Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 07/11/2001 Election au suffrage universel : la Commission intercommunalité de l'AMF propose que la circonscription électorale soit celle du territoire communal, et non celui de l'EPCI 05/11/2001 Près de 70 % des contrats de ville conclus pour la période 2000-2006 le sont au niveau intercommunal 25/10/2001 La date butoir pour la constitution des périmètres des communautés d'agglomération pourrait être repoussée au 31 décembre 2002 23/10/2001 Le nouveau rôle de l'Etat dans la relance de la planification - notamment intercommunale - expliqué aux préfets dans une circulaire 15/10/2001 "Les élus intercommunaux ont désormais à leur disposition tous les outils nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets", déclare Dominique Bur (DGCL) 11/10/2001 53% des présidents d'EPCI pensent qu'il est nécessaire d'imposer aux communes isolées d'entrer dans une communauté ou d'en constituer une, à l'échéance de 2006 08/10/2001 Election au suffrage universel : Daniel Vaillant dit sa préférence pour des " élections concomitantes, organisées sur la circonscription communale et sur une liste commune" 04/10/2001 Elections au suffrage universel des exécutifs des EPCI à fiscalité propre : les maires des petites villes pour le statu quo 14/09/2001 Les préfets devront désormais vérifier de manière drastique si les périmètres des EPCI sont pertinents et si les compétences sont réellement exercées, indique Daniel Vaillant dans une lettre-circulaire aux préfets 13/09/2001 Les petites villes de France s'interrogeront, lors de leurs Assises, sur leur place " dans la recomposition territoriale " 20/07/2001 L'AMF structure sa mission intercommunalité 18/07/2001 La perception de la taxe sur les fournitures d'électricité par les groupements à fiscalité propre verra-t-elle le jour ? 05/07/2001 L'Assemblée des communautés de France (ADCF) organise à Saint-Brieuc les premières Assises des pays, qui se tiendront les 10 et 11 octobre, suivies de la 12e Convention nationale 20/06/2001 Les députés adoptent le principe de l'élection directe des conseillers communautaires 19/06/2001 "Habitat, déplacements, solidarité et renouvellement urbains : quels impacts sur les agglomérations ?" : l'AMF tient colloque le 21 juin 18/06/2001 L'AMF publie le "Guide du président de communauté" 13/06/2001 Démocratie de proximité : Augustin Bonrepaux propose d'attribuer 200 millions de francs aux communautés de communes n'appliquant pas une taxe professionnelle unique 11/06/2001 Election au suffrage universel : les craintes exprimées en commission des lois de l'Assemblée 09/05/2001 L'Association des maires de grandes villes de France mesure dans une enquête la répartition des compétences et celle des pouvoirs de la ville-centre 26/04/2001 Interpellé sur la baisse de la DGF 2001 des communautés de communes à fiscalité additionnelle (-19%), Daniel Vaillant rappelle que "les collectivités rurales n'ont pas été oubliées lorsqu'elles ont fait l'important effort d'adopter la TP unique" « 1 … 17 18 19 20 21 »
