Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 10/07/2001 Le CIADT adopte un vaste éventail de mesures d'aménagement 09/07/2001 Couverture de téléphonie mobile : l'enveloppe de 1,4 milliard de francs serait partagée entre l'Etat, les collectivités locales et les opérateurs 09/07/2001 Les huit schémas de services collectifs adoptés par le CIADT de Limoges 09/07/2001 Le CIADT devait annoncer des mesures pour protéger les espaces naturels sensibles 04/07/2001 La délégation sénatoriale souligne que le calendrier de la consultation sur les neuf projets de schémas de services collectifs a été "inversé" 03/07/2001 L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) relève l'insuffisante couverture territoriale de la téléphonie mobile 20/06/2001 Schémas de services collectifs : la concertation touche à sa fin 12/06/2001 Une circulaire interministérielle fait le point sur la mise en œuvre des contrats d'agglomération 11/06/2001 Le Conseil général de la Lozère dépose un recours devant le Conseil d'Etat contre l'exclusion de l'ensemble du département du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire ou PAT 21/05/2001 La Commission européenne propose une plus grande attention à la préservation de la viabilité des collectivités rurales et à la résolution des problèmes urbains 18/05/2001 Comment remplacer les zonages ? Un rapport remis au Premier ministre 09/05/2001 Itinéraire à très grand gabarit : le Sénat pourrait proposer un mécanisme de péréquation de la taxe professionnelle au profit des départements concernés 13/04/2001 Le nouveau décret sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) couvre 34% de la population française dans toutes les régions, en dehors de l'Île-de-France 05/04/2001 Aires urbaines : une étude de l’INSEE montre qu’on y compte 4 millions d’habitants de plus qu’en 1990 06/03/2001 La publication de la totalité des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) devrait bientôt être achevée 09/02/2001 « Ruines et chantiers à la fois, les zones rurales ne tiennent souvent encore aujourd'hui que par le maillage public », estiment deux députés de la délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire 23/01/2001 A partir du 1er janvier 2002, un dispositif unique et simplifié d'exonérations fiscales et sociales remplacera dans les 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU) le système en vigueur dans les 44 zones franches urbaines 07/12/2000 Les crédits baissent de 10% dans le projet de budget 2001, du fait de la réduction de moyens de la prime d'aménagement du territoire (PAT) et de la baisse de 72 millions de francs des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoi 09/11/2000 Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) a aidé à maintenir près de 6 000 stations services en milieu rural depuis 1991 en investissant plus de 366 millions de francs 02/11/2000 Coordination des fonds communautaires et nationaux : le gouvernement envisage de “ toiletter ” le dispositif en 2003 et réorienter “ les sommes disponibles vers le financement des projets existants dans les territoires réellement organis « 1 … 20 21 22 23 24 »
