Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 16/05/2007 Le besoin de financement des administrations locales s'est alourdi en 2006 18/04/2007 L'agence de notation Standard & Poor's juge les performances financières des collectivités locales satisfaisantes mais appelle une refonte de leur mode de gestion 11/04/2007 Dotation globale de fonctionnement 2007: l'AMF publie une note sur sa répartition et ses éléments de calcul 21/03/2007 L'indice de prix des dépenses communales montre que celles-ci progressent sur un an (2005-2006) de 2 points au dessus de l'inflation hors tabac 21/03/2007 Le comptable peut refuser d'exécuter l'ordre de paiement en contradiction avec une disposition réglementaire, mais dans certaines limites, indique le ministre de l'Intérieur 15/03/2007 La moindre évolution de la dotation forfaitaire ne pénalise pas les communes bénéficiaires de la DSUCS, estime B. Hortefeux 26/02/2007 L'indice des prix des dépenses communales AMF-Dexia (novembre 2006) montre que l'écart se creuse entre l'augmentation cet indice et l'inflation hors tabac 13/02/2007 Les petites villes estiment que la pluri annualité doit régir «à nouveau» les relations financières Etat-collectivités locales 13/02/2007 L'Assemblée des départements de France (ADF) plaide «pour la réforme de la fiscalité locale» 12/02/2007 Répartition 2007 de la DGF: l'AMF publie une note 09/02/2007 L'attrait pour les produits touristiques conduit certaines communes à prendre des risques, souligne la Cour des comptes 07/02/2007 En 2007, consolidation de l'investissement local et de la situation financière des collectivités locales, selon la note de conjoncture Dexia Credit Local 07/02/2007 Dotation globale de fonctionnement 2007: les principales décisions du Comité des finances locales 07/02/2007 Redevances d'occupation des opérateurs de communications électroniques: l'AMF obtient des précisions 06/02/2007 Le Comité des finances locales répartit la DGF 2007 05/02/2007 Gilles Carrez préconise une application élargie du principe de maîtrise de la dépense publique en volume (hors inflation) 30/01/2007 L'AdCF propose une «nouvelle constitution financière des pouvoirs locaux» 14/12/2006 «La seule question qui vaille est de demander aux citoyens ce qu'ils veulent comme place des services publics dans la société française de demain», estime Philippe Laurent 14/12/2006 Rapports «fiscalité» et «dépenses locales»: les petites villes de France souhaitent une «vraie volonté politique du pouvoir central» 13/12/2006 L'investissement des collectivités locales pourrait progresser de 5% en 2007 « 1 … 37 38 39 40 41 42 43 … 66 »
