Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 04/12/2002 Un amendement au projet de loi sur l'urbanisme prévoit d'assouplir les procédures de création des "pays" 08/11/2002 Devant la 13e Convention des communautés de France, Marc Censi a redouté que la décentralisation se réduise à un "bidouillage des structures" 29/10/2002 Les groupements intercommunaux inscrits dans la Constitution ? Jean-Pierre Raffarin l'envisage si le Sénat dépose un amendement en ce sens 25/10/2002 Financement de l'intercommunalité : le gouvernement réfléchit à une globalisation totale des concours financiers de l'Etat pour élargir l'enveloppe 17/10/2002 La 13ème convention nationale de l'Assemblée des communautés de France examinera « Le contrat pour résoudre ensemble l'équation des territoires » 15/10/2002 Mise en ligne de cartes de l'intercommunalité à fiscalité propre 02/10/2002 L'Assemblée des communautés de France se demande si "le développement de l'intercommunalité demeure une priorité pour les pouvoirs publics" 16/09/2002 Intercommunalité : les communautés de France rappellent au gouvernement « l'importance et l'intérêt du mouvement intercommunal » 25/07/2002 Patrick Devedjian va réunir en septembre un groupe de travail «acteurs locaux-préfets» pour refondre les lois intercommunalité, SRU et aménagement du territoire 25/07/2002 L'Assemblée des communautés de France tiendra convention à Grenoble en novembre 02/07/2002 Contrats d'agglomération : le bilan de la DATAR révèle une certaine «panne de contenu» 24/06/2002 Transmission de biens entre communes et EPCI à l'occasion d'un transfert de compétences : les conséquences sur la TVA 31/05/2002 Coopération intercommunale : le Conseil d'Etat clarifie les modalités de transfert des compétences 17/05/2002 L'annuaire financier et fiscal des communautés urbaines et d'agglomération de l'ADCF 03/05/2002 Dexia Crédit local et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) tirent un premier bilan financier de la mise en place des communautés d'agglomération 30/04/2002 Fonction publique intercommunale : l'ADCF demande l'alignement des seuils de fonctionnalité des emplois de direction des communautés sur ceux en vigueur dans les communes 16/04/2002 La part des EPCI à fiscalité propre dans le total des quatre taxes a triplé entre 1993 et 2001 12/04/2002 En 2002, deux nouvelles valeurs de points ont été calculées pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle 25/03/2002 23,8 milliards de dépenses effectuées en 1999 par les groupements intercommunaux 14/03/2002 L'Assemblée des communautés de France (ADCF) «demande que l'on fasse confiance aux territoires et qu'on leur donne tous les moyens de leur ambition » « 1 … 15 16 17 18 19 20 21 »
