Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 10/01/2003 La délinquance en France a augmenté de près de 1,30% en 2002, notamment en zones périurbaines et rurales 08/01/2003 "Rassemblements hostiles" et « prostitution » : la commission des lois de l'Assemblée propose ses amendements 27/12/2002 Arrêté "anti-bivouac" provisoire pris à Lavaur (Tarn) 20/12/2002 La loi sur les piscines n'engagera pas la responsabilité des collectivités locales 19/12/2002 La Commission des lois de l'Assemblée nationale durcit le texte de Nicolas Sarkozy 17/12/2002 "Rave-parties" : Nicolas Sarkozy promet à l'avenir des terrains de l'Etat, notamment militaires 28/11/2002 Sécurité dans les ascenseurs : les propriétaires publics et privés soumis à trois obligations 27/11/2002 Animaux errants : le rôle et les responsabilités du maire précisées par décret 20/11/2002 Le Sénat modifie à la marge le projet de loi Sarkozy sur la sécurité 15/11/2002 Sécurité intérieure : le gouvernement accepte des amendements de la gauche sénatoriale 12/11/2002 La loi sur la sécurité intérieure vient mercredi devant les sénateurs 05/11/2002 L'abbé Pierre demande à Jacques Chirac de veiller à ce que ne soit pas remise en cause la disposition de la loi SRU contraignant les communes à construire 20 % de logements sociaux 05/11/2002 Sécurité intérieure : les amendements de la Commission des lois du Sénat 31/10/2002 Les maires de grandes villes tirent un bilan des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) 24/10/2002 Projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions du texte adopté en Conseil des ministres 22/10/2002 "Je ne veux pas que la République laisse un centimètre carré de terrain à un Etat qui serait devenu un Etat de non-droit", déclare Nicolas Sarkozy 22/10/2002 «Rave-parties» : le maire est encore en première ligne, constate une note juridique interne de l'AMF 10/10/2002 Mendicité, gens du voyage, prostitution... : «Je suis prêt à accepter des amendements y compris de la gauche», indique le ministre de l'Intérieur aux maires de grandes villes 07/10/2002 Sécurité des piscines privées : le texte «lève toute ambiguïté quant à l'éventuelle mise en cause des maires», selon le rapporteur 04/10/2002 Sécurité intérieure : les dispositions du texte déposé au Conseil d'Etat « 1 … 28 29 30 31 32 33 34 … 39 »
