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28/06/2001

Projet de loi sur l'eau : les collectivités seraient autorisées à mettre en œuvre des barèmes de prix progressifs ou des barèmes spéciaux dérogatoires en les motivant sur la base des caractéristiques techniques et temporelles de la fourniture d'eau

28/06/2001

Projet de loi sur l'eau : les communes seraient incitées à améliorer les performances d'assainissement et à en faire bénéficier les usagers y compris par un allégement du poids des redevances dans le prix de l'eau

27/06/2001

Projet de loi sur l'eau : les services d'assainissement publics bénéficieront d'un allègement sur la redevance de pollution en fonction de leurs résultats

26/06/2001

Dominique Voynet devrait présenter le projet de loi sur l'eau demain en Conseil des ministres

25/05/2001

Prix de l'eau : le rapport Tavernier propose qu'un Haut Conseil de l'eau soit habilité "à veiller au fonctionnement concurrentiel du marché et à la répartition équitable des coûts entre les différentes catégories d'usagers

07/05/2001

Prix de l'eau : plus cher en ville qu'à la campagne

03/05/2001

Pollution de l'eau potable dans la région de Guingamp (Côtes-d'Armor) : l'Etat condamné pour n'avoir pas empêché les agriculteurs de polluer l'eau potable aux nitrates

03/04/2001

Commissions locales de l’eau : la règle de représentation des collectivités et des usagers devrait être « assouplie », promet Dominique Voynet

16/02/2001

Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) : dans le cadre de la décentralisation, la contractualisation ne peut s'effectuer qu'entre l'État et les départements

19/11/1997

Distribution d’eau potable : des commissions départementales décideront d’éventuels abandons de créances pour certains impayés