Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note à l’attention des adhérents de l’association relative à la dotation globale de fonctionnement 2012. Ce document souligne qu’«alors que les budgets primitifs devaient être votés cette année avant le 16 avril, les montants individuels de l’ensemble des éléments de la dotation globale de fonctionnement viennent d’être connus seulement maintenant». Il précise qu’en «conséquence, l’article L. 1612-2 du CGCT peut trouver à s’appliquer: l’organe délibérant dispose de 15 jours à compter de la communication de l’ensemble des informations indispensables pour arrêter le budget».
La note, dans l’attente de la parution des circulaires relatives aux dotations de solidarité et de péréquation, revient sur les éléments utilisés pour le calcul en 2012 des différentes parts de la dotation forfaitaire. Cette note devrait faire l’objet d’un complément dans les prochains jours.

Pour accéder à la note (PDF 213 Ko), utiliser lien ci-dessous (réservé aux adhérents cde l’AMF).