suite
Article du 02/11/2022
C’est à une grande majorité (251 pour, 3 contre, 87 abstentions) que le Sénat a adopté, jeudi 20 octobre, la proposition de loi du sénateur du Nord Jean-Pierre Decool (groupe Les Indépendants), qui visait à proposer un cadre et une définition juridique claire pour l’agrivoltaïsme, en amont du débat au Parlement sur le projet ... Lire la suite
Article du 30/09/2022
L’instruction, signée des ministres de l’Intérieur, de la Transition écologique, de l’Industrie et de la Transition énergétique, commence par évoquer les risques de coupure, cet hiver, sur les réseaux de gaz et d’électricité. Pour anticiper ces risques, le gouvernement veille à organiser, en amont, les éventuels ... Lire la suite
Article du 23/09/2022
C’est à Saint-Nazaire que le premier parc éolien off-shore a été inauguré hier, avec ses 80 éoliennes géantes en partie construites sur les chantiers navals de la commune. Dès l’an prochain, un deuxième parc devrait être inauguré au large de Saint-Brieuc, puis deux autres, en Normandie, avant 2025. Lors d’un ... Lire la suite
Article du 15/06/2022
Cette année de reprise post-Covid a pourtant vu un niveau record de construction dans le solaire comme l’éolien. Mais les renouvelables (ENR) ont été rattrapées par le rebond du pétrole, du gaz et du charbon, et une hausse de la demande générale en énergie. « La part des renouvelables dans la consommation mondiale d’énergie ... Lire la suite
Article du 13/06/2022
Cent-vingt-six mille panneaux photovoltaïques entre forêt, blé et mares artificielles. TotalEnergies vient de couper à Gien le ruban de son plus grand parc solaire en France, où les inaugurations se multiplient mais sont encore loin de permettre au pays de rattraper son retard dans cette énergie. L'an dernier a vu un niveau record de construction de sites ... Lire la suite
Article du 20/05/2022
Presque un mois après la parution du décret modifiant les règles de classement des réseaux de chaleur – ce classement étant désormais obligatoire sauf si les collectivités s’y opposent (lire Maire info du 27 avril) – l’Ademe a lancé un appel à projets pour aider les collectivités à réaliser des ... Lire la suite
Article du 18/05/2022
C’est une étape importante dans le conflit qui oppose, depuis des années, les propriétaires de micro-centrales hydroélectriques (moulins à eau) et les défenseurs de la biodiversité. Le problème spécifique de ce débat étant que s’opposent deux sujets qui, tous deux, sont parfaitement vertueux du point de vue de ... Lire la suite
Article du 18/03/2022
Comment faire face à la hausse du prix du gaz – qui peut, dans certaines collectivités, dépasser les 600 % ? L’une des solutions pour le chauffage et l'eau chaude, sous réserve d’investissements importants, est le recours à la « chaleur renouvelable », c’est-à-dire des chaufferies fonctionnant à base d’énergies ... Lire la suite
Article du 09/11/2021
Après les dix mesures pour le photovoltaïque (lire Maire info du 5 novembre), la semaine dernière, voici les dix mesures pour les énergies renouvelables de proximité. « 1000 projets » en 2028 L’objectif du gouvernement est de développer « 1000 nouveaux projets à l’horizon 2028 », a détaillé ... Lire la suite
Article du 05/11/2021
Début octobre, un arrêté publié par le ministère de la Transition écologique avait provoqué un certain désarroi chez les élus locaux (lire Maire info du 12 octobre). Il interdisait le cumul des aides de l’État et des collectivités locales sur les installations photovoltaïques de moins de 500 kW. Dans une tribune ... Lire la suite
Article du 12/10/2021
L’arrêté du 6 octobre visé par cette tribune est destiné à fixer « les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ». L’essentiel du texte est plutôt positif en termes ... Lire la suite
Article du 07/10/2021
Présidée par les sénateurs Pierre Cuypers (Seine-et-Marne) et Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine), cette mission créée en mars dernier avait pour objectif de travailler sur les « enjeux et impacts » de la méthanisation. Rappelons que la méthanisation est un procédé de production de gaz par « digestion » de déchets ... Lire la suite
