Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 20/12/2006 Projet de loi sur l'eau: la CMP rétablit la taxe sur les eaux pluviales mais supprime la taxe départementale pour l'alimentation en eau et l'assainissement 29/11/2006 L'examen du projet de loi sur l'eau reporté à janvier 2007 23/11/2006 Projet de loi eau: la commission économique de l'Assemblée supprime la taxe «pour le collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales» 17/11/2006 L'Association des maires ruraux de France estime urgentes des mesures pour le financement des réseaux d'eau 13/09/2006 Le Sénat adopte le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques 12/09/2006 Le «droit à l'eau» inscrit dans la loi sur l'eau 11/09/2006 La taxe pour la collecte des eaux pluviales pourrait être perçue annuellement dans la limite de 0,20 euro par mètre carré 19/07/2006 Précision : dans le conflit opposant Neufchâteau (Vosges) à la Compagnie des eaux et de l'ozone, le tribunal n'a fait que nommer un expert 11/07/2006 Le 2e Congrès international « L'eau en montagne » veut « poursuivre le débat sur la protection de l'or bleu du XXIe siècle » 11/07/2006 Le Conseil de la concurrence attire l'attention des collectivités sur l'importance d'introduire une réelle concurrence sur le marché amont de la fourniture d'eau 19/06/2006 Distribution d'eau: une commune condamnée pour rupture de contrat avec son fermier 16/06/2006 Sécheresse, pollution diffuse et prix de l'eau préoccupent les Français, selon la consultation organisée par Nelly Ollin 01/06/2006 En France, le coût de l'eau a enregistré en 2005 une hausse de 3,6% par rapport à 2004, deux fois plus élevée que le taux annuel de l'inflation 18/05/2006 L'Assemblée crée un crédit d'impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales 17/05/2006 Les députés renforcent les règles de sécurité des ouvrages hydrauliques 16/05/2006 Les députés renforcent la protection des rivières et des poissons migrateurs 12/05/2006 Projet de loi sur l'eau: l'examen des articles et d'un millier d'amendements devrait durer 2 semaines 10/05/2006 Projet de loi sur l'eau: la discussion est retardée 26/04/2006 Les députés PS demandent une commission d'enquête sur gestion et prix de l'eau 20/04/2006 Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques revient le 9 mai devant les députés « 1 … 7 8 9 10 11 12 13 … 17 »
