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18/02/2003

Arrêté municipal à Caen pour interdire l'ouverture d'un club échangiste

14/02/2003

Sécurité intérieure : le PS saisit le Conseil constitutionnel sur une quinzaine d'articles du projet de loi, qui semblent atteindre aux libertés, à la présomption d'innocence et au principe d'égalité

11/02/2003

Polices municipales et pouvoirs de police du maire : les modifications apportées par la loi sur la sécurité intérieure

11/02/2003

Anzin-Saint-Aubin : les nomades n'attendent pas la décision du tribunal et quittent le parking de l'école

10/02/2003

L'arrêté anti-bivouac du maire de Bordeaux annulé par le tribunal administratif

10/02/2003

Sécurité intérieure : la commission mixte paritaire trouve un accord sur un texte commun aux députés et sénateurs

10/02/2003

Le maire d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ferme les bâtiments scolaires pour cause d'installation de gens du voyage

04/02/2003

Nicolas Sarkozy : "La police de proximité est là pour prévenir mais si elle est faite au détriment du travail d'investigation et d'interpellation, elle ne sert à rien..."

27/01/2003

Les contrats locaux de sécurité (CLS) seront remplacés par un futur dispositif qui sera défini par décret

24/01/2003

Les principaux points du projet de loi sur la sécurité intérieure

23/01/2003

Gens du voyage : le délit d'occupation illégale de terrain est passible de 3 750 euros d'amende et de la confiscation du véhicule sauf s'il est destiné à "l'habitation"

21/01/2003

Projet Sarkozy: les députés abordent mardi la question des gens du voyage

21/01/2003

Zones d'éducation prioritaires (ZEP) : Xavier Darcos veut un dispositif plus réactif contre la violence scolaire

17/01/2003

Les députés renforcent les pouvoirs des préfets et des forces de l'ordre

17/01/2003

Le maire d'Asnières persiste et signe un nouvel arrêté

16/01/2003

Annulation de l'arrêté de «couvre-feu» d'Asnières par le tribunal administratif de Paris

15/01/2003

Le ministre de l'Intérieur veut instaurer en France un "sentiment de sécurité".

15/01/2003

Le tribunal administratif de Bordeaux pourrait annuler les arrêtés « anti-bivouac » du maire de Bordeaux

14/01/2003

Hausse (+8,60%) de la délinquance en milieu périurbain et rural

13/01/2003

Sécurité intérieure : le projet de loi vient demain devant les députés