Erratum : changement de seuils concernant le règlement intérieur, mais pas pour organiser un débat d'orientation budgétaire

Une erreur s’est glissée dans un article de Maire info paru lundi 13 janvier, intitulé « Budget primitif et débat d'orientation : avant ou après les municipales ? ». Contrairement à ce que nous avons écrit, la loi Notre n’impose pas, au 1er mars 2020, aux communes de 1000 à 3 499 habitants d’organiser un débat d’orientation budgétaire. Le seul changement de seuil, en la matière, concerne le fait de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal. À partir du 1er mars en effet, dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal devra désormais établir un réglement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement précédent continuera de s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau. Cette disposition ne s'appliquait, avant le 1er mars, qu'aux communes de 3 500 habitants et plus. 
En revanche, le débat d’orientation budgétaire reste bien toujours obligatoire uniquement pour les communes de 3 500 habitants et plus.
Tout le reste de l’article, notamment la partie concernant le vote du budget primitif (avant ou après les municipales ?) reste néanmoins valable. Les lecteurs trouveront une version corrigée de cet article ici. 
La rédaction de Maire info remercie les « twittos »  attentifs qui lui ont signalé cette erreur et présente ses excuses aux lecteurs que cette information aurait induits en erreur.

Franck Lemarc

Accéder à la note explicative de l'AMF.

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