Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 26/04/2011 Les modalités d'assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public 21/04/2011 Sécheresse : restrictions d'eau dans 8 départements 19/04/2011 Le 6ème Forum mondial de l'eau soutient trois nouveaux projets citoyens 25/03/2011 Depuis sa création en octobre 2009, le médiateur de l'eau a examiné et traité 1.002 saisines 14/03/2011 Impayés de factures d'eau: une réponse de la ministre de l'Ecologie fait le point sur le dispositif réglementaire applicable 08/02/2011 La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2012, est publiée au Journal officiel 27/01/2011 La proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est définitivement adoptée 17/01/2011 6ème Forum mondial de l'eau de Marseille (2012): réunion préparatoire 12/01/2011 Indemnisation au titre des périmètres de protection de l'eau: la ministre de l'Ecologie suggère la mise en place de «dispositifs gagnant-gagnant sur lesquels les communes s'accorderaient par voie contractuelle» 10/12/2010 Entre 2004 et 2008, une étude note la baisse de la consommation domestique d'eau, l'augmentation de la gestion en régie et la réduction des écarts de prix entre régie et délégation 02/12/2010 L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers 02/07/2010 Les données sur la qualité de l'eau potable des communes sont accessibles à partir d'un site unique 23/04/2010 Rapport annuel sur les services de l'eau et de l'assainissement: un service sur deux aurait présenté ce rapport en 2005 12/03/2010 Droit d'accès à l'eau potable «dans des conditions économiquement acceptables par tous»: une présentation au Parlement avant l'été? 12/03/2010 Le prix des services d'eau délégués est supérieur en 2009 de 12% à la moyenne (régies et délégations) mais augmente moins vite 15/02/2010 Les prix de l'eau potable ont baissé de 5 à 9% 15/02/2010 Personnes en difficulté: le Sénat permet aux délégataires et aux régies de subventionner le Fonds de solidarité pour le logement 01/02/2010 Toulouse passe un accord avec Veolia pour baisser de 25% le prix de l'eau potable -soit 12% de la facture totale 25/11/2009 Stations d'épuration: la saisine de la Cour de Justice européenne «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d'épuration», souligne Jean-Louis Borloo 23/11/2009 La Commission européenne saisit la justice communautaire sur le traitement des eaux usées en France « 1 … 4 5 6 7 8 9 10 … 17 »
