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19/05/2006

En 2004, les communes avaient vu une légère reprise de leurs dépenses

16/05/2006

L'Association des petites villes de France et l'Association nationale des élus communistes et républicains estiment que l'avenir des finances locales «est désormais compromis»

16/05/2006

La première «Journée financière des communautés urbaines» se tiendra le 1er juin

09/05/2006

La conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation sont créés par décret

04/05/2006

Philippe Laurent (maire de Sceaux) estime que «les collectivités locales n'ont aucune leçon à recevoir du MEDEF»

03/05/2006

Le gouvernement va engager «sans délai une concertation» avec les grandes associations d'élus sur les charges des collectivités et sur leurs ressources

28/04/2006

L'Institut de l'entreprise propose de limiter la progression des dotations d'Etat à l'inflation

21/04/2006

Finances des collectivités locales : le mouvement de stabilisation de leurs dépenses se confirme en 2005

19/04/2006

Utilisation d'équipements sportifs: en cas de désaccord avec la collectivités utilisatrice, le préfet inscrit d'office la dépense

14/04/2006

Accès aux informations: la situation actuelle peut s'améliorer, indique B. Hortefeux

13/04/2006

Moody's attribue une note Aa3 aux finances de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

03/04/2006

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS): l'attribution moyenne est d'environ 33,76 euros par habitant

28/03/2006

Pour Jacques Pélissard, il est temps de réformer un système fiscal à bout de souffle

23/03/2006

Les maires des villes moyennes publient un guide pratique sur la gestion de dette

22/03/2006

Prise en compte de l'accroissement de la population pour la DGF: la procédure des recensements complémentaires ne sera plus en vigueur au-delà de 2007

16/03/2006

Maîtrise des finances publiques: la direction du Budget confirme que l'Etat va «contenir» ses dotations

09/03/2006

Une collectivité peut légitimement instaurer une redevance d'assainissement non collectif même si son schéma d'assainissement ne prévoit que de l'assainissement collectif

24/02/2006

Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez appellent à une maîtrise des dépenses des collectivités locales

17/02/2006

Les petites villes demandent la reconduction du contrat de croissance pour 2007

15/02/2006

Les conditions de remboursement de l'indemnité de responsabilité versée aux régisseurs des polices municipales