Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 18/07/2002 Patrick Devedjian confirme les quatre principaux points de la future loi de décentralisation 18/07/2002 Le Premier ministre a rappelé la thématique autour de laquelle il entend articuler sa réforme : «cohérence» de l'aménagement du territoire autour du couple Etat-région ; proximité confiée au binôme département-commune 17/07/2002 Les maires de grandes villes demandent l'extension du droit à l'expérimentation aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines 08/07/2002 La région Alsace candidate pour plus de compétences 05/07/2002 Jean-Pierre Raffarin : « Le département est le pivot de la logique de proximité » 04/07/2002 Décentralisation : les autres principaux points de la déclaration de politique générale 04/07/2002 République des proximités : le Premier ministre propose la refonte des textes liés à l'intercommunalité, aux pays, aux agglomérations et à la démocratie de proximité 04/07/2002 L'Assemblée des communautés de France propose un couple région-intercommunalité 03/07/2002 Jean-Pierre Raffarin devrait faire de la décentralisation un des fils conducteurs de son discours de politique générale 05/06/2002 Patrick Devedjian a reçu une délégation de l'AMF pour discuter du futur projet de loi sur la décentralisation 29/05/2002 Nicolas Sarkozy précise devant les préfets le contenu de la relance de la décentralisation 16/05/2002 Décentralisation : le gouvernement s'engage sur la réforme des institutions 14/05/2002 Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales : une réforme de la Constitution pourrait prévoir que chaque collectivité puisse déterminer, sous sa responsabilité, ses propres ressources fiscales 13/05/2002 Jean-Pierre Raffarin annonce une circulaire sur la sécurité et un Comité interministériel sur la décentralisation 10/04/2002 Les départements constituent un " échelon inutile ", estiment les chefs d'entreprise, selon un sondage 08/04/2002 Lionel Jospin souhaite organiser un référendum national sur l'avenir du processus de Matignon avant de l'étendre aux autres régions 01/03/2002 Une troisième et dernière journée-débat à Niort pour fêter le vingtième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 10/01/2002 Jean-Paul Delevoye " Faire élire les délégués intercommunaux au suffrage universel, c'est aller vers la suppression des communes ! " 04/12/2001 Le gouvernement organise trois journées-débats pour fêter le vingtième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 28/11/2001 L'Assemblée de Corse aura bel et bien un pouvoir d'adaptation des lois et des règlements d'application « 1 … 32 33 34 35 36 37 38 »
