AMF
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15/01/2003

Indemnités de fonction des maires : l'AMF souhaite que soit rétabli un traitement équitable de tous les élus locaux au regard de la fiscalité

05/11/2002

Jean-Claude Frécon démissionne de son mandat de conseiller général du canton de Feurs (Loire)

08/10/2002

Agressions d'élus : un processus de «désocialisation-désinsertion» selon un expert-psychiatre

12/07/2002

La Fédération des maires des villes moyennes consulte ses adhérents sur leurs priorités

28/06/2002

Le Sénat rend un hommage solennel aux huit conseillers municipaux de la ville de Nanterre

13/06/2002

La circulaire de février 2000 s'opposant à ce que les élus perçoivent l'allocation parentale d'éducation (APE) à taux plein est annulée

18/04/2002

Des élus municipaux de Nanterre refusent que seuls certains d'entre eux soient décorés de la légion d'honneur pour acte de courage lors de la tuerie du conseil municipal

02/04/2002

Quelque 14 000 personnes réunies à Nanterre pour rendre hommage aux élus tués le 26 mars dernier

05/03/2002

Mention des indemnités de fonction assujetties à la retenue à la source dans la déclaration complémentaire de revenus 2001

04/03/2002

Indemnités de fonction : les élus devront solliciter un formulaire n°2042 C de déclaration complémentaire des revenus 2001 auprès de leur centre des impôts

25/02/2002

Une circulaire fixe les montants en euros des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

22/01/2002

Le barème de la retenue à la source libératoire sur les indemnités de fonction perçues cette année par les élus locaux

15/01/2002

Le Sénat devrait créer un statut de l'élu en adoptant le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

07/12/2001

Le nouveau bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) désigne des chargés du suivi des relations avec les associations d'élus

19/11/2001

Gestion de fait : l'inéligibilité automatique est supprimée

15/11/2001

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001

04/09/2001

Moins de 83% de maires des communes de plus de 3 500 habitants élus en 1995 étaient candidats en mars 2001 - et le taux de renouvellement global atteint 56,7%, selon les statistiques du ministre de l'intérieur

03/09/2001

Le ministère de l'intérieur peut créer un "fichier des élus et des candidats"

19/06/2001

Cumul des mandats : la loi a provoqué 35 cantonales partielles depuis mars

31/05/2001

Les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mai 2001 fixés par circulaire