Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 21/05/2012 Dotation particulière «élu local»: en 2012, 23.323 communes bénéficient d'une attribution, dont 926 nouvelles, tandis que 876 communes perdent leur éligibilité 18/04/2012 Dotation globale de fonctionnement 2012: une note de l'AMF 11/04/2012 En 2012, la dotation «élu local» baisse de 2,11% 10/04/2012 Dotation de solidarité urbaine: les montant des attributions individuelles sont en ligne 29/03/2012 La liste des 100 communes éligibles à la dotation de développement urbain en 2012 est publiée 15/03/2012 Recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales: une circulaire indique les modalités des recensement des données par les préfectures 01/03/2012 DGF 2012 : les montants de la dotation forfaitaire des communes sont en ligne sur le site internet de la DGCL 07/02/2012 DGF 2012: le Comité arbitre entre la péréquation et les prélèvements sur la dotation de garantie et sur la compensation de la part salaire de la taxe professionnelle 31/01/2012 Pour le ministre de l'Intérieur, une «concertation» sera organisée avant de modifier les dotations des collectivités 20/01/2012 Dotations: la DGCL présente le calendrier de mise en ligne des attributions 2012 13/12/2011 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR): une circulaire présente les travaux préparatoire à la répartition des crédits 2012 22/11/2011 Dotations 2012 des communes et de leurs groupements: la commission des finances du Sénat adopte un amendement qui «borne les mesures de gel et d'écrêtement à la seule année 2012» 21/11/2011 Projet de loi de finances pour 2012: une note exhaustive de l'AMF 04/11/2011 PLF 2012: les députés adoptent un nouveau mode de calcul du potentiel fiscal 04/11/2011 DGD relative aux bibliothèques: les députés adoptent une mesure permettant d'affecter ce concours particulier à «des dépenses de fonctionnement non pérennes» 17/10/2011 PLF 2012: création de la dotation de protection de l'environnement et d'entretien des voiries municipales, dite «TGAP granulat» 28/09/2011 De nouveau mécanismes de garantie prévue en 2012 13/07/2011 Pour 3 924 communes, la DGF progresse de plus de 5% entre 2010 et 2011 15/06/2011 La part des ressources de la DGF et du FSRIF consacrée à la péréquation s'établissait, en 2010, à 23,17%, en hausse d'un point par rapport à 2009 09/06/2011 DETR: le Gouvernement propose un mécanisme temporaire de garantie pour des communes éligibles en 2010 à la DGD ou la DDR et une modification pérenne des règles d'éligibilité des EPCI « 1 2 3 4 5 6 7 »
