Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 21/02/2001 Pour Jacques Chirac, les discussions sur le statut de la Corse devraient participer d'un débat national sur la régionalisation ; au peuple de se prononcer par référendum sur toute modification constitutionnelle en ce sens 21/02/2001 Pour Jacques Chirac, les discussions sur le statut de la Corse devraient participer d'un débat national sur la régionalisation ; au peuple de se prononcer par référendum sur toute modification constitutionnelle en ce sens 15/02/2001 Projet de loi sur la Corse : un examen en première lecture du texte à l'Assemblée nationale fin avril-début mai reste l'objectif du gouvernement, affirme Jean-Jack Queyranne 15/02/2001 Projet de loi sur la Corse : les critiques formulées par le Conseil d’Etat insistent sur l’inconstitutionnalité de plusieurs points 14/02/2001 Le gouvernement pourrait demander à des députés ou sénateurs socialistes de déposer le texte sur la Corse sous forme de proposition de loi d'origine parlementaire 18/01/2001 Les six priorités du Premier ministre 17/01/2001 Les députés adoptent la proposition de loi permettant l’expérimentation des collectivités locales 17/01/2001 Au cours de sa séance du 16 janvier 2001, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par plus de soixante députés contre la loi relative à l'archéologie préventive. Le Conseil a notamment estimé que les droits exclusifs conférés à un établissem 15/01/2001 Ce que prévoit la proposition de loi autorisant l’expérimentation des collectivités territoriales 12/01/2001 Soutenue par le Parti socialiste, la proposition de loi UDF permettant d’inscrire le “ droit à l'adaptation ” des lois et des règlements par les collectivités locales, sur tout ce qui concerne “ leur organisation, leurs compétences 11/12/2000 L'Assemblée de Corse demande des compétences de principe dans de nombreux secteurs : développement économique, tourisme, agriculture, pêche, forêt, formation professionnelle, environnement, culture et sport 30/11/2000 L’avant-projet de loi sur la Corse permet “ l'adaptation, par délibération de la collectivité territoriale de Corse, dans les domaines de ses compétences, de textes réglementaires et de certaines dispositions législatives aux spécificités de l 24/11/2000 Un sondage pour l’AMF montre à la fois convergence et divergence de perception entre les maires et les Français 07/11/2000 L’adaptation des normes en Corse : ce que prévoit l’avant-projet de loi préparé par Daniel Vaillant 03/11/2000 Le ministre de l’Intérieur présentera aujourd’hui à l’Assemblée de Corse l’avant-projet de loi sur l’avenir de l’île 30/10/2000 Lionel Jospin annonce un projet de loi pour le printemps 2002 18/10/2000 Le rapport Mauroy propose une nouvelle répartition des compétences, une spécialisation des impôts locaux par collectivité et une réforme du scrutin cantonal 18/10/2000 Les principales dispositions du rapport de la Commission Mauroy 21/09/2000 La proposition de loi constitutionnelle pour garantir “ l'autonomie fiscale ” des collectivités territoriales, déposée par Christian Poncelet avec les présidents de l’AMF, de l’ADF, de l’ARF et du CFL, sera examinée au Sénat 21/09/2000 Retrait de la Commission Mauroy : « Il ne s’agit pas d'un claquement de porte" mais "d'un retrait momentané ”, estime le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Jean Puech « 1 … 34 35 36 37 38 »
