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22/10/2001

Les mesures fiscales adoptées dans le projet de loi de finances pour 2002

19/10/2001

Les députés adoptent une série de mesures liées à la fiscalité locale

16/10/2001

Le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances 2002, dont certaines dispositions concernent les collectivités locales, pourrait intervenir le mardi 23 octobre

20/09/2001

L'ensemble de l'effort public en faveur des politiques de la ville est évalué à 40,9 milliards de francs (6,24 milliards d'euros)

20/09/2001

Aménagement du territoire : fonctionnement en hausse de 13,4 %

14/09/2001

Pour soutenir la croissance, Bercy étudie la création de nouveaux contrats emploi-solidarité (CES)

30/07/2001

Budget 2001 : les départements affichent leurs prévisions

30/07/2001

Budget 2001 : stabilité des investissements des régions

27/07/2001

Réforme de la procédure budgétaire : le Conseil constitutionnel refuse de faire soumettre aux commissions parlementaires des finances le "programme des contrôles" de la Cour des comptes

22/06/2001

L'Assemblée adopte en seconde lecture la réforme de la procédure d'élaboration budgétaire

19/06/2001

Orientations budgétaires : la "bonne gestion des collectivités locales est récompensée par le transfert de charges nouvelles", relève Philippe Marini dans son rapport

06/06/2001

Concours de l'Etat aux collectivités locales : Didier Migaud, rapporteur général du budget, souligne qu'il ne faut "pas obligatoirement les réduire", mais plutôt "mieux les ventiler" en augmentant la péréquation entre collectivités riches et pauvres

07/02/2001

La réforme de la procédure budgétaire examinée aujourd’hui par les députés

20/09/2000

Le gouvernement a "choisi d'anticiper" la création de structures intercommunales et décidé de consacrer 500 millions de francs supplémentaires aux communautés d'agglomération, indique Daniel Vaillant aux élus du Comité des finances locales