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08/12/2006

Les députés adoptent un dispositif fiscal pour venir en aide aux zones «en perdition économique»

07/12/2006

Les députés démarrent l'examen du projet de loi de finances rectificative

15/11/2006

Tourisme: l'Assemblée vote 2,8 millions d'euros pour acquitter les dettes de l'Etat auprès des associations et des collectivités locales

14/11/2006

Les députés adoptent les crédits de la mission «Ecologie et développement durable»

17/10/2006

Les députés entament l'examen du projet de loi de finances pour 2007

28/09/2006

Budget 2007 de rigueur avec des baisses de crédits de paiement pour les missions «ville et logement», «transports» et «travail et emploi»

19/04/2006

Le président de Toyal accuse Jean Lassale d'avoir été «déloyal»

17/12/2004

Didier Migaud : le gel de 4 milliards d'euros de crédits « confirme que le gouvernement organise depuis trois ans un transfert des charges de l'Etat vers les collectivités locales »

17/09/2004

La remise en cause des 35 heures dans la fonction publique, réclamée par les libéraux, n'est « pas à l'ordre du jour », dit Jean-Pierre Raffarin

22/06/2004

Nicolas Sarkozy veut associer davantage les collectivités locales à la réduction du déficit public

05/05/2004

Le ministre de l'Economie veut notamment élaborer un « pacte de stabilité interne » avec les collectivités locales et la Sécurité sociale

28/11/2003

Le Sénat vote les crédits 2004 du ministère de la Ville en baisse de 7%, à 344,23 millions d'euros

27/06/2003

Le gouvernement revoit à la hausse la prévision de déficit public de 3,4% cette année

07/05/2003

En 2002, 36 départements ont surestimé leurs dépenses de plus de 5% tandis que 10 les ont sous-estimées de plus de 5%

11/03/2003

Besoin de financement des administrations : les collectivités locales sont excédentaires en 2002

05/09/2002

Education : outre la prise en charge des emplois de surveillants supprimés, les collectivités locales devront financer avec l'Etat 14 millions d'euros pour l' « amortissement » des départs

17/07/2002

Les formations politiques qui recueilleront moins de 1% des suffrages exprimés ne recevraient plus d'aide publique, propose la Commission des finances de l'Assemblée nationale

21/12/2001

Projet de loi de finances pour 2002 : les dispositions définitivement adoptées par le Parlement

21/12/2001

Les mesures visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001

24/10/2001

L'ordre d'examen des budgets ministériels par l'Assemblée nationale sur la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2002