Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 24/10/2005 Evolution du statut des communautés urbaines : Brice Hortefeux met en place un groupe de travail 10/10/2005 Le gouvernement veut un «nouvel âge» pour l'intercommunalité 06/10/2005 Deux députés présentent un «livre noir de l'intercommunalité» 04/10/2005 87% des Français estiment que l'intercommunalité est une «bonne chose» pour leur commune, selon un sondage 22/07/2005 Montpellier-Sète-Mèze : la première fusion réalisée entre deux communautés d'agglomération et une communauté de communes 15/07/2005 Report du délai de définition de l'intérêt communautaire : la loi est promulguée 13/07/2005 Intérêt communautaire : l'AMF et les associations d'élus se réjouissent du report au 18 août 2006 11/07/2005 Intérêt communautaire : le report est quasi-définitif 07/07/2005 La convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) se tiendra à Angers, les 6 et 7 octobre prochain 27/06/2005 Intérêt communautaire : le report au 17 août 2006 est adopté définitivement 22/06/2005 Le ministre délégué aux Collectivités locales fustige les "dépenses lourdes et nombreuses" dues aux redondances entre les structures administratives des communes et de leurs groupements 21/06/2005 Intérêt communautaire : le report d'un an ne sera effectif qu'après la publication de la mesure législative avant le 18 août prochain 10/05/2005 Intérêt communautaire : la question de la «majorité des deux tiers» reste entière, estiment les maires de grandes villes 09/05/2005 Intérêt communautaire : c'est la loi sur l'energie qui accueille la disposition de report réclamée par les élus 26/04/2005 Définition de l'intérêt communautaire : une loi devra entériner le report, comme le demandent les élus 07/04/2005 Définition de l'intérêt communautaire des compétences intercommunales : les associations d'élus demandent le report d'un an 23/03/2005 Qui sont les 176 présidents de communautés d'agglomération et de communautés urbaines ? 25/02/2005 La « Charte d'Amiens des communautés » de l'ADCF présente une série de propositions pour consolider et développer l'intercommunalité 24/02/2005 Bilan officiel de l'intercommunalité : 2 525 EPCI à fiscalité propre 18/02/2005 88 % des communes françaises et 84 % de la population sont membres d'un EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2005 « 1 … 12 13 14 15 16 17 18 … 21 »
