Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 02/01/2009 L'AMF détaille sur son site les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales 23/12/2008 Réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports: une dotation de 3 euros par titre est attribuée aux communes proportionnellement au nombre de titres qu'elles ont émis en 2005, 2006, 2007 et 2008 22/12/2008 Cérémonies de vœux: la crise financière conduit les collectivités à les réduire en ampleur, voire à les supprimer 11/12/2008 Dexia: la garantie du gouvernement votée par l'Assemblée nationale 09/12/2008 L'Assemblée examine le nouveau dégrèvement de taxe professionnelle prévu par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008 08/12/2008 Le plan de soutien à l'investissement local contient des «mesures en trompe-l'œil» selon les maires de grandes villes de France 08/12/2008 Inquiétude des maires des villes accueillant des casinos 03/12/2008 «L'équilibre financier des villes moyennes se dégrade», selon la FMVM 26/11/2008 Jacques Pélissard: les élus sont dans un contexte «absolument inédit où leurs trois principales sources de financement (dotations, fiscalité, emprunt) sont particulièrement contraintes!» 26/11/2008 Baromètre financier des communes et des communautés: une situation financière moins satisfaisante qu'en 2007 24/11/2008 19es rencontres financières des décideurs locaux: Dexia sera toujours au côté des collectivités locales 21/11/2008 La commission des lois du Sénat donne son feu vert aux crédits «Relations avec les collectivités territoriales» et «Avances aux collectivités territoriales» du PLF pour 2009 19/11/2008 En 2006, les finances des communes de plus de 10.000 habitants se caractérisent par une croissance des dépenses de fonctionnement (+3,3%) et des dépenses d'investissement (+7,0%) 17/11/2008 Dexia se recentre sur son «métier historique», le financement du secteur public, et cède les activités de sa filiale américaine 07/11/2008 Les conditions d'attribution de l'enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à destination des collectivités locales 07/11/2008 Les concours de l'Etat aux collectivités progresseront «exceptionnellement plus rapidement que l'inflation» en 2009, estime Eric Woerth 05/11/2008 DSU: l'accord élus-gouvernement entériné en commission des finances à l'Assemblée 03/11/2008 Emprunts: le ministère de l'Intérieur envisage d'obliger les collectivités à établir un rapport régulier sur leurs éventuels produits dits «structurés», pour les obliger «à être plus transparentes» 30/10/2008 La direction générale des finances publiques (DGFiP) devrait apporter «une aide accrue à l'attention des maires» dans le domaine fiscal et financier 29/10/2008 Comité des finances locales: présentation d'une étude faisant état d'un recul de la péréquation entre collectivités territoriales « 1 … 28 29 30 31 32 33 34 … 66 »
