Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 30/10/2000 Le calendrier d'élaboration des schémas de services collectifs 27/10/2000 Les décrets des schémas de services collectifs seront, après concertations régionales, adoptés avant l’été 2001 25/10/2000 Les neuf projets de schémas de services collectifs examinés ce 26 octobre au cours d’une réunion à Matignon 18/10/2000 Communes desservies par les officines pharmaceutiques situées dans les communes de moins de 2 500 habitants : les arrêtés préfectoraux devront être publiés au plus tard le 23 novembre 2000 16/10/2000 Le montant des aides publiques directes pour la restructuration des zones minières, notamment les opérations financées à partir du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, peuvent être portées à plus de 80 % du montant prévisionnel 13/09/2000 Les résultats du prochain recensement agricole seront disponibles à partir du printemps 2001 01/09/2000 La DATAR propose quatre scénarios possibles pour la France de 2020 « 1 … 21 22 23 24 »
