Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 15/12/2009 Réforme des collectivités locales: le Sénat se prépare à réécrire le texte 09/12/2009 Réforme territoriale: les Français ont un avis plutôt négatif sur la réforme 04/12/2009 Le texte instaurant les conseillers territoriaux sera examiné par le Sénat le 19 janvier 01/12/2009 Le premier des projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales (modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux) sera examiné au Sénat le 15 décembre 19/11/2009 Gérard Larcher souhaite retarder à la mi-janvier 2010 l'ouverture au Sénat du débat sur la réforme des collectivités territoriales 17/11/2009 Le ministre de l'Intérieur crée un groupe de 16 élus UMP pour expliquer la réforme des collectivités territoriales sur le terrain 17/11/2009 Pour les trois quarts des Français, les maires sont les élus les plus proches de leurs préoccupations et la réforme des collectivités locales est «plutôt confuse et incompréhensible» 02/11/2009 CNRACL : les sénateurs adoptent une proposition de loi visant à neutraliser les coûts des transferts des agents de l'Etat 29/10/2009 Bilan des transferts de compétences de la deuxième vague de décentralisation: sévères critiques de la Cour des comptes 29/10/2009 Bilan de la décentralisation: la Cour des comptes fait des recommandations sur «l'adaptation des financements» et le «renouveau du pilotage institutionnel» 29/10/2009 Le gouvernement explique aux électeurs les conséquences pratiques de la réforme des collectivités territoriales 27/10/2009 La loi transfère aux départements les parcs de l'équipement et régit l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers 22/10/2009 Réforme: les quatre projets de loi présentés par Brice Hortefeux 22/10/2009 Réforme: les petites villes proposent une «mobilisation générale» des maires et ceux des grandes villes s'inquiètent des métropoles et de la suppression de la TP 21/10/2009 Les quatre projets de loi de réforme des collectivités locales adoptés en conseil des ministres 21/10/2009 Pour l'Assemblée des départements de France, le discours du président de la République «repose sur trois erreurs d'analyse fondamentales» 20/10/2009 Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales présenté ce mardi à Saint-Dizier (Haute-Marne) 16/10/2009 Conférence nationale des exécutifs (CNE): le président de l'ADF «ne se prêtera plus à cette parodie de concertation» 16/10/2009 Conférence nationale des exécutifs: l'AMF réagit 12/10/2009 Les présidents de communautés urbaines de France demandent des amélioration significatives à la réforme des collectivités territoriales et à celle de la taxe professionnelle « 1 … 7 8 9 10 11 12 13 … 38 »