Article du 06/10/2021
Voilà qui donne au moins une indication sur les intentions du gouvernement, à deux mois tout juste de l’examen du projet de loi 3DS à l’Assemblée nationale. Alors que les sénateurs ont introduit dans ce texte, en juillet, un droit d'opposition des conseils municipaux aux projets d’implantation éolienne, cette possibilité ... Lire la suite
Article du 01/06/2021
« Installez une éolienne, vous protégerez la planète : c’est aussi simple que cela. Ce n’est pas une déclaration politique, une idéologie, une lubie, c’est un fait scientifique, étayé par l’expérience. Et c’est cette évidence que je veux réaffirmer aujourd’hui. Oui, il y a une nécessité ... Lire la suite
Article du 10/03/2021
Comment concilier les impératifs de production d’énergie renouvelable et « les nuisances esthétiques, sanitaires et olfactives » qu’elle peut générer « pour les riverains et l’attractivité des territoires concernés » ? Hervé Maurey, sénateur centriste de l’Eure, a proposé, hier au Sénat, ... Lire la suite
Article du 21/07/2020
La Commission nationale du débat public (CNDP) a lancé hier le débat sur les projets de développement de parcs éoliens offshore (en mer) au sud de la Bretagne. Il s’agit de la première application du nouveau cadre réglementaire prévu par la loi Essoc de 2018. Comment accélérer le développement des éoliennes en ... Lire la suite
Article du 05/03/2020
La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a démenti avant-hier devant l’Assemblée nationale être « opposée au développement de l’éolien ». Depuis plusieurs semaines, dans la presse et lors d’une audition au Sénat, la ministre a dénoncé le développement ... Lire la suite
Article du 18/02/2020
La France reste l’un des plus mauvais élèves de l’Union européenne en matière d’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables. Face à ce constat, le gouvernement devrait annoncer dans les jours à venir un certain nombre de mesures. Mauvais élève Les statistiques d’Eurostat – ... Lire la suite
Article du 05/12/2019
« L’éolien en mer… Qu’un pays comme le nôtre, qui compte près de 20 000 km de côtes et possède de ce fait l’un des potentiels les plus important au monde, ne soit pas aujourd’hui en pointe, est incompréhensible. » Le président de la République n’a pas mâché ses mots mardi, en ouverture ... Lire la suite
Article du 10/10/2019
Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et sa secrétaire d’État, Emmanuelle Wargon, ont annoncé, lundi, une panoplie de 25 mesures en faveur du développement de la filière des réseaux de chaleur et de froid renouvelables. Les collectivités ... Lire la suite
Article du 17/06/2019
En déplacement à Saint-Nazaire, vendredi, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a annoncé que les objectifs de déploiement de l’éolien en mer allaient être « rehaussés ». Objectif : faire de la France « un leader » en la matière, d’une part en concrétisant ... Lire la suite
Article du 27/05/2019
L’Ademe vient de publier une étude sur le « gisement » que représentent les zones délaissées et les parkings pour le développement de l’énergie photovoltaïque. Il s’agit pour l’Ademe d’évaluer les possibilités, pour les décideurs publics, d’utiliser ces zones (friches industrielles, tertiaires ... Lire la suite
Article du 07/05/2019
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a réalisé, pour la première fois, un « état des lieux détaillé » de la filière des réseaux de chaleur et de froid - ces « système de distribution d’énergie calorifique produite de façon centralisée, ... Lire la suite
Article du 01/10/2018
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l’Association Française pour l'hydrogène et les piles à combustible (Afhypac) viennent de publier, à l’occasion des Journées hydrogène dans les territoires qui se sont tenues la semaine dernière à Toulouse, un guide pratique ... Lire la suite
Article du 28/06/2018
