Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 20/05/2009 Un projet de décret prévoit que les surfaces de plancher nécessaires à l'isolation thermique ou phonique d'une construction existante ne seraient plus soumises aux taxes d'urbanisme 19/05/2009 L'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) de ce 19 mai 19/05/2009 Casinos: un projet de décret devrait conduire à une perte de recettes pour les finances publiques d'environ 40 millions d'euros (moins de 3% des recettes tirées du produit brut des jeux) 19/05/2009 Remboursement anticipé du FCTVA: les 18.785 conventions signées pourraient générer 53,467 milliards d'euros d'investissements prévisionnels, selon Alain Marleix 10/04/2009 Les communes de moins de 1.500 habitants seraient plus nombreuses que celles de plus de 5.000 à vouloir maintenir leurs investissements face à la crise, selon une enquête 10/04/2009 Dotation de développement rural (DDR): une circulaire communique aux préfets le montant des autorisations d'engagement attribuées à leur département pour 2009 10/04/2009 Le parlement adopte définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2009 07/04/2009 Loi de finances rectificative pour 2009: les communes, leurs EPCI et les syndicats d'électricité pourront financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement via un fonds de concours 06/04/2009 La dette des administrations publiques locales progresse au même rythme que les années précédentes mais leur besoin de financement se creuse 31/03/2009 Comptes définitifs 2007 des communes et établissements publics locaux (EPL): les synthèses nationales sont en ligne 26/03/2009 La répartition de la dotation particulière «élu local» pour 2009 25/03/2009 Les données des concours financiers de l'Etat en 2009 23/03/2009 Obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3.500 habitants: les conséquences du recensement 23/03/2009 L'Assemblée rétablit la péréquation financière entre organismes HLM et repousse encore la révision générale des bases de la fiscalité locale 19/03/2009 «La réorganisation des chambres régionales des comptes ne menace en rien le contrôle de proximité des collectivités territoriales», estime la Cour des comptes 16/03/2009 Les collectivités locales sont confrontées à un «effet ciseau», s'inquiète Gilles Carrez dans son rapport sur le collectif budgétaire 2009 12/03/2009 L'indice des prix des dépenses communales ralentit au troisième trimestre 2008, mais reste de 1,1 point au dessus de l'indice des prix à la consommation hors tabac 11/03/2009 Le syndicat des juridictions financières se mobilise contre le projet de réforme des chambres régionales des comptes 10/03/2009 Les dépenses d'aide sociale départementale en hausse de 5,3% en 2007 06/03/2009 Forte hausse des taux d'emprunts des collectivités: le gouvernement estime que les mesures qu'il a prises suffisent pour le moment « 1 … 26 27 28 29 30 31 32 … 66 »
