Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 28/05/2001 Indemnités de fonction : l'option fiscale doit être prise avant le 30 juin prochain 25/05/2001 Jean-Marie Bockel, député-maire (PS) de Mulhouse, élu président des maires de grandes villes de France 09/04/2001 Les modalités de répartition à 20 830 communes des 285 millions de F de la « dotation élu local » 2001, explicitées par circulaire 06/04/2001 « Il n'est pas de mandat national qui dispense de garder un lien citoyen avec cette République des proximités qu'incarnent les collectivités locales, parce que c'est là que vivent et travaillent les Français », affirme Jacques Chirac en visite à Caen 30/01/2001 Amélioration de l'accès aux fonctions électives municipales : Jean-Paul Delevoye propose de revenir au texte adopté par le Sénat le 18 janvier dernier 15/01/2001 Suspension de maires : l’AMF estime que « la sévérité et le décalage dans le temps de ces décisions, prises plusieurs mois après les faits, ne peuvent, malheureusement, qu'alimenter un sentiment de désarroi croissant des élus locaux confrontés aux e 12/01/2001 Propositions de loi sénatoriales : le rapport Delevoye propose notamment d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les indemnités de fonction ne constituent pas une rémunération et n'entrent pas en compte pour la détermination des droits socia 03/01/2001 La vingtaine de maires suspendus pour avoir boycotté le référendum pourront se présenter aux élections de mars 2001 26/12/2000 Le port de l’écharpe tricolore précisé pour les adjoints et conseillers municipaux 18/12/2000 Les membres du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) sont nommés pour 3 ans par le ministre de l’intérieur 15/12/2000 Les députés doublent le crédit d’heures, triplent le nombre de jours consacrés à la formation et intègrent les frais de garde d’enfants dans les remboursements versés par les communes aux élus non-indemnisés 15/12/2000 Six maires savoyards suspendus pour avoir boycotté le référendum 24/11/2000 Les 12 propositions de l'AMF visant à améliorer et renforcer le statut de l'élu local 23/11/2000 Le rapport 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) relève l’influence directe de la loi Chevènement sur l’intercommunalité sur le contenu des programmes de formation proposés 08/11/2000 Pour la garde des Sceaux, la récente réforme de la responsabilité pénale “ représente ainsi une solution équilibrée destinée à éviter une pénalisation excessive de la vie publique, tout en préservant la possibilité d'une condamnation pénale pour les « 1 … 11 12 13 14 »
