Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 19/07/2002 Un rapport du Sénat prône un "maillage fluvial" du territoire avec une relance du projet de canal Sâone-Rhin 16/07/2002 Jean-Paul Delevoye et l'aménagement du territoire : «Décentraliser, déconcentrer, déléguer» 15/07/2002 TGV Est : la communauté urbaine de Strasbourg refuse elle aussi le surcoût imposé par Réseau Ferré de France 12/07/2002 Christian Poncelet refuse de voir les collectivités participer au surcoût du TGV Est 09/07/2002 Création d'entreprises : un rapport propose la création de "fonds communs territoriaux" destinés à collecter et à orienter l'épargne de proximité 30/05/2002 « La politique des zones franches urbaines a été injustement critiquée », estime le sénateur de l'Aisne dans un rapport 23/05/2002 Le ministre délégué à la Ville souhaite établir "un diagnostic" des zones franches urbaines 24/04/2002 Les neuf schémas de services collectifs sont approuvés par décret 25/02/2002 Jean-Claude Gayssot propose un recours aux fonds d´épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations pour financer les parts de collectivités territoriales dans les grands projets d´infrastructures 31/01/2002 Schémas de cohérence territoriale (SCOT) : « il n'est pas obligatoire d'élaborer un schéma de cohérence qui coïncide avec le pays ou l'agglomération - mais cela rendra les choses plus aisées », estime Yves Cochet 28/01/2002 Les Entretiens internationaux de l'aménagement du territoire se penchent sur les conséquences de la mondialisation qui impose une spécialisation économique des territoires 21/12/2001 Une circulaire ouvre la voie à la gestion des agences postales dans un cadre intercommunal 18/12/2001 Deux propositions de loi proposent de reporter la date butoir de la définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale 10/12/2001 Les habitants de 46 communes de la Somme votent à plus de 90% contre la création d'un troisième aéroport international à Chaulnes 06/12/2001 Services d'intérêt général : dans son dernier avis, le Conseil national de l'aménagement et du développement durable du territoire (CNADT) s'appuie sur le principe de subsidiarité 05/12/2001 Crédits de l'aménagement du territoire : le rapporteur du Sénat dénonce les retards apportés dans les réformes annoncées 29/11/2001 Aéroports : la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale propose de redéfinir les règles de constructibilité et de promouvoir les aéroports de province 23/10/2001 Investissements étrangers en France : l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) assure ses missions en partenariat avec les collectivités territoriales 12/10/2001 1ère Assises des pays : Yves Cochet satisfait de la création de plus de 250 pays 12/09/2001 A un mois des premières Assises des pays, organisées dans le cadre de la 12e Convention nationale de l'ADCF, la DATAR indique que 280 pays sont constitués ou en projet « 1 … 19 20 21 22 23 24 »
