Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 06/05/2005 Nouveau régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie 19/04/2005 Les 9es Assises de l'Association des maires de l'Île-de-France (AMIF) s'ouvrent pour trois jours 14/01/2005 Les valeurs des indemnités de fonction et barèmes de retenue à la source pour 2005 13/12/2004 Hugues Martin (UMP), élu maire de Bordeaux 12/11/2004 Le Conseil d'Etat annule l'élection de Didier Migaud comme président du Comité des finances locales 21/10/2004 Bruno Bourg-Broc réélu président de la Fédération des maires des villes moyennes 07/10/2004 Le barème à jour des indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI et barèmes de retenue à la source 05/10/2004 Indemnités de fonction : l'AMF précise les différences entre syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts 01/06/2004 Le maire de Saint-Rémy-de-Provence revient sur sa démission de ses mandats de maire et de conseiller municipal 26/05/2004 Une instruction précise les modalités de versement de la cotisation au Fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat 15/01/2004 Une majorité de Français pour une limite d'âge des élus 01/10/2003 Les habitants des petites villes plébiscitent "la qualité de vie" et celle "de l'environnement" de leur lieu de résidence 23/09/2003 Christian Pierret, maire de Saint-Dié (Vosges), se défend de toute malversation après sa mise en examen 19/09/2003 Le maire de Saint-Dié-des-Vosges, Christian Pierret, a été placé en garde à vue jeudi après avoir été interpellé à l'issue d'une audience au tribunal 08/09/2003 Autorisations d'absence, crédits d'heures des titulaires de mandats locaux : les nouvelles limites horaires 30/06/2003 Le cumul du R.M.I. et de l'indemnité de fonction des élus chômeurs « ne pourrait intervenir sans une évaluation préalable du nombre de bénéficiaires potentiels", indique Patrick Devedjian, 12/06/2003 Les villes moyennes tiennent leurs assises près de Saint-Nazaire 07/04/2003 Cotisations de sécurité sociale : 12,8 % à la charge de la collectivité et 0,75 % à la charge de l'élu local 27/03/2003 L'Association des maires de l'Ile-de-France (AMIF) tiendra la semaine prochaine ses septièmes Assises 31/01/2003 Indemnités : la baisse de 6% de tous les taux du barème d'imposition s'appliquera à la retenue à la source prélevée en 2003 « 1 … 9 10 11 12 13 14 »