Aides supplémentaires pour les particuliers et les agriculteurs, mobilisation de la grande distribution et des terrains de l'armée, le gouvernement dévoile jeudi une série de mesures pour développer l'énergie solaire sur le territoire. Ce plan solaire intervient à l'issue de plusieurs mois de consultations avec les acteurs concernés, ... Lire la suite
Article du 21/06/2018
Le gouvernement a finalement remporté le bras de fer qu’il a engagé avec les industriels de l’éolien : ceux-ci ayant accepté de réduire de 30 % les tarifs d’achat de l’électricité produite par les éoliennes en mer, les six parcs prévus depuis 2011 en Manche et sur la façade atlantique verront bien le jour, ... Lire la suite
Article du 27/03/2018
Le groupe de travail « méthanisation » monté sous l’égide du ministère de la Transition écologique et solidaire a rendu ses premières conclusions hier. Au menu, des mesures de simplification et l’objectif de la « généralisation de la méthanisation des boues des grandes stations d’épuration ». Ce ... Lire la suite
Article du 15/03/2018
Le gouvernement va lancer un groupe de travail sur l'énergie solaire, a annoncé ce matin Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat à la Transition écologique. « Je vais lancer un groupe de travail sur le sujet pour repérer le foncier disponible, pour se lancer dans l'auto-consommation, pour réfléchir au thermo-solaire », ... Lire la suite
Article du 13/03/2018
C’est aujourd’hui que commence au Sénat, en séance, la discussion sur le projet de loi Pour un État au service d’une société de confiance. Le texte a préalablement été amendé et adopté le 22 février par une commission spéciale du Sénat. En vue du débat à venir, le gouvernement ... Lire la suite
Article du 10/01/2018
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé lundi un « changement d'échelle » de la transition énergétique, avec un « quasi » doublement des appels d'offre sur le solaire. « Avec (le ministre de l’Économie) Bruno Le Maire, nous sommes en train de préparer un accélérateur ... Lire la suite
Article du 23/10/2017
Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, a installé vendredi un groupe de travail consacré à l’énergie éolienne. Objectif : « simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre et son financement ». Le ... Lire la suite
Article du 05/07/2017
Alors que la loi sur la transition énergétique (LTECV) impose le doublement du nombre d’éoliennes terrestres d’ici à 2023, les maires se sentent souvent démunis face à leur implantation qui rencontre de plus en plus d’opposition de la part de leurs administrés. Aujourd'hui, leur avis n’est plus que consultatif. Ceci ... Lire la suite
Article du 19/06/2017
L’AMF organise, le mardi 4 juillet prochain, un rencontre sur la question des éoliennes, intitulée Éolien et territoires, concilier transition énergétique, paysages et patrimoines. Toute la journée, élus locaux, experts et représentants de l’État viendront débattre. La loi de transition énergétique prévoit ... Lire la suite
Article du 14/06/2017
L’AMF organise, le mardi 4 juillet prochain, un rencontre sur la question des éoliennes, intitulée Éolien et territoires, concilier transition énergétique, paysages et patrimoines. Toute la journée, élus locaux, experts et représentants de l’État viendront débattre. La loi de transition énergétique prévoit ... Lire la suite
Article du 06/04/2017
Onze organisations, dont la Fondation Hulot et le Réseau action climat, demandent aux candidats à la présidentielle d’encourager la production d’énergies renouvelables par les citoyens et les collectivités, ont-elles indiqué hier lors d’une conférence de presse. L’objectif est que 15 % de cette énergie soit aux mains de ... Lire la suite
Article du 03/04/2017
L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a rendu jeudi dernier les conclusions d’une vaste étude sur l’impact éventuel du bruit des éoliennes sur la santé. Verdict : aucun impact direct sur la santé n’a pu être mis en évidence, mais il existe ... Lire la suite
