Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 16/10/2012 Le budget 2013 entre en discussion à l'Assemblée nationale 01/10/2012 Projet de loi de finances : 30 milliards d'euros à économiser 19/06/2012 Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la suspension de la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics 15/05/2012 En 2011, l'épargne brute des collectivités locales s'élève à 39,8 milliards d'euros contre 37,4 l'année précédente et leur besoin de financement se réduit légèrement 22/12/2011 Le Parlement a adopté définitivement le projet de budget 2012 et le quatrième projet de loi de finances rectificative 04/04/2011 Budget 2011: les dotations de l'Etat pour 2011 sont en ligne 21/10/2010 Orientations budgétaire 2011: Dexia publie sa note annuelle 18/10/2010 Le rapport de la commission présidée par Jacques Attali «insiste particulièrement sur l'effort de maîtrise de la dépense locale» et préconise 12,59 milliards d'économie sur trois ans 06/10/2010 Affectation du produit des amendes de la police de la circulation aux collectivités locales: ce qui change en 2011 04/10/2010 Budget 2011: face au gel des dotations de l'Etat, les collectivités vont réduire leurs investissements 02/06/2010 En 2009, les finances des communautés urbaines se caractérisent par la maîtrise des dépenses courantes et un faible recours à l'endettement. 26/03/2010 L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site web une note présentant les dispositions des lois de finances concernant les collectivités locales 19/03/2010 La Commission européenne invite la France «à préciser la stratégie budgétaire qui lui permettra de corriger son déficit excessif et de réduire sa dette» 18/05/2009 Budget 2010: «Nous sommes guidés par deux principes: l'efficacité économique et l'équité sociale», déclare Eric Woerth 14/11/2008 Budget de la ville et du logement 2009: la commission des finances du Sénat dénonce «le pari risqué de la débudgétisation» 25/01/2008 Le guide budgétaire est en ligne 14/12/2007 Fonds national d'aide au logement (FNAL): le doublement de la cotisation assise sur la masse salariale des collectivités territoriales est finalement adopté 31/07/2007 Budget 2008: le Premier ministre réunit le gouvernement à Matignon 21/06/2007 Le budget de tous les ministères sera présenté par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique 11/12/2006 Plusieurs dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2006 visent les collectivités « 1 … 3 4 5 6 7 8 »
