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12/10/2009

Alain Juppé regrette la forme de sa critique sur les modalités de suppression de la taxe professionnelle

12/10/2009

Réforme territoriale: quatre textes pourraient être présentés en conseil des ministres le 21 octobre

05/10/2009

Alain Marleix annonce que « le projet de loi de réforme des collectivités territoriales vient d'être transmis au Conseil d'Etat »

25/09/2009

François Fillon veut que la majorité serre les rangs à propos de la réforme des collectivités locales

23/09/2009

Réforme territoriale: Brice Hortefeux présente certains arbitrages du gouvernement

23/09/2009

Les députés adoptent le projet de loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement

23/09/2009

La réforme territoriale sera «profondément amendée» par le Parlement, indique Bernard Accoyer, tandis que Gérard Larcher met en garde contre toute «précipitation»

22/09/2009

Le 79ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) se concentre durant deux jours sur les réformes de la taxe professionnelle et des collectivités locales

21/09/2009

Réforme territoriale: le projet de loi pourrait être scindé en trois textes

18/09/2009

Achèvement de la couverture intercommunale, liberté de créer des «communes nouvelles» et création de métropoles: les «trois grandes orientations de la réforme», selon Brice Hortefeux

15/09/2009

Les futurs conseillers territoriaux pourraient être élus à un tour avec une dose «non anecdotique» de proportionnelle

15/09/2009

La réforme territoriale «ne pourra être discutée au mieux avant Noël», selon le président du Sénat

15/09/2009

Réforme des collectivités: les élus de la montagne demandent une réforme adaptée à leurs territoires et demandent la saisine du Conseil national de la montagne (CNM)

09/09/2009

La réforme territoriale serait bien présentée devant le Parlement avant la fin de l'année, selon Alain Marleix

04/09/2009

La réforme des collectivités territoriales pourrait ne pas entrer en vigueur avant les régionales de 2010

22/07/2009

Avant-projet de loi sur les collectivités territoriales: il reste un arbitrage à effectuer sur la question du mode d'élection des conseillers territoriaux

20/07/2009

L'avant-projet de loi «relatif aux collectivités territoriales» présenté aux associations d'élus

10/07/2009

Dominique Perben, membre du comité Balladur, estime que la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions est «indispensable» pour satisfaire le processus de simplification des institutions locales

02/07/2009

Une majorité de chefs d'entreprise favorables au remplacement de la taxe professionnelle par un prélèvement sur la valeur ajoutée, selon une enquête

01/07/2009

Réforme des collectivités locales: le texte que déposera le gouvernement en septembre au Sénat portera en premier lieu sur la carte territoriale, indique Brice Hortefeux