Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 18/10/2006 L'Assemblée des communautés de France (AdCF) vise l'achèvement de la couverture du territoire national par l'intercommunalité au 1er janvier 2012 09/10/2006 Election des présidents d'EPCI: les Français préfèrent le système actuel de désignation 28/09/2006 Les rencontres des conseils de développement se pencheront sur le thème «Intercommunalité et démocratie: quel devenir?» 14/09/2006 La DGCL et la DGCP publient leur "guide de l'intercommunalité" 03/07/2006 L'Assemblée de communautés de France dresse un premier bilan des schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité 14/06/2006 La DIV associe les élus à la définition de compétence «politique de la ville» dans l'«intérêt communautaire» 01/06/2006 L'investissement des communautés urbaines a passé en 2005 le cap des 2 milliards d'euros 01/06/2006 Les premiers résultats de l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes 13/04/2006 Dominique Schmitt (DGCL) estime à 1 milliard d'euros le «surcoût» de l'intercommunalité entre 2003 et 2004 03/04/2006 Ressources de l'intercommunalité : les communautés préparent la loi de finances pour 2007 21/02/2006 Un rapport sénatorial préconise de mesurer financièrement l'efficacité de l'intercommunalité 20/02/2006 Mise en ligne du bilan et de la cartographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2006 16/02/2006 Au 1er janvier 206, 2.388 communautés de communes, 164 communautés d'agglomération et 14 communautés urbaines 08/02/2006 Schémas prospectifs du développement de l'intercommunalité: c'est la commission départementale de la coopération intercommunale qui l'élaborera 03/02/2006 Avec 2.572 EPCI à fiscalité propre, 90 % des communes sont désormais regroupées 23/12/2005 Une proposition de loi pour «améliorer la coopération intercommunale» 24/11/2005 Les communautés de France (ADCF) satisfaites que la Cour recommande de préserver l'avenir et le dynamisme des ressources financières de l'intercommunalité 24/11/2005 Une circulaire pour «relancer» l'intercommunalité 24/11/2005 L'intercommunalité ne peut être bénéfique que si elle atteint un niveau d'intégration suffisant pour des projets cohérents de développement et d'aménagement territorial, estime la Cour des comptes 10/11/2005 Malgré une «situation financière équilibrée, on ne saurait écarter un risque de dégradation à terme» des communautés, préviendrait la Cour des comptes « 1 … 11 12 13 14 15 16 17 … 21 »
